L Infans Conceptus

conception (la loi présume que l’enfant a été conçu pendant la période de qui s’étend du trois centième au cent quatre vingtième jour, inclusivement, avant la date de la naissance) lorsque tel est l’intérêt de l’enfant ; c’est ce qu’exprime l’adage « infans conceptus pro nato quoties de commodo ejus agitur ». Sans en poser le principe, le code civil en fait application pour permettre à l’enfant de recueillir le bénéfice d’une succession ouverte dans les 300jours précédents la naissance. (code civil, article

mais ça serait injuste de ne pas lui laisser son héritage. Il y a donc des atténuations. Un adage latin dit « Infans conceptus pro jam nato habetur quoties de commodis ejus agitur » soit en français « l’enfant connu est considéré comme né chaque fois qu’il y va de son intérêt ». Cette règle est vielle et elle est largement connue par les romains. On l’appelle la règle Infans conceptus… C’est une atténuation au principe de l’acquisition simultanée de la personnalité juridique. On donne la personnalité

le tps un droit qi avait dja exiter l’enfant ne nait pas vivant, ni viable, les droit a sucception qui aurait accérit sont effacé comme si il n’avait jamais existé, il y’a une raison pratique, on veux simplifier le partage des succession. Infans Conceptus, po nato haltur, quaties de commods ejus agitur !!!!. ( comme si il était déjà nait, il est considérait comme nait, qu’il y va au sujet de ces intérêts ) b- Conditions mises à la consolidation des droits de l’enfant concu naitre vivant

plein épanouissement de la | | | |personnel de l’enfant (« infans |personne vie privée, image, voix, honneur|personnalité juridique) |- Disparition = Doute ++ | | |conceptus ») |+ Eléments de l’état des personnes nom, | |

Deuxièmement, l'état civil représente le service public chargé d'établir, de conserver et éventuellement de communiquer sous certaines conditions, les actes de l'état civil (actes de naissances, de mariage, de décès). Infans conceptus : désigne l'enfant conçu. L'adage complet est « infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur », c'est à dire, l'enfant simplement conçu est considéré comme né toutes les fois que cela peut lui apporter un avantage, l'enfant conçu ou né pendant le mariage

acquiert en naissant la personnalité juridique, mais parfois, l’acquisition de la personnalité pourra remonter à la date de conception de l’enfant (à la condition que l’enfant soit né vivant et viable). Cette exception est fidèle à la maxime : « infans conceptus pro nato habetur ». Elle permet à l’enfant né vivant et viable de faire rétroagir sa personnalité juridique au moment de sa conception s’il en va de son intérêt. Articles à connaitre (TD) : 906CC : pour recevoir, il suffit d’être conçu au

aussi la possibilité de devenir dans le futur une personne, il faut lui reconnaître les droits assimilés à l’être humain, au nom de la dignité humaine. Cette conception de la Cour de Strasbourg est, d’ailleurs soutenue aussi par l’adage latin infans conceptu pro nato habetur de quoties commodis ejus agitur, règle transposée dans la législation roumaine par l’art. 7 alinéa 2 du Décret no. 31/1954, conformément auquel les droits de l’enfant sont reconnus dès la conception, s’il naît vivant. Cette disposition

vivante, on peut associer cela à la personnalité juridique qui s’acquiert en naissant et qui est perdue au décès. Cependant cette limitation est controversée, il existe des atténuations (la présemption d’absence, la disparition ou encore la maxime infans conceptus pour en citer quelques unes)

jumeaux conçus avant la mort de leur père, peuvent-ils être bénéficiaires de l’assurance vie souscrite par ce dernier, alors qu’ils ne sont pas nés? La Cour de cassation casse l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris et énonce que l’adage latin, infans conceptus pro nato habetur doit être appliqué puisque les jumeaux conçus au moment de la mort de monsieur Segers sont nés viables. Arrêt n°2 : Cass.ass.plén.29 juin 2001 Cet arrêt de rejet est rendu par l’assemblée plénière de la Cour de Cassation

est réputé née à chaque fois qu'il en va de son intérêt », ce principe est celui de l' infans conceptus. A l'origine cet adage était réservé aux successions, mais la jurisprudences a étendu ce principes à d'autres hypothèses.La loi pose une présomption de grossesse en présumant l'enfant conçu de la période qui s’étend du 300ème au 180ème jour avant la naissance.L'anticipation qui résulte de l'infans conceptus ne peut s'appliquer que si deux conditions sont remplis: la finalité doit être conforme