L Exclusion Des Femmes 1316

des dispositions de droit privé (succession des terres chez les francs => les terres des ancêtres ne seront pas transmise aux femmes mais aux hommes : pour éviter qu’elles passent aux familles étrangères par mariage). On a inventé au XIVème siècle le prétexte de la loi salique pour éviter qu’une femme n’accède au trône de France. (Exclu du pouvoir royale les femmes) => interprétation fausse de la loi Salique, utilisation comme prétexte. Conclusion : on s’aperçoit que ces lois barbares ne

Exemple : Art. 372 -2 c civ. en matière d’autorité parentale prévoyant à l’égard des tiers de bonne foi … » }III / Les modes de preuve (art. 1316 à 1336 c civ.) Il s’agit de savoir quelles sont les différentes techniques de preuve qui permettent d’apporter la preuve, le code civil détermine aux articles 1316 c civ. les différents modes de preuve. L’article 1316 évoque la preuve par écrit (preuve parfaite ou préconstituée). Le code civil prévoit d’autres moyens de preuve aux articles 1341 et suivant

politique de la ville » dont le rôle s’est longtemps limité à atténuer les facteurs à l’origine des exclusions, prioritairement sur les quartiers difficiles. Avec un cadre législatif désormais affirmé9, la politique de la ville à une ambition plus large. Elle veut mettre en œuvre un véritable développement économique, social et urbain dans les quartiers dits défavorisés pour lutter contre les exclusions, mais également assurer à l’ensemble de la population des conditions de vie favorisant la mixité

et plus il faut des co-jureurs, ces co-jureurs sont souvent des membres de la famille et de la communauté villageoise. Ces co-jureurs attestent la bonne foi du jureur. Ce serment est réservé aux hommes libres, hommes d'honneur; les esclaves et les femmes ne peuvent pas le faire. On fait appel soit à la religion, soit aux militaires donc soit on prête serment sur l'autel ou soit on prête serment sur une relique. Les non chrétiens vont prêter serment sur les armes (épée). Le serment est efficace car

bourse) -L’agent d’affaires :ils prennent en charge les intérêts d’autrui et en assurent la gestion. Peu importe de l’affaire dont il se charge, qu’elle soit civile ou commerciale, son activité d’intermédiaire est strictement commerciale. b) Exclusion des activités libérales du champs d’application de la chambre de commerce Tradition juridique selon laquelle ce genre d’activités échappe au droit commercial. Sont des activités libérales des services personnels de caractère principalement intellectuel

...........21 Information pour soi ou pour un proche..........................................................22 Internet : le complément de la consultation médicale .....................................22 Comportements différents entre hommes et femmes.....................................24 3. Rapport entre l’accès à l’information médicale et les relations médecinpatient ........................................................................................................ 25 3.1. 3.2. 3.3. Historique

l’utilisation des comparaisons internationales ainsi que sur la participation aux travaux conduits par l'Union européenne. 2 Trois annexes sont consacrées à d’autres sujets examinés au cours des travaux du Conseil : égalité entre les hommes et les femmes ; pénibilité et retraite ; égalité entre les générations. Ces thèmes ont été choisis pour figurer dans ces annexes en raison de leur importance, même si, sur certains points, le Conseil est pleinement conscient de la nécessité de poursuivre de larges

durable Justice Culture 60,85 37,15 24,81 12,37 11,41 10,15 6,86 2,92 INSEE Doc. 11 Prestations de protection sociale (en milliards d’euros) Prestations de protection sociale (en milliard d’euros) Total des prestations sociales Pauvreté-exclusion sociale Logement Emploi Famille Vieillesse-survie Invalidité et accidents du travail Maladie 0 100 39,6 38,2 169,3 162,3 200 300 400 500 600 10,5 8,6 16 15,6 36,4 32,8 53,6 51,5 272,2 261,7 597,6 570,7 2009 2008 700 INSEE, Direction de

parents avant ma naissance et un autre fait inconnu, le fait que je sois le fils de mon père les présomptions qui concernent l’objet de la preuve sont de deux sorte, soit elles opèrent un déplacement de l’objet de la preuve, soit elle opèrent une exclusion du fait de la preuve, en premier lieu la présomption peut déplacer l’objet de la preuve (au lieu de prouver le fait inaccessible a la preuve on va prouver le fait accessible a la preuve et on va en déduire le fait inaccessible) (ex: vous voulez prouver

durable 10,15 Justice 6,86 Culture 2,92 INSEE Prestations de protection sociale (en milliards d’euros) Doc. 11 Prestations de protection sociale (en milliard d’euros) 597,6 570,7 Total des prestations sociales Pauvreté-exclusion sociale 10,5 8,6 Logement 16 15,6 36,4 32,8 Emploi 2009 53,6 51,5 Famille 2008 272,2 261,7 Vieillesse-survie 39,6 38,2 Invalidité et accidents du travail 169,3 162,3 Maladie 0 100 200 300