L Hypothèque Terrestre

droit maritime et consacre les articles 332 à 396 aux premiers principes du droit des assurances. Ce qui a été repris et adopté au Maroc dans le dahir relatif au code de commerce maritime de 1919. C- L’émergence de l’assurance 1- Assurance terrestre Le célèbre incendie de Londres de 1666 qui a détruit 13 000 maisons et 100 églises dans un quartier de 4006 rues a suscité la création des premières compagnies d’assurances contre l’incendie dont le « Fire office » en 1667. En France, au début

accorder un droit de construction ou de plantation. Le locataire peut rénover moyennant un loyer assez dérisoire. b) Droits réels accessoires. Toutes les garanties offertes en tant que débiteur à un créancier qui porte sur l’un de ses biens. Ex : hypothèque sur immeuble, gage sur bien (bien meuble corporel). Nantissement sur un portefeuille d’actions (bien meuble incorporel). 2) Les droits personnels : Lien de droit qui s’établit entre deux personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du

effectués par un non commerçant. Paragraphe 1er : Les actes de commerce et les activités commerciales par nature (ou par l'objet) L'article L.110-1 du CC énumère un certain nombre d'actes qui doivent être considérés comme des actes de commerce terrestre. A- LES ACTES DE COMMERCE Aux termes de ce texte, on trouve : • l'achat pour revendre ; • les opérations de courtage (opérations consistant à rapprocher deux ou plusieurs personnes en vue de leur faire conclure un contrat) ;

Française prévoie une garantie du type : "Tous risque" Cette garantie est valable même en cas de changement forcé de route ou de voyage, ainsi qu'en cas de baraterie de patron, faute du capitaine, des gens de mer, des pilotes et des préposés terrestres de l'armateur, ainsi qu'en cas de vice caché du corps et des appareils moteurs.5(*) Mais toutefois l'assuré peut choisir l'une des formules plus réduites ci-après. L'assurance F.A.P. sauf...qui garantit : a) la perte totale et le délaissement

adapté aux normes de la navigation aérienne. | Conteneur Maritime  / Maritime Container  Conteneur répondant aux normes édictées par l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) pour une exploitation en navire cellulaire. | Conteneur Terrestre  / Land Container  Conteneur répondant aux normes édictées par l'Union Internationale des Chemins de Fer (UIC) pour une utilisation optimale en technique combinée rail-route principalement. | Contrefaçon  / Commercial Counterfeiting  La contrefaçon

l’obligation donne naissance a un droit personnel et donne donc au créancier un droit sur le patrimoine du débiteur. De la même manière le créancier pourra prendre une sureté, une garanti sur le patrimoine du débiteur (banque qui prend une maison en hypothèque en échange d’un prêt). Cette approche de l’obligation connait toutefois une exception à l’égard des obligations qu’on dit naturelles (par ex le code civil n’impose pas entre frère et sœur une obligation alimentaire susceptible d’exécution forcée)

échanges ont toujours dépendu de la demande. Enfin, malgré les progrès réalisés au cours des siècles, la lenteur des transports a toujours gêné les déplacements des hommes et des marchandises et pesé sur le coût des transactions. Les transports terrestres, par bât ou charroi, se faisaient surtout localement, sur de courtes distances. Or les animaux de bât et les charrois ne faisaient guère plus de quinze ou vingt kilomètres par jour. Il n'y avait souvent que de simples pistes, peu praticables par

formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996). Mesures d'exécution sur les véhicules automobiles Article 69 : Outre la saisie et la vente prévues aux articles 44 à 64 ci-dessus, les véhicules terrestres à moteur appartenant aux redevables d'impôts, taxes et autres créances publiques, peuvent faire l'objet de mesures d'exécution par voie d'immobilisation ou d'opposition auprès des centres immatriculateurs, dans les conditions définies aux articles

accorderait la priorité aux dispositions impératives des conventions internationales applicables en matière de transport unimodal dans les cas de pertes localisées. Dans bien des parties du monde, aucune convention de ce genre ne s'applique au transport terrestre. 9 Pour un aperçu de la diversité des approches nationales et régionales en matière de réglementation de la responsabilité dans le domaine du transport multimodal et des problèmes que pose le cadre actuel, dans lequel la responsabilité est fragmentée

obligations: ✓ Le changement du créancier : la subrogation (Articles 212,214). Article 212: « La subrogation conventionnelle a lieu lorsque le créancier, recevant le paiement d’un tiers, le subroge aux droits, actions, privilèges ou hypothèques qu’il a contre le débiteur; cette subrogation doit être expresse et faite en même temps que le paiement ». ✓ Le changement du débiteur : La novation (Article 350). Deuxième PARTIE : Inexécution et Extinction du contrat.