L Identification Du Dol Dans La Conclusion Du Contrat

 la  Constitution,  des  règlements,  etc.     A  un  moment  donné,  on  a  rassemblé  les  décisions  et  au  regard  de  la  jurisprudence,  on  va   définir  le  contrat  administratif.   Par  conséquent,  on  peut  dire  que  le  droit  administratif  s’inscrit  dans  l’histoire  (1870-­‐ 1920).     L’origine  législative,  si  on  se  réfère  de

Syllogisme judicaire : méthode de raisonnement que va utiliser le juge (mineur : les faits – majeurs : règle de droit applicable) composé d’une mineure les faits de l’affaire – d’une majeure : il s’agit des règles applicables aux faits et d’une conclusion résultant de l’application des règles aux faits constatés Raisonnement par analogie : conduit à étendre une règle déterminé à des situations comparables à celle que vise la règle de droit Raisonnement à fortiori : conduit à appliquer une règle

..........................164 Chapitre VIII : Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage.......................................................................... 164 Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage..........................................................................................165 Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général.........................

Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA Avertissement Pour la première édition. Après plus de cinq années d’application des Actes uniformes relatifs au traité de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)

Ce travail est réalisé dans le cadre de l'examen final de l'Université de Nouakchott, en vue de l'obtention de la Maitrise en Droit, option Droit des Affaires. L'étudiant accepte, le cas échéant, la clause de confidentialité. L'utilisation des conclusions et recommandations formulées dans ce mémoire, sans préjuger de leur valeur, n'engage ni la responsabilité de l'auteur, ni celle de son directeur. « J'atteste avoir réalisé seul le présent travail, sans avoir utilisé des sources autres que celles

..........................188 Chapitre VIII : Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage.......................................................................... 188 Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage..........................................................................................189 Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général.........................

................................ Chapitre VIII : Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage. ....................................................................... Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage. ...................................................................................... Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général ............................

Ce travail est réalisé dans le cadre de l’examen final de l’Université de Nouakchott, en vue de l’obtention de la Maitrise en Droit, option Droit des Affaires. L’étudiant accepte, le cas échéant, la clause de confidentialité. L’utilisation des conclusions et recommandations formulées dans ce mémoire, sans préjuger de leur valeur, n’engage ni la responsabilité de l’auteur, ni celle de son directeur. ≪ J’atteste avoir réalisé seul le présent travail, sans avoir utilisé des sources autres que celles

TABLEAUX Tableau 1 : Identification des risques opérationnels liés au processus et des dispositifs ......... 25 Tableau 2: Evolution du chiffre d'affaires et du résultat net de PARKS SarL ...................... 53 Tableau 3 : Identification des risques relatifs à l'IS ................................................................. 58 Tableau 4 : Identification des risques relatifs à la TS .............................................................. 59 Tableau 5 : Identification des risques relatifs

................................ Chapitre VIII : Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage. ....................................................................... Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage. ...................................................................................... Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général ............................