L Identification Du Dol Dans La Conclusion Du Contrat

Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA Avertissement Pour la première édition. Après plus de cinq années d’application des Actes uniformes relatifs au traité de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)

LES CONTRATS SPECIAUX T1. PREMIERES VUES SUR LES CONTRATS SPECIAUX Article 1101 CCv: “le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes sʼobligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose”. > Classification des contrats. Contrat unilatéral: une partie assume lʼessentiel des obligations. 1103 CCv. Contrat synallagmatique: celui qui prévoit des obligations réciproques. 1102 CCv. Contrat de bienfaisance (à titre gratuit) (1105 CCv):

l'artisan, l'agriculteur, le professionnel exerçant une profession libérale. Section 2. Les exigences de la vie des affaires L'exigence de rapidité. Si un D. Com s'est développé en marge du droit civil, c'est d'abord dans le but de faciliter la conclusion et l'exécution des opérations commerciales. Le droit civil est apparu trop formaliste. Par exemple, l’écrit qui est obligatoire en droit civil pour chaque acte dont la valeur dépasse 10 000 dirhams, n’est pas nécessaire en droit commercial puisque

au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA Avertissement Pour la première édition. Après plus de cinq années d’application des Actes uniformes relatifs au traité de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires

................................ Chapitre VIII : Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage. ....................................................................... Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage. ...................................................................................... Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général ............................

d'activité économique, proposition qui fut rejetée lors du séminaire d'Abidjan. Le projet d'Acte Uniforme, tel qu'adopté par les Commissions Nationales : - conserve la définition classique du commerçant, - mais exclut de la liste des actes de commerce les contrats " négociants / marchands ". Il ajoute par ailleurs à cette liste l'exploitation des ressources naturelles, les opérations d'intermédiaires ainsi que les opérations de télécommunications. Les autres dispositions de l'Acte Uniforme consacré aux

d'actionnaires 6 la situation des investisseurs et des dirigeants de la cible A. les modalités d’intéressement des membres dirigeants B. les modalités de sauvegardes des intérêts des investisseurs financiers 7 aspects juridiques des contrats de financement la dette senior B. la dette mezzanine C. la convention de subordination 1. modalités de la subordination 2. avantages de la subordination 3. exemples de clauses d'une convention de subordination CHAPITRE

SOMMAIRE DOSSIER I. DROIT DU TRAVAIL : NOTIONS GENERALES Thème 1. Définition du Droit du travail Thème 2. Les sources Du droit du travail DOSSIER II. LE CONTRAT DE TRAVAIL Thème 1. Règles générales applicables au contrat de travail Thème 2. L’exécution du contrat de travail Thème 3. Modification du contrat de travail Thème 5. La rupture du contrat de travail DOSSIER III. LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL Thème 1. La représentation du personnel de l’entreprise Thème 2. Les conflits collectifs

..........................163 Chapitre VIII : Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage.......................................................................... 163 Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage..........................................................................................164 Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général.........................

couple marié est les mêmes droits. L’objectif est que les enfants légitimes aient les mêmes droits que les enfants adultérés. Cette égalité a été proclamée par la loi du 3 JANVIER 1972 mais complètement réalisée en 2002 = égalisation parfaite. CONCLUSION L’évolution de la structure familiale à changer le droit de la famille : droit libérateur, droit émancipateur. Aujourd’hui davantage de respect de l’individu. II) L’EVOLUTION DES TEXTES On a des textes qui ont beaucoup évolué depuis le code