L Exploitation Du Fonds De Commerce

base Bilan : Photographie à l’instant T de la situation patrimoniale de l’entreprise Passif Fonds Propres Dettes : Dettes financières Dettes d’exploitation Les moyens de Financement = Ce que l’entreprise DOIT Financement des Organisations/Mme TATA 6 Rappel des notions de base Bilan : Photographie à l’instant T de la situation patrimoniale de l’entreprise Passif Fonds Propres Dettes : Dettes financières Dettes d’exploitation Dettes fournisseurs Dettes

droit commun. Ensemble de règles juridiques qui vont s'appliquer aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle. Dans la grande majorité des cas, s'applique aux commerçants mais aussi, dans des cas exceptionnels, à tout acte de commerce accompli par toute personne. Branche du droit civil puisque droit commercial régi les rapports des personnes entre elles. Titre 1 : Introduction A. Historique Droit commercial : prend ses origines dans l'Italie du XIIe et XIIIe siècle, région

2 : Organisation administrative et professionnelle du commerce Les chambres de commerce et d’industrie territoriales (CCIT) peuvent être interrogées pour des études de marché. Les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) concernent les artisans. L’autorité des marchés financiers (AMF) peut demander au parquet d’engager des poursuites contre certaines opérations (ex : délit d’initié). Chapitre 3 : Organisation judiciaire du commerce Magistrats du siège -> magistrats non professionnels

L’ouvrage Dekeuwer-defossez « droit commercial » activité commerciale…mt chrestien (édition). CODE DE COMMERCE (bde) Lexique des termes juridiques Droit Commercial Introduction Section 1 Histoire Historiquement, époque antique, égyptienne, l’activité d’échange est une activité qui est méprisée. L’activité principale est l’activité agricole. Très vite dans les sociétés antique on va opposer les personnes qui travail aux hommes libres c'est-à-dire les personnes qui auraient suffisamment de

 Du  Moyen-­‐Age  à  la  fin  du  XVIIIème  siècle   §  3  :    L’œuvre  de  la  Révolution  française   §  4  :  La  période  Napoléonienne  et  le  Code  de  commerce   §  5  :    De  la  décodification  à  la  recodification     Section  II  :  Les  sources  du  droit  commercial   §  1  :  Droit  national   A  /  normes

Casablanca Docteur en droit et Professeure à la faculté de droit de Casablanca La gérance libre Le fonds de commerce représente l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice de l’activité commerciale. Ces biens peuvent faire l’objet de divers contrats dont la location gérance qui peut être définie, comme la convention par laquelle le propriétaire d’un fonds de commerce, loue partiellement ou totalement le fonds, à un gérant qui l’exploitera dans le cadre de l’exercice d’une activité commerciale autonome

CAS PRATIQUE SUR LES FONDS DE COMMERCE Mr et Mme FIOLE sont mariés sous le régime de la communauté légale. Ils ont créé, il y a trente ans, un fonds de commerce de négoce de vins et spiritueux à Bordeaux. Lucien FIOLE et son épouse ont travaillé dur tout au long de leur vie commune pour en faire une affaire aujourd'hui très prospère. Lucien FIOLE aspire maintenant à un peu de repos ; depuis quelques temps, sa santé devient défaillante. Il n'a pas de successeur en vue : sa fille unique Caroline

L’acte de vente d’un fonds de commerce Le fonds de commerce n’est pas définit par la loi. Il s’agit d’une notion élaborée par la doctrine et consacrée pour la première fois fiscalement en 1909. Il peut alors être définit comme étant un ensemble mobilier corporel et incorporel affecté à une exploitation commerciale et en vue d’attirer une clientèle. L’acte de vente d’un fonds de commerce est soumis à un certain formalisme. Il doit comporter des mentions obligatoires énumérées par les articles

qui est l’actif, où sont indiqués les biens appartenant à l’entreprise à la date de clôture des comptes (actif immobilisé et actif circulant). Une colonne qui est le passif, où sont indiquées les ressources mises à la disposition de l’entreprise (fonds propres et dettes). Il est à noter qu’un bilan comptable est toujours équilibré, ce qui signifie que le total actif doit être égal au total passif. II. Le bilan financier : Le bilan financier, appelé aussi bilan liquidité-exigibilité, représente

des brevets, fonds de commerce Réévaluer les participations L’actif circulant Stocks Stocks → Réévaluer, déprécier selon l’activité → Notion de stock « outil » Créances Créancesclients clients → Retirer les créances douteuses Quatre niveaux de ressources K + Primes émission 11 Situation Situationnette nette 22 Capitaux Capitauxpropres propres + réserves +/- report à nouveau + résultat de l’exercice 11 + provisions réglementées + subventions d’investissement 33 Fonds Fondspropres