L Indépendance Des Autorités Administratives

guerre contre l'Espagne (pour cela, il porte l'armée de 10 000 à 150 000 hommes) ; entame un effort fiscal Sans précédent qui pèse surtout sur le monde rural. Le règne de Louis XIV ou l'apogée de la monarchie absolue. Louis XIV et la monarchie administrative et autoritaire : Rappelons que si le règne de Louis XIV marque l'apogée de la monarchie absolue, cette doctrine, comme nous le signalons dans les points précédents, A été élaboré au XIVe siècle, sur les bases du droit romain (Le roi est empereur

Institutions judiciaires & administratives (5) ! Partie 2,changement de Prof. (Institutions Judiciaires) ! Conseils de lecture: ! .Serge Guinchard, Institutions juridictionnelles (12e édition) ! .Douence & Azavant, Institutions juridictionnelles (Edition 2010) Le mot judiciaire désigne, dans la plupart des définitions du dictionnaire ce qui est relatif à l’administration de la justice au sens large. Cela renvoie donc à l’étude des juridictions judiciaires au sens

fédéralisme par dissociation ou ségrégation. Le choix de vivre ensemble: A l'origine de l'Etat fédéral, se trouve un compromis entre les entités fédérées ; en effet, tout système fédéral est le résultat d'un accord entre les partisans d'une indépendance complète de ces composantes et ceux qui souhaitent une intégration très poussée de leurs peuples. Ce compromis est atteint suite à des négociations entre eux et exprime leur volonté de vivre ensemble, de s'associer afin de devenir plus forts selon

constitution de 1946 et charte environnement 2004). Les articles sont placés dans 17 titres (ex : 1.Souveraineté, 2.Président de la République, 3.Gouvernement, 4.Parlement, 5.Rapports entre Parlement et Gouvernement, 7.Conseil Constitutionnel, 8.Autorité Judiciaire). On y retrouve les règles relatives aux institutions françaises et aux rapports entre eux, droits fondamentaux3 reconnus aux individus. Dans le préambule, la Constitution fait référence à trois textes qui concernent nombre de droits

apprécier le comportement des administrations françaises. Section 1 : Définitions Le vocabulaire est incertain. Le juge administratif correspond à la juridiction administrative qui correspond à la justice administrative (expression officielle depuis la publication du CJA avec l'ordonnance de mai 2000). L'ordre de juridiction administrative est différent de l'ordre judiciaire. Le Conseil Constitutionnel emploie parfois l'expression pour désigner l'une de ses composantes. Ex : Cour de Discipline Budgétaire

INSTITUTION PUBLIC ET SCIENCE ADMINISTRATIVE Définition des institutions plb et des scs adm : -Instit public : Critère, la distinction personne publique et personne privée donne ligne de partage. La notion d’institutions publiques est plus large que celle de personne publique. Les personnes publiques sont l’Etat, les collect ter, l’adm pbl… Mais la notion d’instit pbl est plus large parce car elle englobe certaines instit q n’ont pas la personnalité juridique (ex : autorités adm indépendantes). Elle

Séparation des pouvoirs et indépendance des organes. Nous entendons chaque jours parler du pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Mais la distinction entre ces trois pouvoirs n'a évidement pas toujours existé. Le mot « pouvoir » est associé à la puissance, à la capacité, faculté de faire quelque chose. Il peut également avoir le sens d'autorité, comme les pouvoirs publics, et donc avoir pour synonyme le mot souveraineté lorsque nous parlons d'autorité suprême. Cela veut donc dire qu'une

DROIT 2005-2006 1ER SEMESTRE Droit Administratif Introduction trois points principaux : -- dualité des droits -- dimension institutionnelle de l'administration -- modalités de l'action administrative I. le système juridique français, le principe de la distinction : le droit public droit privé Système juridique français se caractérise par la dualité des droits et des ordres juridictionnels. Cette distinction est largement ignorée de la

publiques et de résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative » affirmant ainsi la double fonction du Conseil d’État. Le terme de dualité fonctionnelle sous entendu supra fait référence d’une part à la coexistence de deux principes différents et d’autre part à l’existence de fonctions pouvant entrer en conflit ou en équilibre. Plus précisément, cette dualité fonctionnelle renvoie aux deux fonctions, administrative et contentieuse, qui sont exercées simultanément par le conseil d’État

de l’information rend le processus de décision lourd. II – Henry Fayol A) La fonction administrative et les 14 principes Selon Fayol, toute organisation est régit par 6 fonctions : Technique - Financière Commerciale - Administrative Comptable - Sécurité Fayol s’est consacré à la fonction administrative en lui donnant un rôle principal sur l’efficacité de l’organisation. La fonction administrative est du domaine de la direction de l’entreprise. L’administration prend en compte, pour lui