L Intangibilité

réflexe consiste à les définir à partir de la lecture de la Loi fondamentale allemande de 1949 et de la jurisprudence de la Cour de Karlsruhe. En effet, tous les organes de l’État ont l’obligation de protéger ces valeurs – particulièrement l’« intangibilité » de la dignité humaine et « le droit au libre épanouissement de la personnalité » (Loi fondamentale, art. 1 et 2) –et, si la réglementation de ces droits et libertés est légitime, encore faut-il que ne soit pas porté atteinte à leur « contenu

de l’artiste qui a commit une erreur de conception ou d’exécution. Pour les œuvre d’architecture, la Cour de Cassation[xlviii] a jugé que « la vocation utilitaire du bâtiment commandé à un architecte interdit à celui-ci de prétendre imposer une intangibilité absolue de son œuvre, à laquelle son propriétaire est en droit d’apporter des modifications lorsque se révèle la nécessité de l’adapter à des besoins nouveaux » Cependant l’atteinte doit être nécessaire,« légitimée, eu égard à leur nature et à

bien structurée. b) Formulaires et auxiliaires de travail Les formulaires sont nécessaires pour consigner des informations utiles au membre ou à l’IMF. Certains formulaires contribuent à concrétiser le service acheté et réduisent ainsi son intangibilité, son invisibilité : le certificat d’épargne à terme en est un exemple. Des auxiliaires de travail simples peuvent aussi aider au moment de l’offre de service, par exemple pour démontrer l’accumulation d’une épargne périodique. c) Support informatique

indépendance des exercices : Il est rattaché à un exercice les charges et les produits qui le concernent et rien que ceux –là. Les régularisations ( Les comptes de régularisation appartiennent à une subdivision du compte principal ). 4- Intangibilité :  Le Bilan N-1= bilan ouverture N Exception : identique à la permanence de méthode. 5- Transparence: Les informations comptables et financières doivent satisfaire les règles de : Clarté, Loyauté, Non-compensation. 6- Coût historique:

ayant chance de se réaliser) Ex : Sté a un contentieux avec un client qui l’attaque devant le T. Donc, provision en cas de condamnation. 2)Sécurité du contribuable CE, KPMG, 2006 => Principe de sécurité juridique : non-rétroactivité des AA + intangibilité des actes créateurs de droit. « La sécurité juridique, c’est à la fois savoir et prévoir » FACTO 3 éléments : Règle accessible Règle prévisible : acteurs du droit en mesure de prévoir à quel régime ils seront soumis Règle stable : éviter

certaine manière stocker le client par le biais des files d’attentes. de plus, cette simultanéité de production consommation met un employé de l’entreprise face à un client qui intervient tout au long de la mise en œuvre du service. • Intangibilité du service : le service, par définition, n’est pas matériel, ce qui le rend difficile à représenter à priori, de contrôler sa qualité. • Hétérogénéité des prestations : devant la multiplicité de l’offre, il y a un sentiment de risque de

fondamentaux Les principes comptables fondamentaux à la base des normes marocaines sont les mêmes que ceux des normes internationales à l‟exception du principe de la prééminence de la réalité sur l‟apparence, non applicable au Maroc, et le principe d‟intangibilité du bilan d‟ouverture, non applicable pour les normes internationales (exemple : correction des erreurs fondamentales). Les sept (7) principes comptables fondamentaux marocains :  Le principe de la continuité d‟exploitation  Le principe de la

réflexe consiste à les définir à partir de la lecture de la Loi fondamentale allemande de 1949 et de la jurisprudence de la Cour de Karlsruhe. En effet, tous les organes de l’État ont l’obligation de protéger ces valeurs – particulièrement l’« intangibilité » de la dignité humaine et « le droit au libre épanouissement de la personnalité » (Loi fondamentale, art. 1 et 2) –et, si la réglementation de ces droits et libertés est légitime, encore faut-il que ne soit pas porté atteinte à leur « contenu

tourisme. Cependant, quelque soit la structure ou les éléments qui composent le produit touristique, il est possible d’en dégager communément un ensemble de spécificités. 1- L’intangibilité La première spécificité des produits touristiques est leur intangibilité. A l’inverse d’un produit industriel manufacturé, la voiture par exemple, le produit touristique n’est pas palpable. Il se réalise et prend forme exclusivement lors de sa consommation par le client. Cette notion d’intangibilité suggère la recherche

Professeur KALONGO note : « il est le premier aspect de la force obligatoire du contrat entre parties, c’est que les parties sont liées pour ce qu’elles ont réellement convenu entre elles, c’est-à-dire, pour le contenu réel du contrat ».( ) Cette intangibilité va de pair avec l’irrévocabilité du contrat. b) L’irrévocabilité du contrat Révoquer, dans ce contexte, c’est annuler ou abroger un acte juridique. L’irrévocabilité c’est l’opposé de la révocabilité, substantif de révoquer. Considérant ces