L Isf

recouvrement des impôts dus par les particuliers : Impôt sur le revenu ; Taxes d’habitation ; Taxes foncières ; Contributions sociales telles la CSG. Le SIP reçoit également les déclarations d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et le paiement correspondant. A la caisse du SIP, les usagers peuvent payer leurs impôts en numéraire et percevoir les paiements de prime pour l’emploi et autres crédits d’impôt. Les autres modes de paiement (chèques ou TIP) ne sont pas traités par

régimes fiscaux dont relèvent les particuliers : les produits réalisés sont assujettis à l’impôt sur le revenu (IR) ou au prélèvement libératoire forfaitaire (PLF), les sommes placées sur les contrats relèvent de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les personnes assujetties à cet impôt ; la valeur de rachat du contrat au premier janvier doit être déclarée à l'ISF en même temps que les autres éléments du patrimoine imposable, les sommes versées au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès

régimes de faveur, pour lesquels l’entrepreneur aura le choix mais qui ne peuvent pas être cumulés : • La réduction d’impôt sur la fortune (ISF) • la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital de PME (IR). La réduction d’impôt sur la fortune (ISF) permet aux personnes redevables de l’ISF d’obtenir une réduction du montant de leur ISF dans le cadre de la souscription au capital d’une PME. Elles  peuvent profiter d’une réduction de 50% du montant des versements effectués, retenus

le bon moment d'accélérer la politique d'exportation ? Encore ne faudrait-il ne pas couper le robinet ! La source, c'est la souscription des particuliers avant le 31 décembre 2008 dans les fonds FCPI et FIP et la souscription dans les fonds ISF avant le 15 juin 2009. Mais la souscription des FCPI et FIP de cette fin d'année s'annonce nettement en retrait par rapport à celle de l'année dernière. Est-il intéressant pour les particuliers d'investir dans cette période dans un fonds FCPI et FIP

revenu mais sur le patrimoine (maisons, appartements, meubles de collections…) et le contribuable doit le payé cette impôt quand la valeur de ses biens dépasses 750 000 euros Quelles sont les recettes de l’Etat et leur part Impôts directs : - ISF = 1.2% (recette de l‘Etat) - Impôt sur le revenu = 19.4% (recette de l’Etat) - Impôt sur les sociétés = 14.5% (recette de l’Etat) - D’autres impôt direct = 2% (recette de l’Etat) Impôts indirects : - TIPP = 6.4% (recette de l’Etat) - TVA = 42

à dépenser III) Les mécanismes de la redistribution : Les mécanismes de redistribution sont financés par : - prélèvement fiscaux : impôt sur le revenu, impôts locaux (foncière et habitation), impôts de solidarité sur la fortune (ISF) - prélèvements sociaux : cotisations sociales obligatoires prélevées auprès des : salariés pour la sécurité social et de l’Unedic « union national pour l’industrie et le commerce et l’emploi», des employeurs auprès de l’URSAF « union des recouvrements

800 - 22 400 (5) 4 300 - 10 800 (8) 0 500 km  Document 2 Les inégalités démographiques dans l’espace méditerranéen en 2008 Moins de 15 ans en % 37 - 44 (2) 26 - 37 (9) 16 - 26 (7) 14 - 16 (3) 2,7 - 4,6 (5) 1,83 - 2,7 (8) 1,23 - 1,83 (8) ISF (Indice synthétique de fécondité) Nombre d’habitants 77 000 000 38 500 000 7 700 000 ? Source: INED Réalisation : Loïc Rivault 0 500 km 56 Devoir 4 – HG00-10  Document 3 Les routes africaines de l’immigration clandestine au début du XXe

géomètres, huissiers, fiscalistes… • des renseignements en matière de locations d’habitation, commerces, bureaux, locations saisonnières, locations meublées, copropriété, fiscalité immobilière (impôts fonciers et locaux, déclaration annuelle de revenus, ISF, revenus locatifs…), amélioration de l’habitat, SCI, urbanisme, expropriation, assurances (habitation, loyers impayés…), révision des loyers, rédaction de baux … • Pour louer votre bien en toute sécurité, les juristes de l’UNPI vous proposent des baux

ordres : – il y a d’abord les impôts directs. Déclarés par les contribuables, ils sont directement versés par ces derniers au Trésor public. Les plus connus sont l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IR), l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou encore l’impôt sur les sociétés (IS). Il existe aussi des impôts directement prélevés par les collectivités territoriales pour financer leurs activités, comme la taxe d’habitation ou encore la taxe foncière ; – le second type est constitué par

et cohabitation A. Une alternance constatée 1. La victoire de la gauche en mai 1981 10 mai 1981 : la victoire de la gauche : les grandes mesures 1981/1982 (abolition peine de mort, retraite à 60 ans, 5ème semaine de congés payés, radio libres, 39h, ISF, décentralisation etc…) Des difficultés qui amènent à une situation inédite aux législatives de 1986 : la cohabitation ( 1983 : la rigueur, mur de l’argent, fin de la relance et des réformes, percée du Front national en 1984, victoire de la droite aux