L Exclusion Des Femmes 1316

exclu, l’usage s’est instauré, lorsqu’il y avait plusieurs fils, de ne reconnaître que l’ainé. Les autres fils reçoivent des apanages : des dotations de terres. Les filles, exclues de la succession en présence de fils (comme cela fut le cas jusqu’en 1316), recevaient une dot. Cependant ces premiers principes ne pouvaient former une véritable Constitution : identiques à ceux appliqués dans les fiefs, ils ne donnaient pas de statut propre à la Couronne. Ce n’est qu’au début du XIVème siècle qu’un tel

l’arbitraire possible du roi. Ainsi les lois fondamentales du royaume furent mise en place, comme l’inaliénabilité du royaume ou le principe d’indisponibilité de la couronne. Ce fut durant ce même siècle que la question de la succession du roi par les femmes se posa lorsque Louis le Hutin décéda en laissant une petite fille et sa femme enceinte. En effet, si la reine mettait au monde un garçon, alors s’appliquerait la règle de primogéniture. Mais si ceci n’était pas le cas, personne ne savait à qui reviendrait

et de collatéralité. L’hérédité du fils aîné a fonctionné sans heurt ni défaillance jusqu’au début du XIVe siècle, c’est ce qu’on appelle le miracle capétien. Les difficultés apparaissent lorsqu’une rupture de cette chaîne héréditaire survient en 1316 à la mort de Louis XI, dit le Hutin et fils de Philippe Le Bel, deux après son accession au trône. a. La première étape : la mort de Louis XI. A la mort de Louis XI, le roi laisse pour toute descendance une petite fille, Jeanne, âgée de

prolongée 12 ans plus tard. A) Exclusion des femmes et, plus tard, de leurs proches parents au trône de France En 987, Hugues Capet a instauré droit d’ainesse, que l’on appelle aussi primogéniture à la couronne de France Philippe V prolonge ce principe du droit d’ainesse. Jugeant que les femmes ne peuvent pas accéder à la couronne et étant le frère encore en vie le plus âgé de Louis X, on admet que ce sera lui le successeur. 1) Exclusion des femmes Argumentation de Philippe V pour

Cette interruption amène à l’affirmation d’un principe de masculinité et son corollaire le principe de collatéralité. Incident de 1328 : pas de succession masculine, choix entre Philippe VI de Valois et Eduard III (petit fils de Philippe Le Bel). Exclusion des descendants d’une femme. La guerre de cent ans (1337). Combat d’idée autour du roi et de l’histoire. Les Anglais : Edit de 575 : si les fils viennent a manquer les filles peuvent succéder. Des personnages vont travailler pour construire une

place au sein de la royauté cette période va voir apparaître l'exclusion des femmes, mais aussi celle des descendants mâles par les femmes. 1- Exclusion des femmes Principe d’après lequel la couronne se transmet de mâle en mâle à l’exclusion des femmes. Ce principe c’est affirmé au 14e s en deux temps. Jusqu’en 1316 la question ne se pose pas car les capétiens on toujours eu un fils pour leur succéder. En 1316 Louis X meurt (fils ainé de Philippe le bel) il ne reste qu’une fille, mais

de Boniface VIII 1314 début du règne de Louis le Hutin (1314-1316) 1316 exclusion des femmes de la succession au trône de France 1316 début du règne de Philippe V (1316-1322) frère de Louis X car la fille de Louis, Jeanne a été écartée du trône : révoque sous la pression de ses sujets les aliénations du domaine royal depuis Saint Louis. Le Bas Moyen Age 1322 début du règne de Charles IV (1322-1328) frère de Louis X 1328 exclusion des parents par les filles, extinction de la lignée directe des

Capétiens ont toujours laissé à leur mort un fils pour leur succéder (937 – 1314), qualifié de miracle Capétien. Ce n'est qu'en 1316 et la mort de Louis X sans descendants mâles que l'on se demande si une femme peut monter sur le trône et porter la couronne. En 1358, avec l'aide du droit romain et surtout de la loi salique, les juristes justifient l'exclusion des femmes à la couronne de France. Cette dernière se transmet de mâle en mâle par ordre de primogéniture catholique. Le document nous illustre

lois fondamentales existantes dans l’arrêt Lemaistre : principe de masculinité dégagé dès 1316, mais sa justification textuelle n’apparaît qu’en 1358 avec Richard Lescot avec une interprétation douteuse de la loi salique, donc justification a posteriori. Egalement, exclusion des descendants mâles par les femmes depuis 1328. Par conséquent, en désignant Isabelle d’Espagne – descendante femme par les femmes –, les Etats généraux ont doublement violé le principe de masculinité. Le successeur ne peut

commencement du XIV° siècle, un seul principe était coutumièrement acquis touchant la transmission de la couronne: elle passait de plein droit au fils aîné du roi, dès la mort de son père, sans élection ni sacre anticipés. Il est vrai que, jusqu’en 1316, tous les rois laissèrent à leur mort un fils mâle. Naturellement l'on ne se posa jamais la question de savoir ce qui se serait passé s'il n'y avait eu que des filles ou des collatéraux. Si l'on met de côté un problème assez controversé, la difficulté