L Hypothèque En Droit Marocain

............................................................................................. PREMIÈRE PARTIE : LA GESTION DES RISQUES BANCAIRE MAROCAINE............................................................................................................................................. Chapitre 1 : le Secteur bancaire marocain : la banque, Intermédiaire financier et Établissement de crédit .......................................................................................

de la formation. Nous nous sommes intéressé dans le deuxième chapitre : la formation continue et développement des compétences au MAROC » dans le premier au processus de développement des compétences par la formation dans l'entreprise Marocaine et aux lacunes qui les caractérises à ce niveau. Partie I : La Formation « Investir dans la formation, c'est préparer l'avenir ›› CHAPITRE 1 : Présentation de la formation

publics. Titre premier : Dispositions générales Article 2 :Définition La gestion déléguée est un contrat par lequel une personne morale de droit public, dénommée "délégant" délègue, pour une durée limitée, la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à une personne morale de droit public ou privé, dénommée "délégataire" en lui reconnaissant le droit de percevoir une rémunération sur les usagers et/ou de réaliser des bénéfices sur ladite gestion. La gestion déléguée peut également porter

des accidents de la circulation et de leurs ayants-droit. C’est le cas du Maroc, pays en voie de développement, où le marché de l’assurance reste dominé par la branche automobile et c’est certainement aussi, celui d’un bon nombre de pays à niveau de structure et de développement similaires. S’agissant précisément des accidents de la circulation, il importe de préciser que le système de responsabilité repose selon la législation marocaine sur la notion de la faute prouvée (article 77 (1) faute

Section 1 : l’historique et définition du crédit bail 4 Section 2 : typologie et fonctionnement du crédit bail 5 Section 3 : évaluation du coût du crédit bail 7 Partie 2: Crédit Bail au Maroc………………….………………………………………….10 Section 1 : le marché marocain du crédit bail 11 Section 2 : L’enregistrement comptable des opérations pendant la période de location 15 Section 3 : avantages et inconvénients du crédit bail 18 Partie3 : Etude de cas……………………………………………………………………...20 Conclusion…………………………………………………………………………………

donné naissance à l’idée d’un droit bancaire qui s’est accrédité dans les dernières décennies sous la pression des textes, sans cesse plus nombreux et qui concernent aussi bien les acteurs, les instruments que les activités du commerce de banques. Le droit bancaire ainsi éclos emprunte largement aux droits civil et commercial, néanmoins, des marques suffisantes d’originalité y subsistent. Au Maroc, c’est le Dahir de 1967 qui a abouti à la publication du droit bancaire, quiest un ensemble de

modalités de répartition des bénéfices; de plus, la société doit être connue des tiers. *Identité de la société Une société est identifiée par : * son nom (raison sociale ou dénomination sociale) ; * sa nationalité (la société peut être marocaine ou de nationalité étrangère) * son domicile : siège social (il faut pouvoir situer la société come le particulier). *Règles de fonctionnement Les règles vont définir : L’activité : objet social (ex : commerce de détail, bâtiments et travaux

Première partie : Le droit objectif Le droit objectif est l’ensemble des règles applicables à une société déterminée. Ces règles sont systématisées et formées en catégorie selon un ordonnancement juridique formé par le droit positif. Pour l’appréhender, il faut se concentrer sur la règle de droit qui en constitue l’élément essentiel, pour rechercher les sources du droit. Chapitre1:La reconnaissance de la règle de droit La règle du droit est une norme d’organisation de la

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des entreprises Mémoire de fin d’études du cycle normal de l’ISCAE Option : Finance & comptabilité Sous le thème : Enjeux Bâle II sur les établissements de crédit marocains pour la gestion du risque de crédit : Cas de BMCE BANK Travail préparé par : Hasna MARJANE Sous l’encadrement de : M. Inass EL FARISSI Année universitaire : 2006-2007 …A la mémoire de mon défunt père qui nous a quitté Le Mercredi 16 Mai 2007… Mémoire de fin

directes qu’indirectes, avec ou sans droits de vote, dans les actifs et revenus d’une entreprise commerciale ou d’une institution financière qui n’est pas consolidée ou déduite des fonds propres conformément à la loi. Tout instrument satisfaisant à l’ensemble des conditions suivantes est considéré comme une exposition sur actions : - Il est irrécouvrable au sens où le remboursement des capitaux investis ne peut être obtenu que par la cession du placement ou celle des droits qui lui sont attachés ou par la