L Exclusion Des Femmes 1316

rétablissement de l’hérédité : - des règnes très longs : Seuls 3 rois ont régnés entre 996 et 1108, ce qui a évité que la succession successorale ne se pose trop souvent. - Le fait que les premiers capétiens ont toujours eu des fils entre 987 et 1316 - Le fait qu’à l’époque féodale l’hérédité se soit imposée partout Paradoxe : la faiblesse des premiers Capétiens provoque le désintérêt des Grands pour la fonction royale. B. L’instauration de la primo géniture ou droit d’aînesse

l'on appel droit de relief. Le nouvel héritier doit cependant renouveler l'hommage et le serment de fidélité. Plusieurs situations posent problème. le cas du mineur, si le vassal décède et que son fils est trop jeune. Le cas des femmes (situation différente selon les provinces) la pluralité des descendants. L'aliénabilité du fief s'impose à la fin du 11e siècle, dans la mesure ou le vassal considère le fief comme son bien propre. Le vassal dispose librement du fief

1640 : Naissance de son frère Philippe qui est au contraire de Louis XIV est son opposé ( pas sérieux, amuseur...) Comme la tradition le veut, Louis XIV reçoit sa première culotte à l'âge de 7 ans et est confié désormais aux hommes ( et non plus au femmes comme avant). 1648 : Guerre civile, la Fronde. Les nobles se rebelle contre Anne d'Autriche et Mazarin ( principal ministre). Louis XIV assiste à des combats étant enfant et grâce à cela il visite la France avec Anne d'Autriche et leurs armées. Louis

primogéniture : Le royaume tout entier est réservé à l’aîné. Avec les Capétiens on a rejeté le principe germanique de partage du royaume qui avait ruiné les dynasties précédentes. Le privilège de masculinité : Exclut de la couronne les femmes mais aussi les représentants par les femmes. Ce dernier principe a servi à écarter aux prétentions du trône de France le Roi d’Angleterre Édouard III en 1328. On lui a préféré Philippe de Valois. D’autres règles se sont ajoutées, elles forment un ensemble de dispositions

des liens entre les pratiques habituellement suivies par la population et les règles juridiques, les 1° inspirant les secondes C'est parfois l'inverse qui se produit (ex: on a voulu modifié les comportements sociaux en favorisant l'égal accès aux femmes et aux hommes aux fonctions électives, loi const de juillet 99Le droit se distingue vraiment des pratiques sociales, il existe de nombreuses contraintes de caractère non juridique (ex: règle d'éducation . politesse, de bienséance…)Les mœurs il y a

(règlement, directives, etc.) s’applique à l’ensemble du territoire français mais il existe des exceptions : la loi française peut être mise de côté soit parce que le litige présente un élément d’extranéité soit pour des raisons historiques. I. Exclusion possible de la loi française en présence d’un élément d’extranéité Il peut il y avoir des difficultés lorsque le litige peut être rattaché aux lois de différents Etat, lorsqu’il présente un « lien de rattachement avec différents Etats ». Ex :

répandue au 13ème, a progressivement englobé les descendants des esclaves carolingiens mais aussi les descendants d’affranchis incapables de résister à la pression des maîtres. D’autres historiens pensent que les serfs sont les descendants par les femmes des anciens esclaves carolingiens. Le critère déterminant à ce moment-là est la naissance. Il y a une multitude d’origines du servage comme il y a une multitude d’origines de la noblesse. §2 : le sources du servage A.La naissance Le servage

le stade le plus aboutit sous l'ancien régime. D'autres métiers vont s'organiser sur des manières moins contraignantes, ce sont les métiers réglés , c'est-a-dire ,qu'il existe des règles et ceux qui n'y si plient pas sont soumis a des amendes ou exclusion du métiers. Pas de serment … Et enfin les métiers libres qui ne connaissent que la réglementation publique c'est à dire les règles fixées par la ville ou le parlement. La corporation c'est le regroupement obligatoire de ceux qui exercent dans une

viennent discuter avec français leurs ennemis. Pendant ce temps, d’autres touaregs attaquent. Les 1ers vont défendre leurs ennemis français puisqu’ils sont reçus chez eux. Vraies règles perçues subjectivement. Mécanismes de sanctions si non respect : exclusion du groupe. Mais différent d’une règle de droit, pas les mêmes sanctions. On ne peut contester qu’en droit. Parfois les règles de bienséance deviennent des règles de droit : ex du portable qui sonne – déontologies des professions étaient règles internes

convention européenne des droits de l’homme s’en fait l’écho (1950), ratifiée par la France en 1974. L’art 4 de la Convention européenne interdit l’esclavage : tout être humain a droit à la personnalité juridique, le droit français n’admet aucune exclusion fondée sur des affirmations biologique, sociale, ethnique ou autre. Toute personne née y a donc droit. La fin de la personnalité juridique a pu poser quelques difficultés, on n’a pas toujours considéré qu’elle coïncide avec la mort biologique. Certaines