L Incapacité Des Personnes Physiques

Handicap psychique et ergothérapie Loi du 11 février 2005 Le handicap psychique représente toute limitation d'activité ou restriction de participation a la vie en société subie par une personne dans son environnement en raison dune altération substantionnelle durable ou définitive d'un ou plusieurs fonctions psychiques Origine : une maladie des troubles psychiatriques perturbation de l'équilibre psychologique Handicap PAR la maladie mentale qui affecte le psychisme Tout

risque automobile. L’intérêt manifesté par les pouvoirs publics à l’égard du risque automobile a dépassé le cadre restreint du contrat  d’assurance ; cet intérêt  s’est étendu en effet  aux victimes des accidents de circulation causés par des personnes non assurées ou partiellement assurées ou encore dont l’identité n’a pas été établie ; ainsi fût crée le fonds de garantie automobile chargé de verser les indemnités allouées à ces victimes et à leurs ayants-droits (section IV). P 1 – Responsabilité

des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance PRÉAMBULE La vieillesse est une étape de l’existence pendant laquelle chacun poursuit son accomplissement. Les personnes âgées, pour la plupart, restent autonomes et lucides jusqu’au terme de leur vie. Au cours de la vieillesse, les incapacités surviennent à une période de plus en plus tardive. Elles sont liées à des maladies ou des accidents, qui altèrent les fonctions physiques et/ou mentales. Même en situation

DEMARCHE DE SOIN Présentation de la personne Mme H. Louise, 85 ans, admise en SLD depuis le 20 janvier 2011 pour une dépendance majeure induite par un AVC ischémique sylvien gauche ayant engendré une hémiplégie latérale droite et une aphasie mixte. Mme H. est veuve, elle a deux enfants qui sont très proches d’. C’est une personne de nature calme qui aime regarder la télévision. Au niveau physique, Mme H. mesure 1m45 pour 54 kg, elle est en léger surpoids (IMC 25,7), elle est alitée et bénéficie

LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE Il existe en droit français deux catégorie de personnes juridique : les personnes physique et les personnes morales. Les personnes physique, ce sont les être humains, toutes les personnes physique sont titulaires de la personnalité juridique, qui leur donne l’aptitude à être titulaire de droit mais aussi de respecter leurs obligations. Cela n’a pas toujours été le cas. Jusqu’en 1848, date de l’abolition de l’esclavage en France, l’esclave était considéré comme une

Droit des personnes et des incapacités Repères bibliographiques : François Terré et Dominique Fenouillet : Les personnes, la famillle, les incapacités; Dalloz (2005) Bernard Teyssié : Droit civil, les personnes; Litec (2010) Philippe Mallaury et Laurent Ines : Droit civil, les personnes, les incapacités; (2009) Jean Carbonier : Droit civil Tome 1 : Introduction et droit des personnes; (2004) => Consulter à la BU Frédéric Zenati et Thierry Revet : Manuel

une personne juridique titulaire de droits, redevable d’obligations. S’agissant d’une entreprise abstraite elle ne peut exercer ses droits que par l’intermédiaire d’un organe de gestion, c’est son représentant légal. Son représentant va gérer la société et l’engager vers les tiers. Il passe tous les contrats pour le compte de la société. Il la représente en cas de litige. Section 1 – Le statut du représentant A) Le représentant légal Le représentant légal est une personne physique le plus

les termes « handicap » et « personnes handicapées » ont progressivement remplacé les termes infirme, invalide, paralytique, mutilé, débile, idiot etc. qui portaient des connotations péjoratives et dévalorisantes, et qui insistaient sur la dimension de privation (préfixe « in »). Aujourd’hui, le terme handicap est utilisé très largement et dans tous les domaines, pour indiquer un désavantage, qu’il soit économique, social, physique etc. On dira des marins qu’ils sont

générale : Bibliographie : Jean CARBONNIER, Introduction les personnes, la famille, le couple. Gérard CORNU, Droit civil, introduction les personnes et les biens (Editions MONTCHRESTIEN). Philippe MALAURY et Laurent AYNES, Droit Civil, les personnes, les incapacités (Editions de FRENOIS, 2009). François THERET et Dominique FENOUILLET, Les personnes, la famille, les incapacités. Frédéric ZENATI et Thierry REVET, Manuel du Droit des Personnes (Editions Presse Universitaire de France, 2006). Il peut

Introduction + problématique : Qu'est-ce que la maltraitance des enfants? La maltraitance est un acte de violence. La personne qui maltraite un enfant abuse de sa position d’autorité et de confiance pour agir à l’encontre de l’intérêt et du bien-être physique et psychique de l’enfant. La maltraitance des enfants est la plupart du temps une violence cachée. Elle peut survenir dans toutes les cultures, classes sociales ou groupes religieux. Les enfants en risque de maltraitance : tout enfants