L Exercice Du Droit De Greve

mais la direction des mines contre-attaque. Les salaires baissent, une immense grève survient, affameuse et meurtrière. Au milieu de cette bourbe, une lueur : l’amour qui lie Etienne à Catherine. La grève sera matée par la troupe, mais Etienne repartira avec l’espoir au cœur que tout ce sang n’aura pas coulé inutilement. (Renn Productions) Info DVD : version française ; chapitrage ; bande-annonce ; documents : Grève dans le Borinage, février 1959 (Archives Pathé) - Repérages pour le film (Archives

roit social approfondi |Partie 1 : De quelques acteurs importants en droit du travail | L’effectivité du droit est le fait de savoir si le droit est appliqué. Ça se fait par le juge prud’homale mais aussi en cours de contrat par l’inspecteur du travail et le médecin du travail. Thème 1 : L’Inspecteur du travail C’est un relai du Ministère du travail. Au plan national, on un relai de la Direction générale du

parlementaire● (doc. 1 et 2) avec deux chambres et un président de la République élu par elles. ■ * En 1875, on prévoit 75 sénateurs inamovibles, supprimés en 1884. En 1879, le président Jules Grévy déclare qu’il ne se servira jamais de son droit de dissolution● ; en effet, le président Mac-Mahon l’avait utilisé en 1877 contre une chambre républicaine, et les républicains sont hostiles à un trop grand pouvoir présidentiel. Aucun des présidents de la IIIe République ne dissoudra jamais la Chambre

------------------------------------------------- Droit fiscal I. Définition : Impôt Prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales par voie d’autorité et à titre obligatoire perçu à titre définitif et ayant le caractère d’une prestation unilatérale. L’impôt est appliqué sous forme numéraire. Tout le monde est concerné par l’import. II. Les buts de l’impôt Missions essentielles : * Collecte des fonds nécessaire à l’accomplissement des missions de l’Etat

I) Les effets du régime juridique 1) Droit et obligation des parties (Employeurs salariés) a)Obligation des salariés - Exécuté personnellement le travail convenu ( ne pas se faire remplacer par un tiers sans l'accord de l employeur. - Exécuté consciencieusement les taches convenus dans le respect des ordres et des directives reçus c a d faire preuve de diligence ( fournir une prestation de qualité) -Respecter la durée et l horaire de travail ainsi que la prescription du règlement

du travail en droit français Essai sur l’évolution d’une notion à usages multiples* Il n’existe pas, en droit français, de définition de la liberté du travail. On en trouve cependant mention dans deux textes différents. Le premier est l’article L. 412-1 du Code du travail, issu de la loi du 27 décembre 1968 relative à l’exercice du droit syndical dans les entreprises, qui garantit que « l'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis

Droit du travail II Titre 1 : Les rapports collectifs de travail Chapitre 1 : Les acteurs des rapports collectifs de travail La détermination de ces acteurs est beaucoup plus difficile que dans les relations individuelles, dans le contrat individuel, deux acteurs : employeur et salarié. Il peut arriver que l’’identification de l’employeur soit assez difficile mais celle du salarié reste simple. Il en va autrement dans les rapports collectifs car ce qui caractérise les acteurs dans ces rapports

notion de système (ensemble d’éléments inter-dépendants) est empruntée à un autre économiste. ( Si on modifie un élément du système, les autres éléments seront modifiés CONDITIONS D’USAGE DE LA MAIN D’ŒUVRE : Ce système définis des règles (Droit du travail, règlement intérieur, conventions collectives) qui fixent les conditions d’usage de la main d’œuvre Contexte : traits caractéristiques d’un environnement : pour lui les acteurs évoluent dans  - caractéristiques technologiques (exemple :

Programme Histoire _ Géographie _ Ed. Civique Année de 1ère : 2011 – 2012 HISTOIRE : Etat et société en France de 1830 à nos jours 1: Etre ouvrier en France (1830 – 1975) : * 1892, la grève de Carmaux et Jean Jaurès * 1936, les occupations d’usines * « Etre ouvrier à … » (taylorisme, fordisme) On rappelle l’évolution du monde ouvrier de 1830 à la fin des Trente Glorieuses. On étudie la constitution d’une sociabilité et d’une culture ouvrière. On présente la formation

donc distribué au titre des résultats de 2002 un dividende par action de 26 €. 2) Intérêts et limites du sujet. ✓ Intérêts de cette société et du thème choisi. Tout d’abord l’entreprise sélectionnée est une Société Anonyme, qui a pour exercice comptable une année civile. Son capital est détenu par quelques actionnaires, il s’agit là d’un actionnariat familial souvent rencontré dans les sujets d’exercices. Le référentiel prévoit l’étude de l’affectation du résultat dans le cadre des sociétés