L Exploitation Du Fonds De Commerce

passif qui nous renseigne sur l’origine des ressources dont l’entreprise a disposé (capitaux propres et dettes). L’actif immobilisé est le véritable outil de travail de l’entreprise Il est constitué d’immobilisations incorporelles (brevets, fonds de commerce…), corporelles (constructions, équipements…) et financières (participations dans des filiales par exemple). Ces actifs sont évalués à leur coût d’acquisition mais peuvent faire l’objet de dépréciations. Si les immobilisations financières et les

 LA NOTION DE FONDS DE COMMERCE Le fonds de commerce est l’ensemble des moyens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de développer et de satisfaire une clientèle. Le fonds de commerce constitue une entité distincte de chacun des éléments qui la composent. C'est un bien qui, n'étant pas immeuble, est de nature mobilière. Comme le fonds de commerce n'est pas tangible, il est classé parmi les biens incorporels. C'est donc un « meuble incorporel ».

Les obligations du commerçant SECTION I : Le registre du commerce Paragraphe 1 : l’obligation d’immatriculation A – l’organisation du registre du commerce Description du registre de commerce 1-registre local 2-registre central de commerce B - les inscriptions au registre du commerce a-l’immatriculation b-les inscriptions modificatives et les radiations Paragraphe 2 : les sanctions et les effets des inscriptions A – les sanctions pénales B – les effets civils

……………………………………………………………………………………….. 2 CHAPITRE 1 : LA TRESORERIE, SOLDE DES FLUX DE RESSOURCES ET D’EMPLOIS Section 1 : Fonds de roulement, besoin en fonds de roulement et trésorerie ……………….. 3 Section 2 : Calcul du fonds de roulement. du besoin en fonds de roulement ………………..4 Section 3 : Origine des problèmes de trésorerie ………………………………………………….11 CHAPITRE 2 : L’ANALYSE DES BESOINS EN FONDS DE ROULEMENT Section 1 : Les variations saisonnières du BFDR ………………………………………………...13 Section 2 : Caractéristiques

Groupe : E Monsieur B, au chômage, est très intéressé pour reprendre le fonds de commerce de restauration rapide de Monsieur P. Après plusieurs semaines de négociation, pendant lesquelles Monsieur B a pu affiner son projet, et prendre information en détail des divers chiffres, notamment grâce aux communications du cédant de ses livres de comptabilité, ils décident de concrétiser

Le fonds de commerce Il n’existe pas de définition légale du fonds de commerce. La loi du 17 mars 1909 se limite à distinguer les divers éléments qui entrent dans sa composition. Le fonds de commerce a pour objet l’accomplissement d’actes de commerce pour développer une activité commerciale. Mais son champ d’application est très large et couvre aussi bien la petite boutique de quartier, l’hypermarché que le secteur industriel. Cette variété des fonds de commerce s’étend à leur composition.

 Le fonds de commerce Le fonds de commerce est l’ensemble d’éléments corporelles et incorporelles destinés à l’exploitation d’une activité ou d’une entreprise, il permet d’une part au commerçant de protéger leur clientèle contre les attaques des concurrents et donner à celle-ci la plus grande stabilité et d’autre part au créancier une meilleur garanti de leurs intérêts. Quels sont les éléments du fonds de commerce ? Et quels sont les différentes opérations établies sur le fonds de commerce ?

« La clientèle, élément substantiel d’un fonds de commerce »   Le commerce se trouve être l’une des activités les plus anciennement pratiquées par l’homme. Certains le considèrent comme l'origine des civilisations de l'écriture, qui aurait pu avoir été inventée il y a 5500 ans environ par les commerçants sumériens pour leur comptabilité. Il implique des transactions passées d'individu à individu, agissant pour compte propre ou représentant un tiers ou une entreprise, ainsi que toutes opérations

CONTRAT DE LOCATION-GERANCE DE FONDS DE COMMERCE Entre les soussignées: 1. La société CODIS s.p.r.l., dont le siège social est installé au n°10 090, rue Ango-ango, Quartier Ville Haute, dans la commune de Matadi, ville de Matadi, inscrite au NRC 612/ Matadi, ici représentée par monsieur Pierre MIKALUKIDI, son propriétaire, ci-après dénommée « LE BAILLEUR ou PROPRIETAIRE DU FOND DE COMMERCE» ; 2. La société AFRICAN BUSINESS SERVICE s.p.r.l., dont le siège social est installé au GRAND HOTEL

fonctionnel est établi en valeurs brutes et avant répartition des résultats Analyse à travers le bilan fonctionnel  LA CONSTRUCTION DU BILAN FONCTIONNEL a- Le redressement des informations hors bilan Le crédit-bail L’escompte des effets de commerce Analyse à travers le bilan fonctionnel  LA CONSTRUCTION DU BILAN FONCTIONNEL Ils ont pour objet essentiel de retrouver la valeur d’origine des postes comme le bilan fonctionnel le demande. b- Le redressement par élimination de certains