L Ir Salarial

supérieur, du baccalauréat d’un diplôme équivalent. Les postulants doivent être inscrits comme demandeurs d’un premier emploi auprès des d services de l’ANAPEC. Avantage : Pour l’entreprise : • • Exonére du paiement des cotisations patronales et salariales dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale Exonére de la Taxe de Formation Professionnelle, au titre des indemnités versées aux stagiaires. Pour le stagiaire • II. xonérés de l’impôt général sur le revenu au titre de l’indemnité de stage.

la gestion administrative du cabinet, il a pour mission entre autres la gestion du personnel et la réception de la clientèle. c- La méthode de la saisie des écritures comptable : Catégorie de prestation | Charge patronale | Charge salariale | Totale | 1_ Prestations familiales _Taux de cotisation | 6.4% | - | 6.4% | _ plafond mensuel | Sans plafond | - | Sans plafond | 2_ prestation sociale à court terme _ taux de cotisation |

cabinet ACS CONSEIL  Historique…………………………………………….……………  Fiche technique……………………………………….……………  Liste de quelques clients de ACS CONSEIL………………………  Organigramme…………………………………………………...… PARTIE II : Mon stage  Déclaration fiscales/ sociales TVA-IR-IS-CNSS………… …..…  Travaux comptables……………………………………………....  Travaux juridiques………………………………………………...  Travaux administratifs………………………………………….…  Conclusion………………………………………………………. 0 Remerciement : Je tiens également à remercier Mr Mohamed

Animé par M. EL JERARI Expert Comptable - Commissaire aux comptes -2- SOMMAIRE I. Dispositions relatives au Code Général des Impôts (CGI) 1. Dispositions Communes 2. Impôts sur les Sociétés : IS 3. Impôts sur les Revenus : IR 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA 5. Droit d’Enregistrement (DE), Droit de Timbre (DT) et (TSAVA) II. Dispositions relatives aux procédures fiscales -3- SOMMAIRE : Dispositions Relatives au CGI 1. Dispositions Communes  Mesure

industriels, professions libérales…) • Les revenus provenant des exploitations agricoles. • Les revenus salariaux (traitement, salaires, pensions…) • Les revenus fonciers (location d’immeuble ou de terrains • Les revenus des capitaux mobiliers Champ d’application de l’IR Cet impôt concerne tous les revenus salariaux perçus pas le contribuable (traitement, salaires…) sauf les exonérations énumérées par la loi : • Les allocations familiales

(CGI). Les principaux impôts qui le composent sont : • • • L'Impôt sur le Revenu (IR) qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes, L'Impôt sur les Sociétés (IS) qui concerne les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales, La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui s'applique aux dépenses de consommation, Impôt sur le Revenu (IR) Définition L’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes

heures Hors examen) soit 8 séances de 3H00 …………….. 06 60 35 27 11…………………………………………………………. souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com www.livresouaidi.com ou.ma 1er janvier 2014 1. Objectif - Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe nécessairement

Cours Leçon I : FISCALITE : NOTIONS DE BASE Leçon II: LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Leçon III: L’IMPOT SUR LES SOCIETES Leçon IV: L’IMPOT SUR LE REVENU SALARIAL M. Khalifa Ahsina 2 Objectifs Pédagogiques. l’issue de la formation l’étudiant sera capable de réaliser les déclarations fiscales des différents impôts (TVA, IS, IR). -A M. Khalifa Ahsina 3 Test d’entré: 1- Définir les concepts suivants : - La fiscalité, - L’impôt, - Un impôt direct, - Un impôt indirect

déclaratif : Impôt établi par le contribuable sur la base d’une déclaration ; *Impôt par voie de rôle : Impôt établi par l’administration fiscale. 3- L’impôt direct et l’impôt indirect. • Les impôts directs : Ce sont des impôts frappant le revenu (IR) ou le capital (IS…) et sont définitivement supportés par le contribuable. Ils constituent donc un prélèvement ressenti par celui qui le supporte. Exemple : Impôt sur les sociétés ; Taxe sur les produits des actions : TPA… • Les impôts indirects

imposé par la loi) | Responsabilité | Responsabilité limitée aux biens affectés à l’activité professionnelle | Limitée aux apports | Gestion | Entrepreneur, donc lui même | Gérant, personne physique associée ou non | Fiscalité | IS ou IR ou BIC ou BNC | IR ou IS | Régime Social | Travailleur non salarié | Travailleur non salarié soit régime des travailleurs indépendants | Avantages | *Protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur et de sa résidence principale.* Statut de micro entrepreneur