L Infans Conceptus

Dissertation : « L’appréhension de l’embryon humain par le droit » « Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur ». Le terme embryon vient du grec « embruon », signifie « qui croît à l’intérieur ». Un embryon est le résultat de la fécondation d’un ovule par un spermatozoïde. En général, on parle d’embryon depuis la fusion des deux cellules sexuelles jusqu’à la formation du fœtus, au 60è jour. Cette phase correspond aux premiers stades de développement et de modifications

Mise à part la règle infans conceptus et qui suppose un enfant ne vivant et viable, il apparaît qu'en droit français la personnalité juridique débute avec la naissance. Des lors la question qui se pose est quel est le statut de l'enfant conçu ? Les romains disaient en droit romain ( pars viscerum matrice = morceau des entrailles de la mère ) cependant la biologie enseigne au contraire que des la fécondation à vie humaine commence' Est ce que lembrillon des sa conception peut être considéré comme

alors produire un certificat médicale attestant que l'enfant est née viable, afin d'obtenir un certificat de naissance et de décès. II- l'effet rétroactif de l'acquisition de la personnalité juridiquement A- la signification de l'adage Infans conceptus. L'enfant conçu est réputé née chaque fois qu'il y va de son intérêt. Art 311 sur la période légale de conception, comportant 3 alinéas : - La loi présume que l'enfant a été conçu pendant la période qui s'étend du trois centième au cent

du futur être humain. Vers les II-IIIèmes siècles ap. JC, le théologien carthaginois Tertullien exposait qu' "est un homme celui qui le sera". En 1804, les rédacteurs du code reprennent en quelque sorte cette idée en consacrant la maxime "infans conceptus" selon laquelle l'embryon humain était une personne, et ce, dès sa conception, à deux conditions ; il fallait que l'enfant naisse vivant et viable. C'est sur ce critère de viabilité que le législateur contemporain va s'appuyer, à la lumière du

les peuples, il s'agit d'un ensemble de règles universelles qui se retrouvent dans tous les systèmes juridiques (romains et étrangers). -Jus personarum : droit des personnes -Jus rerum : droit des choses -Jus actionarum : droit des actions -Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur : l'enfant simplement conçu est considéré comme né chaque fois qu'il en va de son intérêt. -Jus est ars boni et aequi : le droit est l'art du bon et de l'équitable. -Mos maoirum : coutume des

à exécuter dans le futur, c'est-à-dire après sa naissance, car il ne s'agirait plus d'une action réalisée dans son intérêt. Cette théorie a été affirmée par la Cour de cassation le 10 décembre 1985. Elle résulte également de l'adage latin : « Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodo ejus agitur » que l'on traduit par la formule: l'enfant simplement conçu est réputé né à chaque fois qu'il y va de ses intérêts. A la vue de ce principe, peut-on considérer l’enfant simplement conçu comme un

L'acquisition de la personnalité juridique. Il conviendra d'étudier dans une première sous-partie la triple condition nécessaire à l'acquisition de la personnalité juridique et dans une seconde sous-partie le cas particulier du l'infans conceptus. A. La triple condition nécessaire à l'acquisition de la personnalité juridique... Pour jouir de la personnalité juridique, il faut être né vivant et viable. C'est la triple condition nécessaire à l'acquisition exigée quant à l'acquisition

civile de la Cour de cassation condamne le raisonnement de Cour d’appel de Paris et donne raison au pourvoi de Dame Segers. Selon elle, la décision de la cour d’appel de Versailles n’a pas respecté un des principes général du droit tiré de l’adage infans conceptus pro nato habetur, disant que lorsqu’il en va de la sécurité ou de l’intérêt de l’enfant, sa personnalité juridique remontra alors dès sa conception à condition qu’il naisse vivant et viable. Les enfants étant nés vivants et viables, l’assurance

corps en est son propriétaire. B. Le risque de trouble de certaines lois ou fondements. Le statut juridique n'est donné qu'a la naissance en France, en effet les lois concernant les enfants ne sont valable que lorsque celui ci est né viable ( « Infans conceptus pro nato habetur, quoties de commodis ejus agitur »), chaque article n'est valable que lorsque l'enfant existe, par exemple, article 725 du Code Civil « Pour succéder, il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession ou, ayant déjà

2017. Dans cet arrêt, la deuxième chambre civile admet que, dès sa naissance, l’enfant peut être indemnisé du préjudice résultant du décès accidentel de son père survenu alors que l’enfant n’était pas né. L’application de l’adage « infans conceptus » permet à l’enfant conçu d’être considéré comme né à chaque fois qu’il pourra en tirer un avantage. Ainsi, les juges considèrent que l’enfant est né le jour du décès, puisqu'il y va de son intérêt. A première