L Inflation Législative Carbonnier

une forme verbale, mais dans l’intuition collective d’un peuple quant au mode de fonctionnement de ses institutions sociales. Autrement dit, le droit ne procède pas de l’État, il investit l’État. Il ne faut en conséquence pas procéder par voie législative, mais plutôt retrouver ce qu’il y a de plus authentique dans chaque nation. C’est donc dans les traditions culturelles des peuples qu’il convient de chercher les formes originelles du droit, dans ce qui est constitutif de l’esprit des peuples

une interprétation nouvelle de l’article 1384 alinéas 1 du code civil qui traite de la responsabilité du fait des choses. C) Les années 60 à aujourd’hui Cette 3e étape est celle du renouveau législatif, on pourrait même dire de l’inflation législative. Les textes nouveau extrêmement nombreux poursuivent tous un objectif unique : moderniser le droit, l’adapter aux conditions nouvelles des français, le mettre… …

individus des personnes juridiques. Le droit est un outil et peut devenir très dangereux. A l'heure actuelle, la majorité des auteurs font une assimilation entre plusieurs termes juridiques à savoir « personne » et « sujet de droit ». Selon Carbonnier, on doit considérer que « personne » et « sujet de droit » sont des expressions équivalentes. Selon, les professeurs Malaurie et Aynes, les personnes sont les seules sujet de droit. La personne n'est jamais définit en elle-même mais par son aptitude

réelle de la Constitution»(17). Par ailleurs, arguant de l'existence de Constitutions souples qui tolèrent qu'une loi ordinaire, adoptée conformément au prescrit constitutionnel, modifie les dispositions relatives à la compétence et à la procédure législatives, on a pu soutenir qu'«on ne saurait affirmer a priori qu'une norme ne peut en aucun cas modifier celle dont elle tire sa validité»(18). Contrairement aux normes posées par un acte juridique selon un mode de formation «dérivée», on a également relevé

droit. Tous les peuples n’ont pas la même conception du droit. Se pose la question de savoir si la codification s’est imposée et pourquoi. Depuis qques années, la question de la codification est à la mode, elle est induite par l’inflation législative, une inflation qui aurait provoquée un mvt qualifié par la doctrine de « décodification », il ya tellement de lois hors des codes, qu’il n’y a plus de codes. La doctrine le constatant et craignant un désordre juridique, a donc réclamé la recodification

Dans le préambule de la constitution, on trouve rappelés un certain nombre de droits et de libertés essentiels des individus qui ont donc une valeur constitutionnelle. B) le droit civil. Branche du droit privé. Le droit civil : doyen Carbonnier considérait que c'est au fond le droit commun d'une nation, c'est à dire qui est applicable à tous ses citoyens et s'il on peut passer sa vie sans avoir à faire ni au droit pénal, ni au droit du travail, nul n'échappe au droit civil. C'est une matière

compilation sont de diverses origines , il faut donc préciser cette origine. -codification systématisation: consiste à renouveler le droit relatif à une matière, on crée de nouvelles règles, on fait quelque chose de nouveau. L345 - 15: partie législative du code, dans le livre 3, le 4 ème titre ,5 ème articles , 15: chapitre. Section 2. L'origine des règles de droit. D'où vient le droit: Il sort des codes. Mais d'où sort ces règles de droits: Le droit positif: désigne l'ensemble des

normes sociales : La règle juridique c’est la règle sociale qui organise la vie des Hommes de la société mais qui ne relèvent pas du droit . Il y a un auteur qui a qualifié les normes sociales de non-droit qui ne relèvent pas du droit mais jean Carbonnier a proposé une notion de droit mais aussi de non droit pour identifier certains domaines où il n’y a pas de droit qui a marqué le 20 ème siècle. Ce concept de non droit est d’autre système normatif qui ne peut pas régir le droit en société. Quel

de définir le droit, Flaubert affirme dans une de ces œuvres que : « on ne sait pas ce qu’est le droit » car il y a autant de définitions du droit que de système juridique (=difficile de trouver une définition commune entre les droits). Jean Carbonnier (civiliste célèbre) : « il y a plus d’une définition dans la maison du droit. Caractère du droit : * Le droit présente le caractère d’une règle * Caractère obligatoire/spontanée (=lorsqu’il émane d’un groupe exemple : coutume) ou imposé

l'élimination des déchets, les lois des 10 et 19 juillet 1976 respectivement consacrées à la protection de la nature et aux installations classées pour la protection de l'environnement. Sous la pression communautaire et internationale, la production législative s'accompagne d'une évolution très sensible des valeurs protégées: tandis que la nature , les écosystèmes, sont protégés en eux-mêmes et pour eux-mêmes, les conceptions hygiénistes reculent au profit des conceptions plus environnementales. L' évolution