L'Héritier

pure et simple § 2. - L'acceptation sous bénéfice d'inventaire § 3. - La renonciation SECTION III- LA VACANCE DE LA SUCCESSION 1) - Successions vacantes (art. 812 c. civ.) 2) - Successions non réclamées CHAPITRE 2. - LES DROITS DE L'HÉRITIER SECTION 1. - L'ACQUISITION DES DROITS SUCCESSORAUX SECTION Il. - LA PRISE DE POSSESSION DE LA SUCCESSION § 1. - Notion de saisine A/ Définition 1°) la saisine n'est pas la propriété 2°) la saisine n'est pas la possession B/

DROIT DES SUCCESSIONS Sujet de dissertation : Les conséquences du silence de l’héritier en matière d’option successorale A l’époque du droit romain, Rome connaissait deux types d’héritiers qui acquéraient la succession de manière différente. Il y avait d’une part les heredes sui et necessarii (les héritiers siens et nécessaires) qui avaient une acquisition immédiate et impérative de la succession, ils ne pouvaient la répudier. D’autre part, il y avait les autres héritiers qui devaient faire

Sujet : le droit d’option de l’héritier continuateur de la personne du défunt. Lorsqu’une personne n’est plus, son patrimoine est appelé à être partagé à son entourage qualifié d’héritiers selon des règles légales prévues par la loi. C’est la succession. La succession peut être ainsi définie comme la transmission par voie légale du patrimoine laissé par une personne décédée (décu-jus) à une ou plusieurs personnes (les héritiers). Ce patrimoine désigne les actifs, les passifs, les dettes ou taxes

février 2010, Droits des successions et les libéralités Dissertation  Les conséquences du silence de l’héritier en matière d’option successorale L’ancien article 775 du code civil de 1804 posait un principe selon lequel « nul n'est tenu d'accepter une succession qui lui est échue ». Bien que cet article fut abrogé, ce principe reste valable puisque le code civil accorde à l’héritier, la liberté d’accepter ou non la succession. En effet, la loi du 23 juin 2006 prévoit trois options successorales :

littérature du Moyen Âge est très empreinte d’éléments appartenant au merveilleux (avec Chrétien de Troyes par exemple), le genre du conte merveilleux (appelé aussi conte de fées) apparaît réellement au xviie siècle avec des auteurs comme Marie-Jeanne L'Héritier de Villandon[1], Charles Perrault, Madame d'Aulnoy ou Henriette-Julie de Castelnau de Murat[2]. Ce désir de (ré)introduire du merveilleux, de l'irrationnel dans la société émerge en même temps que commence à apparaître la pensée philosophique rationalisante

Qui ne dit mot, refuse ! c’est-à-dire que le silence vaut rejet | | | | Écrit par redaction    | Mardi, 13 Avril 2010 05:57 | Selon une tradition commune, il est souvent dit que le silence vaut acceptation, c’est-à-dire « qui ne dit mot, consent ». L’origine de cette maxime latine remonte au Pape Boniface VIII (1235-1303)  à travers sa célèbre phrase latine « qui tacet consentire videtur » c’est-à-dire « qui se tait semble consentir ». Ainsi  ne pas dire d'objections est comme donner son

Evelina Todoranova Introducción a la literatura italiana Prof. Raffaele Pinto 11.04.10 Pierre de Ronsard, l’héritier français des idées pétrarquistes : la nature et le temps dans leurs œuvres. Pétrarque, le précurseur de l’humanisme et de la Renaissance est un grand écrivain au Moyen Age. Avec lui commence un nouveau paradigme où la profondeur de la mentalité humaine se montre pour la première fois. C’est lui qui ferme toute une époque antique avec ses valeurs et ses passions et ouvre la

tranché la question de savoir à quelles conditions l’héritier d’une victime décédée peut obtenir la réparation du préjudice du défunt devant le juge répressif ? Lire les arrêts : la solution donnée est la suivante « Si l’héritier peut en principe obtenir du juge pénal la réparation du préjudice causé à la victime directe, c’est à la condition que des poursuites aient été diligentées par la victime elle-même ou par le ministère public. En revanche, l’héritier se voit dénier la faculté de mettre lui-même

protège l'héritier contre une prise de décision trop rapide, sans pour autant qu'il puisse rester totalement inactif. En conséquence, elle accélère la transmission du patrimoine et régit donc le sort de l'entreprise. Aujourd'hui, l'héritier a quatre mois, à compter de l'ouverture de la succession, pour prendre sa décision sans que personne ne puisse le contraindre d'exercer son option pendant ce délai. A l'issu de ce dernier, en application de l'article 771 du Code civil, si l'héritier n'a toujours

défunt Quand on prétend recueillir le patrimoine du défunt, il faut avoir vocation à lui céder, il faut lui survivre et ne lui pas être indigne. 1) L’existence de l’héritier au moment du décès a) La question des comourants Lorsque des personnes décès quasiment concomitamment dans un accident, il suffit que l’héritier est survécu un instant pour recueillir la succession. Il est très important de déterminer l’ordre des décès. Quand il y a une chronologie des décès il n’y a pas de difficulté