L Extinction Des Obligations Dans Le Doc Marocain

l’auto moyennant un prix convenu entre elles » . D’après cette définition on remarque que le contrat de prestation de service se confond avec le contrat de travail et la même confusion est faite par le droit civil Marocain « dahir des obligations et contrats, en l’occurrence l’article 723 du DOC stipule que « le louage de service ou de travail est un contrat peu lequel l’une des parties s’engage moyennant un prix que l’auto partie s’oblige à lui payer, à sournuit à cette dernière ses services personnels

effets jusqu’à leur extinction. PLAN PARTIE I : Les différentes sûretés réelles immobilières. A. Sûretés portant dessaisissement du débiteur 1) La « RAHNIA » ou « RHAN » 2) L’antichrèse B. Sûretés n’entrainant pas dessaisissement du débiteur 3) Les privilèges immobiliers 4) Les hypothèques C. Comparaison entre les différentes institutions des sûretés réelles PARTIE II : Publicité, effets et extinction des sûretés réelles

distinction du contrat d’entreprise avec  d’autres contrats  II : La formation du contrat d’entreprise  Deuxième chapitre : les effets du contrat d’entreprise et son extinction  I : Les effets du contrat d’entreprise  A) Les obligations des parties  B): la circulation du contrat d’entreprise sous-traitance  II : Extinction du contrat d’entreprise. Introduction :  Le contrat d’entreprise conçu comme un louage d’ouvrage par le code civil français de 1804 à du suivre l’évaluation

contribution de celui- ci à la dette finale. Il en est ainsi du cautionnement dans lequel la caution apparaît comme un débiteur de second rang sans pour autant assumer la contribution finale à la dette. Le cautionnement en droit marocain est la seule sureté personnelle envisagée par le DOC art 1117 et suivants, même si la pratique contractuelle a depuis imaginé des mécanismes s’apparentant plus ou moins aux sûretés personnelles Il convient de préciser qu’en droit français les garanties autonomes sont réglementées

Le transfert de la propriété A) Le principe du transfert de la propriété B) Les exceptions 1) Le transfert de propriété légalement différé 2) Les aménagements conventionnels du transfert de propriété &.2 Le transfert des risques Section 2. Les obligations du vendeur &1.L’obligation de délivrance A) Les modalités de la délivrance 1) Les formes 2) Le lieu 3) La date B) L’objet de la délivrance 1) La chose convenue 2) Les accessoires de la chose C) Sanctions de l’obligation de délivrance &2. L’obligation

principe de la bonne foi et le droit civil qui l’accompagne se perd dans la nuit du temps. Ainsi, il n’est pas surprenant qu’une trame juridique se soit développée. En effet, pour les romains, les obligations synallagmatiques ne s’expliquent pas par la causeMutuelle de chaque obligation. Pour eux, ce qui explique l’interdépendance des deuxobligations est la bonne foi. Celle-ci se retrouve sous le terme fides qui est aussile nom d’une déesse. La bonne foi est l’une des données essentielles

simple……………………………………………………………………………..…8 a-2 - Le cautionnement solidaire……………………………………………………………………………8 a-3- Le cautionnement réel :……………………………………………………………………………9 b- Quant à l’obligation garantie………………………………………………………………………..………….. 9 b-1- Le Cautionnement d’une obligation déterminée …………………………………………………...9 b-2- Le Cautionnement de tout engagement …………………………………………………………….9 c- Quant au montant :………………………………………………………………………………………...9 c-1- Le cautionnement limité en montant :………………………………………………………………..9

hospitalisation judiciaire de l’entreprise car, les grandes finalités du livre V du code de commerce étant la poursuite de l’activité économique, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif, on constate une volonté distinguée du législateur marocain afin de préserver la continuation de l’exploitation de l’entreprise par la sauvegarde des contrats en cours. Chose qui a poussé le législateur à prévoir des dispositions spéciales qui dérogent aux règles de droit commun et qui sont même d’une

influence directement sur son activité, c’est pour cela que ce secteur sera un bon, champs d’étude et analyse enrichissant et d’une grande importance pour le savoir de l’économie d’un pays et plus précisément ; le secteur bancaire marocain La structure du secteur bancaire marocain, telle qu’elle se présente actuellement a été façonnée par l’histoire .elle est le produit d’un long cheminent qui s’est édifié progressivement dans le temps .Au fil des ans, divers établissement bancaire et financiers on vue

Faculté des sciences juridiques Et économiques Théorie générale des obligations Professeur : Mme. Agourram Le Droit des Obligations est une branche fondamentale du Droit Civil une des matières les plus anciennes du Droit Privé qui régit les relations entre les personnes physiques ou morales au sein de la société et d’assurer la protection tant de l’ordre public que l’intérêt privé. D’une manière étroite, le Droit Civil comprend le droit de la famille