L Influence Du Droit Romain

Introduction I. L'objet du cours : Ce cours a vocation à vous exposer ce que sont les sources du droit dans une perspective historique. L'expression source du droit elle désigne tout ce qui contribue à former l'ensemble des règles juridiques qui sont applicables à un territoire à une cité ou à un état. Dans la France de 2012 les sources du droit sont multiples et de deux natures, d'une part on trouve des sources dites « nationales » il s'agit principalement de la constitution et plus largement

INTRODUCTION AU DROIT Droit et Société 2 sens du terme -le droit objectif (droit qui s’impose à tous, avec sanction) -le droit subjectif (les règles que chacun peut revendiquer) I. Les sources du droit objectif1. Historique -52/476 droit romain 476/1789 ancien droit 1789/1804 droit intermédiaire 1804/1810 codification napoléonienne Aujourd’hui période moderne Le droit romain était rédigé, écrit, droit fort en procédure judiciaire, beaucoup de procès. Aujourd’hui on constate encore

siècle de l'Empire romain ; il est aussi connu sous le nom d'Empire romain d'Orient avec pour capitale Constantinople, anciennement appelée Byzance. Constantinople se situe sur le détroit du Bosphore, qui est le passage entre la mer Méditerranée et la mer Noire. C'est une situation stratégique car elle se trouve au carrefour de routes commerciales importantes. La capitale Constantinople est bâtie sur l’emplacement de la ville grecque de Byzance, qui a donné son nom à l’empire romain d’Orient.Elle

, philosophe et écrivainfrançais des Lumières . Il passe sa première enfance au château de La Brède, avant d'être élève des oratoriens de Juilly. Puis il étudie le droit à Bordeaux, où il est reçu avocat en 1708. Après la mort de son père en 1713, il devient conseiller au Parlement de Bordeaux puis hérite de la charge de son oncle, président à Mortier. En 1716, il entre à l'académie de Bordeaux, fondée depuis peu,

Pluralisme juridique : Initialement, les gallo-romains et les Eglises ne sont pas régies par le droit canon mais par le bréviaire d’Alaric, adopté en 506-507. Les barbares sont soumis à - La loi salique des francs saliens (début VIe siècle) - La loi gombette des burgondes (début VIe siècle) - La loi ripuaire adoptée sous Dagobert au VIIe siècle - La loi des alamans et des bavarois au VIIIe siècle. - La loi royale, créatrice de normes unitaires Querelle doctrinale sur le principe de personnalité

Introduction historique au droit Introduction Il existe quatre sources principales de droit : - Loi : Ce sont les textes à portée générale qui, en France, sont votés par les assemblées souveraines, les parlements. - Jurisprudence : Ce sont les décisions rendues par les tribunaux (sentences, arrêts) et qui sont des sources de droits car elles peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes et des règles que la loi ne précise pas. - Coutume : Ce sont les usages qui, à force

 Droit : définition par un juriste de l’empire Romain (dynastie des Sévères, 193-235) Ulpien. Sa définition du droit est implacable. Pour lui, l’art qui permet de rendre à chacun ce qui lui est dû. Le droit peut s’accommoder de l’équité mais ne recherche pas systématiquement l’équité. Il est et restera un moyen de garantir l’équilibre du corps social. Le droit s’relève de la contrainte publique, qu’elle soit consentie ou subie. Le droit procède et a toujours procédé d’un rapport de force. Le

Le droit romain est le système juridique de la Rome antique ; considéré comme le premier système juridique de l'histoire, (la civilisation romaine est la première à avoir constitué des théories juridiques qui nous soient parvenues[1]) il s'agit des développements législatifs utilisés par les États romain et byzantin jusqu'à l'adoption du grec comme langue officielle au VIIe siècle. À ce titre, le développement du droit romain couvre presque un millénaire depuis la loi des Douze Tables autour de

Le droit dans l'Europe médiéval L'approche sera plus thématique qu' historique Le cadre historique : On part de l'Empire Romain tardif jusqu'au XII XIV siècle qui est une période qui a vu l'émergence de l'importance royal et qui a précédé la naissance de l'État moderne. Mérovingienne, Carolingiennes, la période féodale. Cadre géographique : St empire germanique, empire byzantin, institutions des royaume d'Espagne et d'Italie histoire des institutions avant 1789 F Saint-Bonnet, Sassier Ed

tiré des Institutes de Gaius, livre 1. Gaius, professeur de droit romain émérite du II ème siècle après J-C, écrit les Institutes, son oeuvre principale environ en 161 après J-C. Durant cette période de la Rome Antique, nous pouvons voir une prolifération des textes juridiques, fait jusque là inconnu. En effet avant le II ème siècle après J-C, le droit romain était un droit coutumier. Il est important de souligner qu’à cette époque le droit ne correspondait pas vraiment à une théorie mais avant tout