L Interpretation De La Regle De Droit

Licence de droit SEMAINE 1 Méthodologie Méthodes de Travail Université Lyon 3 - Faculté de droit Objectifs ♦ Comprendre ce que les enseignants de droit attendent de vous : § en cours magistral § en travaux dirigés ♦ Ecouter et comprendre un extrait de cours magistral ♦ Prendre des notes à partir d’un cours magistral ♦ Chercher et trouver la documentation concernant les règles de droit ♦ Identifier une règle de droit et la comprendre ♦ Connaître le mode d’élaboration d’une règle de droit

Dissertation : la jurisprudence peut-elle être considérée comme une source du droit ? François Gény aime la loi et la respecte trop pour aller planter le drapeau de la jurisprudence à son sommet. Une jurisprudence ne se décrète pas, elle s’élabore. La jurisprudence recouvre différentes significations. C'est tout d'abord l'habitude prise par les tribunaux d’appliquer une règle de droit d’une certaine façon. On parlera ainsi de jurisprudence constante : les tribunaux jugent toujours de la

plan social préalablement à toute proposition de licenciement et de baisse de rémunération, une interprétation de l’article L.321-1-3 du Code du travail jugée par la société requérante comme source notamment d’insécurité juridique contraire aux principes posées par le droit communautaire et le droit de l’Union européenne ainsi qu’une brèche au principe de confiance légitime reconnus par ces mêmes droits, pour cette raison, la société a donc eu pour requête l’engagement de la responsabilité du fait

des matières 1. La définition du droit pénal .................................................................................................... 7 1.1 Définition ......................................................................................................................... 7 1.2 Les infractions .................................................................................................................. 7 2. Les caractéristiques générales du droit pénal ...........................

particuliers contre une mauvaise application du droit communautaire par les Etats membres. Le juge national est le juge communautaire de droit commun. De ce fait, les justiciables peuvent invoquer devant lui les textes communautaires, en vertu des principes d’effet direct, d’application immédiate et de primauté. Le juge national peut ainsi être amené à écarter des dispositions du droit interne ou réparer les conséquences dommageables d’une violation du droit communautaire. Pour faciliter ce rôle, le traité

considéré comme une source de droit, mais comme une autorité. On considère qu’en raison de son autonomie, la jurisprudence est une autorité (et non pas un pouvoir). Majoritairement la jurisprudence est considérée comme une source du droit. La jurisprudence est avant tout juris dictio, le droit dicté, autrement dit, c’est la façon de dire le droit qu’occupe le juge (art. 5) le juge doit des fois interpréter la loi (art 4 du C. Civil) il n’y a pas connaissance du droit sans connaissance de la jurisprudence

Section 2 : Les organisations de gestion de l'activité et de coopération scientifique et technique §1) Les traits communs à ces organisations Ce sont des personnes juridiques au regard du droit international et européen, et interne des différents états membres Ces organisations européennes constitués en établissement public internationaux, ont une compétence spécialisées, relative à la production directe de bien, de service, de connaissance, et de technique L'origine de leur ressources

légalité gouverne la matière) – le précis DALLOZ droit pénal général Bernard BOULOC – BOULOC ET MATSOPOULOU droit pénal général intégral concour collection DALLOZ – PIN Xavier droit pénal général, P. CONTE et maistre du chambon – PRADEL droit pénal génral PUGASSE 2006 (explique l'esprit de la loi) Le droit pénal constitue la branche du droit la plus connue du citoyen et cela pour trois raisons : – il s'agit d'un droit visible : symbol de la balance, juge d' instruction,

LIVRE SECOND : L'HERITAGE MEDIEVAL : LA MANIERE CLASSIQUE DU DROIT Introduction : Caractéristiq pcpal : importance donner au fondement religieux, fdt transcendant dans la mise en oeuvre des normes. Cet héritage constitue une composante essentielle de la trad juridic européenne. Date : au cours 5e et 6e siècle sont construits les différents royaumes barbares. A travers c royaumes ya des formes politiq qui constituent nos formes auj. Emergence des pcp et des intitutions de la modernité juridique

------------------------------------------------- Introduction critique à la pensée juridique contemporaine Résumé : Chap. 2 : Etat des lieux Càd occasion de vérifier en droit positif les hypothèses formulées dans l’introduction et mettre en œuvre la méthode développée au 1e chapitre. Problématique européenne qui est sui generis car la doctrine classique n’a pas les mots pour la définir. On va essayer de montrer que cette construction sui generis répond à un modèle nouveau. * 4e