L Exercice Du Droit De Greve

l'entreprise au sens de droit du Travail, il faut préciser d'abord ses concepts théoriques et ensuite ses éléments constitutifs. § I Les théories, juridique de l'entreprise La détermination de la nature juridique de l'entreprise revient en définitive à dégager ses théories. Théorie patrimoniale et contractuelle Cette théorie fait appel à deux Concepts : La propriété Le contrat Le droit de Propriété explique

Droit 1ère partie : le sujet de droit, personne physique au travail Chapitre préliminaire : L’organisation judiciaire I. Schéma synoptique du système juridictionnel L’ordre privé est compétent pour trancher des litiges concernant des particuliers ou des entreprises privées. Par exemple, un conflit entre un employeur et un salarié. Autre exemple, lors d’un conflit entre agence de pub et annonceur. L’ordre administratif sera compétent pour des litiges où l’Etat, collectivité territoriale

concepts pour une gestion harmonieuse de l’environnement scolaire. Il convient alors à travers ce module de traiter les droits de l’instituteur, ses obligations et responsabilités et enfin les fautes et sanctions dans l’exercice de son métier. Résultats de l’apprentissage : Au terme de ce module l’enseignant aura construit des compétences lui permettant d’/de : - exercer ses droits avec dignité au sein de l’école et dans la communauté, - respecter ses obligations - assumer ses responsabilités

ECJS : DROIT DE GREVE INTRO : Traditionnellement, la grè?ve est dé?finie comme une cessation concerté?e du travail par des salarié?s, dans le but de dé?fendre des revendications de nature professionnelle. Le droit de grè?ve en France ce n’est pas si vieux : aprè?s la Dé?claration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui ignorait les droits sociaux, il faudra attendre 1946 pour la garantie constitutionnelle et 2000 pour une ré?fé?rence europé?enne. De quelle

DROIT ADMINISTRATIF FICHE 4 - LE SERVICE PUBLIC Le service public a été la notion centrale et fondatrice du droit administratif puisque, dans son arrêt Blanco (TC 8 février 1873), le tribunal des conflits en faisait le critère de la compétence du juge administratif. Par la suite, il va permettre, avec l’école du service public de Duguit, d’expliquer et de justifier l’ensemble du droit administratif. D’autres concepts comme celui de puissance publique prendront le relais. Pourtant, le service public

LES DROITS SOCIAUX EN CONCOURS : USUFRUIT, INDIVISION, COMMUNAUTÉ ENTRE ÉPOUX Consultations: Différentes personnes viennent vous consulter. 1) M. X, associé d’une S.A.R.L. « Duplo », commence à envisager la transmission de son patrimoine. Il envisage de transmettre l’usufruit de ses parts sociales à ses deux enfants afin d’alléger les éventuels droits de succession qu’ils auront à régler lors de son décès. Mais, ce dernier ne souhaite pas pour autant perdre le pouvoir au sein de la S.A

aspects fiscaux des emballages commerciaux au regard de l’Impôt sur les Sociétés et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. I- IMPOT SUR LES SOCIETES L’Administration fiscale adopte une classification des emballages identique à celle retenue par le droit comptable. Il y a lieu de préciser que seuls les emballages, parfaitement fongibles, dont l’identification est impossible, doivent être rangés dans les stocks. Quant aux emballages susceptibles d’être identifiés, ils doivent figurer parmi les valeurs

 régime,  qui  a  invité  et  payé  le  Cirque  du  Soleil  pour  ses  services,  est  la  capitale  de  l'un  des  pires   endroits  du  globe  pour  le  respect  des  droits  de  l'homme.  Selon  les  experts,  la  situation,  loin  de  s'améliorer,  se   dégrade.   Arrestations  arbitraires  d'artistes  et  de  militants,  enlèvements,  torture,  corruption

LE NATIONALISME --> Départ de gauche, pour aller à droite. Le nationalisme français revêtira différentes formes, dont certaines sont si dévoyées qu’elles aboutissent au racisme et aux thèses d’exclusion proférées avec des conséquences parfois dramatiques au 20e siècle. NATIONALISME JACOBIN : - Le nationalisme de gauche ( jusqu'en 1871 ) : concept de nation analysé par l'abbé Sieyès , en 1789. débouchera sur le dévelopement du nationalisme. Ce 1er nationalisme est fondé sur l'idée de souveraineté

la TVA Section 1 : Redevable de la TVA Section 2 : Exonération de la TVA Section 3 : base d’imposition Section 4 : taux de TVA CHAPITRE 3 : Droit à Déduction Section 1 : Champ d’application du droit à déduction section 2 : Bien et services exclus du droit à déduction Section 3 : opération n’ouvrant pas droit à déduction : Section 4 : Mécanisme de déduction Section 5 : Régularisation Section 6 : Régime des achats en franchise de la TVA Section 7 :