L Exclusion Des Femmes 1316

qui peut être authentique ou sous seing privé (article 1341 du code civil). La loi du 13 mars 2000 a fait preuve de modernité dans la mesure où elle a assimilé l’écrit et l’électronique à condition que la fiabilité et l’authenticité soient assurés (1316). L’écrit est le moyen de preuve admissible pour les actes civils, ce qui signifie qu’on ne peut pas prouver par témoin contre et outre le contenu d’un acte. Tous les moyens de preuve ne sont pas recevables et il existe une hiérarchie des moyens de

l’extraordinaire diversité des systèmes juridiques (un par pays), fruits d’une culture et d’une histoire qui parfois peuvent nous choquer (travail des enfants, esclavage, libre répudiation du conjoint, absence de droit de grève, polygamie, exclusion des femmes de certaines activités, propriété collective, peine de mort, etc.). En France, l’évolution du droit de la famille, par exemple, est directement liée à l’évolution des mœurs (assouplissement du divorce, interruption volontaire de grossesse,

Environnement 18 Utilisation des ressources 20 Changement climatique et effet de serre 22 Accroissement de la population Vie en couple Ménages - Familles Natalité - Fécondité Espérance de vie - Mortalité Population par âge Population handicapée Parité hommes-femmes Étrangers - Immigrés Population active Chômage Politiques d'emploi Formes d’emploi et durée du travail Emploi de la Fonction publique Emploi par âge Emploi par activité Salaires dans les entreprises Salaires dans la fonction publique Salaire minimum

l’admission du contrat électronique. Cette loi ajoute 2 articles au CC (art 1108-1 et 1108-2). 1108-1 : lorsqu’un écrit est exigé pour la validité d’un contrat, il est possible que cet écrit soit un écrit électronique. - Loi du 30/06/2000 : sur la preuve (1316-1). Contrat valable sous certaines conditions. Section 3 : Portée du principe 1. Publicité - Y a-t-il une renaissance du formalisme pour la validité de l’acte (de ++ de textes exigent une forme particulière) ? - Règles de publicité : essentiellement

fragmentées sans cesse par les partages successoraux. La plupart des exploitations paysannes produisent trop peu pour ceux qui y vivent. Les « malheurs du temps » s’abattent alors sur une population très fragilisée : les famines à partir de 1315-1316, puis la peste qui s’installe vers 1347-1348 sur le terrain préparé par les famines et qui tue en Occident entre un tiers et la moitié de la population. Cette terrible catastrophe humaine imprime un climat de peur dans la société. Sauf dans quelques

fragmentées sans cesse par les partages successoraux. La plupart des exploitations paysannes produisent trop peu pour ceux qui y vivent. Les « malheurs du temps » s’abattent alors sur une population très fragilisée : les famines à partir de 1315-1316, puis la peste qui s’installe vers 1347-1348 sur le terrain préparé par les famines et qui tue en Occident entre un tiers et la moitié de la population. Cette terrible catastrophe humaine imprime un climat de peur dans la société. Sauf dans quelques

bonne foi du défendeur. Aujourd'hui, nous appellerions ça les témoins de moralité. Ce serment purgatoire n'est pas possible pour tout le monde, il est réservé aux hommes libres ( les guerriers ). Il n'est pas possible pour les esclaves, ni pour les femmes. On estime à cette époque que seuls les guerriers ont de l'honneur pour ne pas commettre de parjures. Ce serment est judiciaire, c'est le juge qui décide. Les francs qui sont convertis au christianisme vont prêter leur serment dans les églises et

repealed and replaced by s. 13 of Act 37 of 1980; amended by s. 71 (4) of Act 9 of 1983.] 408. Les différentes charges de la tutelle peuvent être remplies par toutes personnes, sans distinction de sexe, mais sous réserve des causes d’incapacité, exclusion, destitution ou récusation exprimées ci-dessous. [Art. 408 repealed and replaced by s. 13 of Act 37 of 1980.] 409. Sont incapables des différentes charges de ia tutelle— 1° Les mineurs; 2° Les majeurs en tutelle, les aliénés et les majeurs en curatelle

- Cycles et crises (Kitchin, Juglar, Kondratieff) - Evolution économique depuis 1945 XX Déséquilibres de l'économie p 153 Inflation - Chômage - Déficits XXI Déséquilibres sociaux p 161 Inégalités sociales, pauvreté, exclusion - La protection sociale (Sécurité sociale : principes et fonctionnement) - Crise de la protection sociale (Déficits, analyse, solutions) LIVRE II ECONOMIE D’ENTREPRISE p 167 I Définition de l'entreprise p 169 Production, valeur

public et aux populations défavorisées. Sous ces différents aspects, le développement du secteur privé contribue au développement humain. Mais le développement du secteur privé peut également conduire à l’intensification du travail, notamment celui des femmes et des enfants, ou encore à "Secteur Privé et développement humain" Préambule VII l’approfondissement des inégalités. Le jeu de la libre entreprise engendre parfois une surexploitation des ressources naturelles et une dégradation de l’environnement