L Exercice De La Puissance Paternelle

à Caractère Social B) L’ordonnance du 2 février 1945 1) Le Service Educatif Auprès du Tribunal 2) Le Centre d’Action Educative 3) Les Unités à Encadrement Educatif Renforcé HISTORIQUE De la toute puissance à l’autorité parentale 1- L’ancien régime : la toute puissance paternelle C’était un pouvoir absolu sur la personne et sur les biens des enfants qui se poursuivait après la majorité et tant que le père vivait (chez les Grecs ou les Romains). Pendant toute l’enfance et l’adolescence

la maison paternelle sans l’autorisation de son père, si ce n’est pour enrôlement volontaire après l’âge de 18 ans révolus ». En effet, l’autorité parentale était alors ainsi réservée et exercée exclusivement par le père de l’enfant et cette autorité était effective jusqu’au mariage de l’enfant. La puissance paternelle était alors exclusive et c’est lui seul qui contrôlait la famille. Cependant, l’autorité parentale a grandement évoluée au cours du temps et aujourd’hui, la puissance du père n’est

développement de l’enfant. Droit romain : puissance paternelle, le père avait le droit de vie et de mort sur les enfants et les petits enfants. Révolution : adoucissement des mœurs par l’église catholique (interdiction de l’avortement, infanticide), puissance paternelle modérée. 17ème siècle : le père avait un droit de correction (droit d’enfermer son enfant en maison de correction) Après le code civil : on a essayé de retirer la puissance paternelle, on a aujourd’hui un principe de coparentalité

sous la forme de l'autorité parentale conjointe1. En 1970, elle a remplacé, en droit français, la « puissance paternelle » qui assurait l'exclusivité de l'autorité du père sur les enfants (l'autorité absolue du mari sur la femme s'appelait « puissance maritale »). L'« autorité parentale » consacre l'égalité des droits et devoirs du père et de la mère dans l'éducation des enfants. L'autorité paternelle continue d'exister dans de nombreux pays. Présentation L'autorité parentale, quand elle est reconnue

DROIT CIVIL EXPOSE : L’autorité parentale après séparation PLAN INTRODUCTION : 1/ Evolution : de la puissance paternelle à l’autorité parentale 2/ Définition de « l’autorité parentale » a) Définition de l’autorité parentale b) Qui l’exerce ? 3/ Que comprend-elle ? a) Règle générale b) En cas de séparation - Contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant - Droit de visite et d’hébergement

L'autorité parentale est mis en œuvre par la loi sous la forme de l'autorité parentale conjointe. En 1970, elle a remplacé, en droit français, la «puissance paternelle» qui assurait l'exclusivité de l'autorité du père sur les enfants . L'autorité parentale consacre l'égalité des droits et devoirs du père et de la mère dans l'éducation des enfants. L'autorité paternelle continue d'exister dans de nombreux pays. L'autorité parentale, quand elle est reconnue ne devient jamais pour autant un droit absolu et illimité:

un élément normatif de socialisation de l’enfant ; elle permet l’évolution psychique de l’enfant. La fonction maternelle est souvent associée au portage, nourrissage, soins, la mère doit faire de la place au père rôle de protection. La fonction paternelle est souvent associée au fait de favoriser l’interaction avec le bébé, de lui permettre l’accès au registre du symbolique rôle de séparation. Selon Catherine SELLENET, "la parentalité est un processus psychique évolutif et un codage social faisant

type tribal, qui existait. Cette organisation Ce type tribal se traduit par la soumission des membres de la famille à un chef. Ce chef, naturellement, est appelé « pater familias ». Ulpien : « la famille est un ensemble de personnes soumises à la puissance d’un seul ». La deuxième caractéristique c’est que la famille ne possède que la parenté agnatique, c'est-à-dire la parenté par les hommes. Les agnats sont tous ceux qui ont été soumis au même pater familias ou qui auraient dû être soumis à ce

droit divin et l’absolutisme,certain croit en dieu, mais rejettent les dogmes de la théologie chrétienne. Ainsi, ils s’attaquent à l’Église avec violence et férocité, en dénonçant sa richesse, son pouvoir politique et sa volonté d’entraver le libre exercice de la raison. Il n’est pas étonnant que de telles idées fassent naître des révolutions : la Révolution américaine d’abord, et la Révolution française ensuite. En effet, elles encouragent les mouvements politiques dirigés contre les régimes monarchiques

.......................................22 Paragraphe I - Célébration du mariage par l’officier de l’état civil ......................22 Paragraphe Il - Constatation du mariage par l’officier de l’état civil ....................24 SECTION IV - EXERCICE DES OPTIONS..............................................................25 SECTION V - SANCTION DES REGLES DE FORMATION DU MARIAGE............26 SOUS-SECTION I - DES NULLITES ..................................................................26