L Impartialité Du Juge Dans Le Code De Procédure Pénale

population par le travail forcé. Cette revendication des terres des indiens est toujours actuelle. Ce n’est qu’en 2007 que l’ONU a adopté une déclaration sur les droits des peuples autochtones. * Le code noir et l’esclavage. Louis XIV dans un édit de 1685 introduit le code noir. Ce code déclare que les esclaves noirs sont des meubles. Ils étaient soumis à leurs maitres, son corps appartient au maitre. L’esclave est transmis avec l’héritage. Cet avilissement n’émeut pas en Europe. Quelques

ou l’époque considérée. Le juge garantit, ainsi la stabilité. La justice contient 3 sens : Elle est une vertu, un sentiment d’équité que l’on porte au plus profond de soi. Elle est une fonction, c’est-à-dire la fonction de juger, dire le droit. Dire le droit est une prérogative qui n’appartient qu’à l’Etat, toute vie en société entraîne inévitablement des contestations des litiges, des conflits qui doivent être tranché par une personne ayant autorité. Seul un juge formé par l’Etat dispose de

l’administration ‘’.Cette distinction entre action administrative et action gouvernementale aboutie a opérer une autre distinction entre les actes administratifs et les actes de gouvernement. Les actes administratifs peuvent etre contestés devant le juge administratif, les actes de gouvernement échappent a tout contrôle juridictionnel. Ils ne sont pas contestables. Dans cette première approche, l’administration peut etre définie comme une fonction qui consiste a assurer le fonctionnement des services

c’est-à-dire soupçonnées d’avoir commis un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné par une peine. La répression de n’importe quel comportement ne passera pas nécessairement par la PP. Certains comportements peuvent être sanctionnés en appliquant les règles de la procédure civile. Ex. à chaque fois qu’une amende civile est encourue. Parfois, certaines sanctions seront prononcées à l’issue d’une procédure de nature administrative. Dans ces cadres là, il faut tenir compte du fait que

études des droits de société, les procédures collectives soit les droits de la faillite, le droit aérien, le droit maritime... -le droit du travail: se compose de deux branches, dans les relations individuelles mais aussi les relations collectives du travail. -droit judiciaire privé ou les procédures civils: tout ce qui est le droit dans les procès, saisi des juges, toute la convention, accès au juge, impartialité du juge... -le droit fiscal -le droit pénal: c'est un droit qui est à la marge

juger 7 II. Les institutions judiciaires 7 A. La séparation des fonctions administratives et judiciaires 7 B. Les juges et les auxiliaires de justice 8 C. Le procès 9 III. La justice 9 A. Notion de justice civile, pénale et administrative 9 B. La fonction de juger 9 C. Le service public de la justice 9 IV. Aperçu historique 10 A. Mise en place des institutions (1790-1810) 10 B. Stabilité des institutions (1810-1958) 10 C. Rénovation

l’existence de certains faits, un acheteur prétend par exemple qu’il ne peut plus rien payer. Le procès est un accident de la vie juridique mais comme cette éventualité ne doit pas être exclue il est indispensable de mettre à la disposition des citoyens un juge pour trancher les litiges. Cette fonction de juger est d’autant plus nécessaire que toutes sociétés civilisées reposent sur un postulat que nul ne se fasse justice à soi même sinon c’est le désordre et l’anarchie. Pour faire fasse aux responsabilités

particuliers. C-) L'éventail des sanctions juridique La sanction juridique ne désigne pas forcement la répression. On peut les regrouper autour des trois idées : La punition/Exécution/Réparation. *Les punitions appartiennent au domaine du droit pénal. *L'exécution est la voie de droit qui permet d'obtenir d'un sujet de droit qu'il se conforme exactement à la règle violée (si on doit une somme d'argent à quelqu'un on peut nous forcer la main= saisie avec huissier). *Les réparations visent à réparer

entre la commune et son association, c’est pourquoi dans ce cas (cf. fiche Cass. 2004) les contrats de l’association sont des contrats administratifs et le droit de l’administration, de la personne publique s’applique à la personne privée. Le juge administratif a multiplié les limites au critère organique, à savoir la nécessité de personne publique, de façon à empêcher l’administration de recourir à une personne privé. Cependant, le principe est demeure encore aujourd’hui qu’il faut une personne

une juridiction de premier degré il est souvent dit que le jugement est rendu par un tribunal ce n'est pas vrai pour deux raisons : Toutes les juridictions de premier degré ne sont pas des tribunaux eu sens strict comme le conseil de prud’hommes, le juge de proximité qui ne sont pas des tribunaux Certaines juridiction ont le nom de tribunal sans être des juridictions de premier degré et sans rendre des jugements comme le tribunal des conflits Les arrêts correspondent aux décisions rendues par