L Incapacité Des Personnes Physiques

On nomme handicap la limitation des possibilités d'interaction d'un individu avec son environnement, causée par une déficience qui provoque une incapacité, permanente ou non et qui mène à un stress et à des difficultés morales, intellectuelles, sociales ou (et) physiques. Le handicap exprime une déficience vis-à-vis d'un environnement, que ce soit en termes d'accessibilité, d'expression, de compréhension ou d'appréhension. Il s'agit donc plus d'une notion sociale que d'une notion médicale.

histoire de vie, on note que Madame D. est une ancienne employée de bureau (opératrice des saisies). Elle a une fille, résidant sur Bordeaux, qui lui rend visite régulièrement. Madame D est décrite par son entourage comme une personne agréable et sociable. Elle a une apparence physique coquette et soignée, elle porte des lunettes pour la lecture et regarder la télévision. Madame D mesure et pèse, son rapport poids taille est normal. IMC : (norme entre 18,5 et 25). Dans ses antécédents on note : de l’hypertension

et concept de personnes. Les français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil ils sont des personnes. Tous les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne doit être qualifié de chose. Toutes les personnes que reconnait le droit civil ne sont pas des êtres humains. Quand il classifie ses sujets, le droit civil fait une distinction extrêmement importante, il reconnait chaque individu comme personne physique mais il reconnait

LES PERSONNES Extrait du cours du Professeur Chakib EL OUFIR Le droit a pour sujet l’homme, ce dernier a vocation à être titulaire de droits ; à ce titre l’homme est doté d’une personnalité juridique qu’on appelle la personne. La personnalité juridique comprend deux composantes, la capacité de jouissance et la capacité d'exercice. - La capacité de jouissance : c'est l'aptitude d'être titulaire de droits et, le cas échéant, d'être débiteur d'obligations[1]. On peut cependant rencontrer

normes. Et c’est souvent le cas du handicap. Quelle que soit l'origine du handicap, quel que soit l’âge, quel que soit le milieu socioculturel, la personne handicapée est confrontée tous les matins, chaque jour et plus que nous tous à sa différence, les personnes handicapées font face au rejet, à la fuite, ou encore à l’évitement de certaines personnes valides, juste parce qu’elles sont différentes, suscitent de l’inquiétude, de la compassion ou de l’incompréhension. I. Handicap A. Définition

L'objectif, pour les personnes handicapées, demeure le même : participer pleinement à la vie de la cité. Le 18 janvier 2005, le projet de loi « Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a été adopté par les députés, concrétisant ainsi la volonté présidentielle de faire du handicap (1) un chantier prioritaire du quinquennat. Ce texte de loi vise à moderniser la loi de 1975, qui entendait déjà promouvoir l'intégration des personnes handicapées

n’est pas anormal d’en réserver l’exercice aux personnes considérées comme suffisamment mûres et disposant de toutes leurs facultés. Dès là, découle la notion de la capacité en droit. Ainsi, la capacité juridique est entendue comme « l’aptitude qu’a une personne à exercer ses droits et ses obligations ». Elle englobe d’une part la capacité d’exercice et d’autre celle de jouissance. En effet, « sauf les exceptions établies par la loi, toute personne jouit de ses droits civils depuis sa conception

PERSONNALITÉ JURIDIQUE : PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES La personnalité juridique est un concept qui fait de personnes physiques et de certains groupements des sujets de droit. Elle leur reconnaît une existence juridique en leur permettant d’être titulaires de droits et d’obligations. I. LES DEUX CATEGORIES DE PERSONNES JURIDIQUES Il existe de catégories de personnes juridiques : Les personnes physiques : tout individu est une personne physique ; Les personnes morales : pour des raisons

concept de personnes Les français sont des citoyens ,des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil ils sont , des personnes, tous les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne doit être qualifiée de chose . Cependant toutes les personnes que reconnaît le droit civil ne sont pas des êtres humains quand ils classifient ses sujets le droit civil fait une distinction capitale , il reconnaît chaque individu comme personne physique mais il reconnaît

droit des personnes 2 Introduction préliminaire I. la notion juridique de personnes II. les personnes morales III. personnalité et capacité IV. plan Section 1 Première partie Chapitre 1 Introduction L’existence et l’état des personnes L’existence des personnes L’acquisition de la qualité de personne I. l'acquisition de la personnalité par la naissance A. la naissance d'une personne physique B. la naissance des personnes morales II. L'acquisition de la fonction de personnes indépendamment