L Exercice Du Droit De Greve

« Grèves et grévistes de 1831 à 1968 » En 1936, Simone Weil s’exprime dan s Grève et joie pure au sujet des grèves des métallos, auxquelles elle a elle-même participé : « Indépendamment des revendications, cette grève est en elle-même une joie. Une joie pure. Une joie sans mélange. » La grève brise le rythme et les habitudes du quotidien. Puisqu’elle rompt avec le commun, les grèves ouvrent la voie à des modes de protestation, de communication, d’extériorisation

pris et restant liées aux RTT - Les montants cumulés (ex. montant du plafond de la sécurité sociale, du salaire net imposable…). - Mention indiquant que le salarié doit conserver le bulletin de paie sans limitation de durée pour faire valoir ses droits - Mention indiquant la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site du service public Remarque : à partir du 01 juillet 2023, la présentation du bulletin de paie évoluera selon l'arrêté du 31 janvier 2023 paru au Journal Officiel du 07février

transposition du style classique en français parlé, afin de dégager le français moderne des conventions de l'écriture, « tant de style que d'orthographe et de vocabulaire ». En 1947 paraît Exercices de style, un court récit décliné en une centaine de styles, dont certains seront adaptés au théâtre par Yves Robert. Ces Exercices de style lui furent inspirés par L’Art de la fugue de Johann Sebastian Bach, lors d’un concert auquel il avait assisté, en compagnie de son ami Michel Leiris, et qui avait fait naître

BTS 2e année Droit Livre du professeur dition É – 2008 2007 Laurence Audouin Professeur en classe de BTS Laurence Garnier Professeur en classe de BTS Édition : Julie Berthet Coordination artistique : Isabelle Jalfre / Evelyn Audureau Fabrication : Maria Pauliat Composition : Isabelle Cueille – JPM SA © Nathan / HER - 1999 pour la première édition © Nathan - 2007, 25, avenue Pierre-de-Coubertin - 75013 PARIS ISBN : 978-2-09-160375-9 SOMMAIRE Référentiel 1 2 3 4 5 6 7 8

INTRODUCTION AU DROIT SOCIAL TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES ........................................................................................................... 1 0. INTRODUCTION ................................................................................................................... 4 PARTIE 1 : LE DROIT DU TRAVAIL ....................................................................................... 6 1.1. Le niveau interprofessionnel ...........................

 Traitement fiscal Préambule juridique  1-Support fiscal  Droit commun  Note circulaire 669 (Convention DGI / GPBM du 3 décembre 1984) : Projet  2-Supportcomptable  Taux de l’IS appliqué aux banques  Taux de TVA  I- Cas d’ordre pratiques en matière d’IS 1- Provisions pour créances en souffrances rejetées 

Droit de la fonction publique Introduction : Cette expression est ambivalente, ambigu. 1 : la notion de fonction publique Elle est susceptible de plusieurs acception. Point de vu organique : il y a un sens large et un sens étroit. Au sens large, elle désigne l'ensemble du personnel employé par l'admi cad par les services des différentes pp (Etat, CT, EP) mais aussi de manière exceptionnel par certains organisme privé. Ce personne est de composition varié, il recèle de nombreuses

CITOYENNETE Citoyenneté = Lien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. Nationalité = Lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un

Les SP sont le mode d’action de droit commun ordinaire de l’administration. Ils sont un élément de paix social car ils permettent un rapprochement, un contact direct entre l’administration et la population. Section I : La notion de SP C’est une expression qui peut se comprendre deux sens : - Le SP peut désigner un organisme, une structure, une institution chargée de gérer une action d’intérêt général. Le SP désigne alors un organisme, il s’agit là d’une approche organique structurelle

Droit administratif Bibliographie : Code Dalloz de la fonction publique Le code gnl de la fonction publique LITEC (celui du prof) : mieux qu’un manuel Alain Plantey, traité du dt de la fonction publique, LITEC, 2005 : à consulter F.Melleray, dt de la fonction publique, ECONOMICA Aubuy, Taillefay, J.Pierre, précis Dalloz (bien) Jurisclasseur fonction publique Revues juridiques AJDA, JCPA, AJFP, cahiers de la fonction publique (nulle, peu intéressante). Examen : Cas pratique en ppe