L Exécution Des Dépenses Publiques Au Maroc

droit fiscal maritime : Il régit les taxes et les règles d’encaissement ainsi que les recettes et dépenses d’escale des navires marocains ou étrangers. d- Le Droit pénal maritime : Il comprend toutes les règles relatives aux infractions, délits ou crimes qui pourraient survenir à bord du navire. Le capitaine est maître à bord du navire, il est à la fois le représentant de l’Autorité publique et de l’armateur ; il est le responsable de l’ordre à bord. Paragraphe II : le droit privé international

PROFESSIONNELLES AU MAROC Après l’indépendance Le Maroc a adopté une série de textes législatifs autour des thématiques suivantes: – Le droit et la liberté syndicale – Le conseil supérieur des conventions collectives – La loi sur les libertés publiques et le droit d’association – Le conseil supérieur de la main d’œuvre – Le conseil supérieur de la fonction publique – La commission Centrale des prix et des salaires et bien d’autres RELATIONS PROFESSIONNELLES 4 RELATIONS PROFESSIONNELLES AU MAROC Structures

ROYAUME DU MAROC LA CONSTITUTION PREAMBULE Le Royaume du Maroc, Etat musulman souverain, dont la langue officielle est l'arabe, constitue une partie du Grand Maghreb Arabe. Etat africain, il s'assigne, en outre, comme l'un de ses objectifs la réalisation de l'unité africaine. Conscient de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes

déléguée ? 1.1.2.La gestion déléguée : cas de LYDEC : 1.1.2.1 L'objet de la gestion déléguée : 1.1.2.2 Définition de la gestion déléguée : 1.1.2.2 Durée de la gestion déléguée : 1.1.3. Les différents modes de gestion de service public 1.1.3.1 Gestion publique : 1.1.3.2 Gestion déléguée 1.1.3.3 La privatisation complète (ventes des actifs) 11 11 11 12 12 12 12 12 13 17 Section 2 : Présentation de la société LYDEC : 1.2.1 : Historique de la société : 1.2.2 : Les actionnaires de LYDEC : 1.2.3 : L'organisation

impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales IIIDépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires des dépenses fiscales 3.1. Le Secteur Agricole 3.2. Le secteur Immobilier 4. Le potentiel fiscal : les dépenses fiscales vs les recettes fiscales 5. Nature des dépenses fiscales dans les pays du benchmark 6. Efficacité des dépenses fiscales B

Annexes……………………………………………………………………………………………….38 Introduction Face au développement du secteur tertiaire au Maroc, l’Office National des chemins du fer comme étant un monopole stratégique et commercial, est devenu l’un des puissances qui s’imposent à l’échelon national et qui contribuent d’une façon très importante dans l’économie marocaine. En effet, et malgré le contexte économique difficile qu’a connu le Maroc ces dernières années, et ce dans une conjoncture internationale causé par la crise financière et

vital, il est le point de départ pour toute activité. Plus du rôle important qu’il joue en assurant la vie sur notre globe, il joue un rôle primordial dans différents domaines à savoir l’agriculture, l’industrie… Mais les ressources hydriques au Maroc sont limitées en raison du climat des sécheresses, des rejets polluants. En revanche, les ressources en eau renouvelables sont évaluées à 29Milliards de m³ par an, quand aux ressources mobilisables elles ne dépassent pas 21Milliards de m³ par an.

Royaume du Maroc IUT de tiznit Maroc [pic] [pic] [pic] [pic] Réalise par : Encadre par : Dédicace Je dédie de se modeste de travaille a tous les gens qui participe de près ou de loin pour réalise de rapport de stage ainsi et premièrement a mes parents de leur soutien et de leur effort pour me fourni un climat favorable

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: CONNAISSANCE D’ENTREPRISE SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : GESTION DES ENTREPRISES NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE PROPOSE PAR : Mme DRIEF NADIA MODULE : CONNAISSANCE D’ENTREPRISE 49 Durée : 90 H 80% : théorique 20% : pratique OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE SITUATION INTENTION POURSUIVIE

ANALYSE SECTORIELLE MAROC A usage interne seulement ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE BUREAU SOUS-REGIONAL POUR L’AFRIQUE DU NORD SNEA-TUNIS _____________________________ Les idées exprimées dans ce rapport sont celles de l’auteur et ne représentent pas nécessairement la position de la FAo Tunis 2002 TABLE DES MATIERES ANALYSE SECTORIELLE DE L’AGRICULTURE AU MAROC A- CADRE MACRO-ECONOMIQUE.......................................................