L Interpretation Exegetique

est une déchéance du droit de succéder pour une « mauvaise conduite » envers le de cujus. Depuis toujours, on hésite quant à sa nature : peine privée ou incapacité de sanction… qu’importe, la conséquence est la même, et dans les deux cas, il y a interprétation stricte. L’indignité a été très profondément remaniée par la loi du 3 décembre 2001. I) Les cas d’indignité : La loi en a toujours donné une liste limitative. Jusqu’en 2001, il en était 3 : 1. Condamnation pour avoir donné ou tenté de donner

du diaconat dans le Nouveau Testament. Ce travail nous conduira à recenser tous les mots utilisés pour traduire les termes de diakone,w, diakoni,a, dia,konoj, afin de comprendre les enseignements qui s’en dégagent pour le diaconat. A. Étude exégétique d’Actes 6. 1-7 1. L’identité de l’auteur L’attribution à Luc du troisième Évangile et du livre des Actes n’a jamais été contestée dans la tradition ancienne2. En effet le livre des Actes des apôtres nous est présenté par un grand nombre de théologiens

Cour de cassation. Leur rôle est important quant à l'élaboration de la jurisprudence de la Cour de cassation. Celle ci étant liée par les moyens articulés par les avocats au Conseil, ce sont les avocats qui en amont conçoivent et articulent les interprétations particulières de la règle de droit qui font ensuite jurisprudence. Les huissiers de justice ont le monopole de la modification officielle de certains actes juridiques comme l'assignation et de la convocation du défendeur devant le tribunal

MAIS art. 10 ? : Liberté de communication. Giraudoux : « la guerre de Troie n aura pas lieu » Juristes peuvent donner des interprétations diamétralement opposées : annonces ou les règles (qui écrit les règles (la constit, la loi, etc.) et la sanction par un juge. Textes sont ils rédigés de façon assez contraignantes pour empêcher le juge d en faire interprétation. Par qui  sont rédigés textes ? Sont ils suffisamment contraignants ? * PLUS PARTICULIERMENT DU DT CONSTIT Evolution

droit aux citoyen s'ils n'ont aucun moyen de les faire respecter. 2) Une véritable source du droit Les décisions des juges deviennent source du droit dans deux situations: ● lorsque la décision du juge éclaire une situation confuse du droit: interprétation ● lorsque le juge palit à l'absence d'autres sources du droit: comblent les lacunes du droit Selon J.Carbonnier et les civilistes (auteurs en droit civil), la jurisprudence n'est pas une source du droit c'est une autorité subordonnée à la loi

la ratification d'un traité contraire à la constitution donc la constitution est supérieure au traité article 55: le traité est supérieur à la constitution. La constitution détermine la place et le rang du traité. Ce principe repose sur une interprétation franco-française dans la hiérarchie des normes Les juridictions européennes considèrent que le traité est supérieur. B) Conflit entre l'UE et les constitutions. Lorsqu'une directive transposée est contraire à la constitution du pays, qui

interdit la ratification d'un traité contraire à la constitution donc la constitution est supérieure au traité article 55: le traité est supérieur à la consitution. La consitution détermine la place et le rang du traité. Ce principe repose sur une interpretation franco-française dans la hierarchie des normes Les juridictions européenes considerent que le traité est supérieur. B) Conflit entre l'UE et les constitutions. Lorsqu'une directive transposée est contraire à la consitution du pays, qui

dont la teneur tourne autour des thèmes administratifs, financiers et de corruptions 64 . Nous ne traiterons dans cette partie que des questions administratives. En ce qui concernent les griefs administratifs, ils proviennent d’une interprétation des textes des statuts sur les rôles du Président et du Secrétaire général. Les anciens statuts sont très évasifs sur les fonctions du président et les réduit presque à un rôle d’ « inaugurateur de chrysanthèmes ». En effet L’art. 21 des anciens

Rights. Cambridge, Cambridge University Press, 1992. - CALVERT (Randall) “Coordination and Constitutional Change”. Document de travail disponible sur Internet, Université de Washington, Saint-Louis. - CALVERT (Randall) et JOHNSON (James) “Interpretation and Coordination in Constitutional Politics”. In: Ewa Hauser et Jacek Wasilewski, eds., Lessons in Democracy. Rochester, NY, University of Rochester Press, 1999. - COHEN (Gerry A.) Self-ownership, Freedom and Equality. Paris et Cambridge, Maison

repose sur un texte, source écrite. A côté c’est développer un droit vivant qui est né de la pratique, né de l’interprétation par les juges de la loi, de la constitution. C’est un droit vivant car il permet plus facilement les évolution et les interprétations. Chapitre 1 : Les sources textuelles C’est sources écrite, textuelle, peuvent avoir deux origines : Tout d’abord une origine interne, nationale. les textes sont produit par les institutions