L Ir Salarial

Participation, intéressement et épargne salariale. L'entreprise doit favoriser le bien être de ses salariés. Cela passe par un confort matériel, une ambiance de travail décontractée et une rémunération attractive. Depuis 1986, la loi a prévu des incitations financières afin que le salarié puisse profiter des résultats positifs de l'entreprise dans laquelle il travaille. Plusieurs formules: - un régime obligatoire: la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. - deux autres facultatifs:

SCEA ; EIRL ; SCI ; GIE ; auto-entrepreneur ; Holding ; Prof Lib ; EI ;…) Pour ne pas se mélanger il faut les classer en trois catégories : Ø forme juridique : Entreprise Individuel ou Société Ø Régime fiscal de l’entreprise : Impôt sur le revenu (IR) ou impôt des sociétés (IS) Ø Statut social du chef d’entreprise Forme Juridique Obligation de s’enregistrer soit en EI soit en Société : différence principale entre ses deux formes juridiques : -­‐ personne physique (EI) -­‐ personne morale (société)

pays Les données… Questionnaire: pour années mi-80s mi-90s & 2000 France: INSEE, enquête du budget des familles pour les années 1984 1994 2000 Le revenu disponible équivalent par membre du ménage… Revenu Disponible (RD) = Revenu marchand (gains salariaux + autres revenus) + Transferts sociaux – Prélèvements obligatoires Revenu disponible équivalent = RD ajusté par la taille du ménage Variations: revenus réels, à prix constants 3 3 Inégalités: peu prononcées dans les pays nordiques, moyennes

I- Droit fiscal :   Le droit fiscal est une branche de droit public qui règlemente toutes les questions juridiques liées à l’impôt. Le droit fiscal détermine l’assiette, le montant, les modes de recouvrement des divers impôts ou taxes : TVA, IR, IS. Le droit fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile

sociétés du groupe 5 Nouvelle gamme : Sage Suite RH OPTIMISEZ ET DÉVELOPPEZ VOTRE CAPITAL N°1 : VOS RESSOURCES HUMAINES. Au delà de la gestion de la paie, Sage Suite RH vous accompagne dans le suivi de vos ressources humaines et de la masse salariale, dans l’analyse des charges et cotisations ou encore dans la réalisation des plans de formation. Sage Suite RH Carrières et compétences POUR ALLER ENCORE PLUS LOIN… Optimisez la gestion des demandes de congés et leur validation. Gestion de

La gestion fiscale se concentre surtout sur l’assistance dans l’accomplissement des obligations fiscales, son optimisation ainsi que le contrôle des déclarations fiscales… C’est l’exécution de la déclaration fiscale et sociale de l’entreprise (TVA, IR, IS, CNSS). Missions fiscales : Etablissement ou contrôle de toutes déclarations fiscales Assistance en cas de contrôle ou de contentieux. Optimisation de la gestion fiscale Missions sociales : Etablissement des bulletins de paie Etablissement

qui génère ce revenu et donc cet impôt, les recettes fiscales se verront donc être réduites. Au Maroc seules 2% des sociétés soumises à l’IS cotisent à hauteur de 80% à ce dernier et ¾ des contribuables soumis à l’IR proviennent des recettes salariales. De plus, 60% du budget de l’Etat est constitué de recettes fiscales à raison de 50% par la TVA , l’IR et l’IS et de 10% par les droits d’enregistrement et droits de timbre. Nous pouvons affirmer que le Maroc est trop dépendant des recettes fiscales

est le cadre où se rencontrent ces deux exigences. L’OBJECTIF POUR L’EMPLOYEUR Développer les ressources humaines de l’entreprise et améliorer son encadrement par le recrutement de jeunes diplômés, à insérer sans avoir à supporter des charges salariales importantes. L’OBJECTIF POUR LE JEUNE DIPLOME Accroître son employabilité par l’acquisition de compétences professionnelles nouvelles, notamment à travers une première expérience en entreprise. UNE PROCEDURE SIMPLE ET RAPIDE L’entreprise dépose

l’insuffisance de cette déclaration, elle intervient par le contrôle qui peut finir par une révision (en cas d’irrégularité ou insuffisance) ou une taxation d’office (en cas d’absence). * Le droit de contrôle prévu par le code s’exerce en matière d’IS, IR, TVA, et d’enregistrement. * Ce livre présente les règles du contrôle en quatre chapitres : * Le premier traite le droit de contrôle de l’administration et l’obligation de conservation des droits comptables. * Le deuxième présente la procédure

concerne que certains nombres de personnes physiques, il s’agit des sociétés en nom collectif, en commandite simple, des associations en participation. Cet impôt s’applique aux catégories de suivants : (Les revenus professionnels. (Les revenus salariaux et revenus assimilés. (Les revenus agricoles. (Les revenus fonciers. Calcul de L’I.R : S.B.G = SB +PA+Indemnités+avantages+gratification+allocation familiales. S.B.I = S.B.G-les éléments exonérations (allocation familiales, indemnités de