L Obligation De Tenir La Comptabilité En Droit Commercial

LE DROIT COMMERCIAL * L’entreprise : - la notion d’entreprise n’est PAS juridique mais ECONOMIQUE. * L’entreprise n’a pas de de personnalité morale. * L’entreprise ≠ société • entreprise : • Société : * L’entreprise va choisir une forme juridique : soit ou soit • personne physique = • personne morale = I LE COMMERCANT ET LES ACTES DE COMMERCE 1 LE COMMERÇANT : sont ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. * POUR ETRE

comptable des entreprises aux normes internationales, tout en respectant les spécificités des économies africaines. Pour ses concepteurs, la mise en place du Syscoa répond à un enjeu important : il s’agit de mettre fin à la faiblesse des transactions commerciales à l’intérieur de la zone UEMOA, au manque de compétitivité des entreprises africaines francophones et au rôle insignifiant qu’elles jouent dans les échanges mondiaux. En effet, selon Ollier (1999, p. 61): « Des pratiques comptables pauvres

L’option comptabilité d’entreprises permet de doter chaque potentiel comptable des outils nécessaires pour réussir la fonction comptabilité aussi bien par la formation pratique que théorique. Dans cet ordre d’idées, il est à préciser que le comptable constitue un élément de marque de toute entreprise moderne. PLAN GENERAL ▪ Dédicace ▪ Remerciement ▪ Avant-propos INTRODUCTION GENERALE ▪ PARTIE I :L’ART DE LA COMPTABILITE I-

DROIT DES AFFAIRES I INTRODUCTION Le Code de Commerce est divisé en 9 livres, dont nous n’étudierons pas en détails les développements mais la structure, ainsi que le Livre I et d’autres portions codifiées du droit des affaires (I, V, VII, VIII). Mais le droit des affaires n’est pas restreint à ce Code. Découverte des institutions, des juridictions spécifiques, des administrations. Droit de la concurrence, propriété intellectuelle, distribution au second semestre. Expliquer comment on

I histoire de la comptabilité 1. Les premières traces remontent à l’antiquité dans les anciennes civilisations d’Egypte, de Grèc 2. La notion de partie double date du 15ème siècle par un moine. Il a aussi introduit les notions de journal et de grand livre. Avant la compta était tenu en parti simple. 3. C’est le développement du capitalisme qui a entrainé la généralisation de la comptabilité. L’expression « livre des comptes » date de 1673, dans le code Colbert. 4. Les textes juridiques

les régimes d’imposition, dont le nombre passe de quatre à trois, avec des incidences sur les obligations déclaratives et comptables et sur l’assujettissement à la TVA ; * la consécration de nouveaux moyens de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales, avec l’encadrement de la déductibilité des sommes versées dans les pays à fiscalité privilégiée et le renforcement des obligations documentaires dans le cadre du contrôle des prix de transfert ; * l’immatriculation, dont

Organisation du cabinet 8 1-3) Les missions d’un cabinet d’expertise comptable 10 2) Les travaux nécessaires à la tenue de la comptabilité 12 2-1) Tenir une comptabilité : Une obligation légale 13 2-1-1) L’exercice comptable 14 2-1-2) Qu’est ce qu’un bilan et pourquoi en établir un ? 14 2-1-3) La possibilité de tenir soi-même sa comptabilité 15 2-2) Etude d’un cas réalisé lors du stage : « I N » 16 2-2-1) Informations sur l’entreprise 16 2-2-2)

COURS DE DROIT COMMERCIAL GENERAL Licence 3 INTRODUCTION GENERALE Le Droit commercial est la branche du Droit privé qui regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables à l’activité commerciale, aux entreprenants et aux personnes (physiques ou morales) commerçantes. Il organise les rapports entre ces acteurs et entre ceux-ci et les personnes qui utilisent leurs produits (biens ou services). I. De l’héritage législatif colonial à l’adoption de l’acte uniforme portant sur le Droit commercial

informations jugées utiles (droit de communication, vérification etc.) sur l’assujettie et toute déclaration du contribuable afin de vérifier la sincérité des déclarations et de pouvoir infliger des sanctions à l’encontre des contribuables contrevenants. L’allocation de l’information fiscale permet au fisc de remplir pleinement sa tâche en forme de garantie, et protectrice des droits du contribuable pour éviter d’éventuels arbitraires ou abus administratifs ; Principales obligations des contribuables 

différents modules et matières de l'examen. Les examens écrits se basent principalement sur la résolution de cas pratiques. Les diverses branches d'examen se combinent (impôts, droit et gestion d'entreprise). L'examen écrit “Connaissances générales en fiscalité“ contient obligatoirement toutes les matières (impôts, droit et gestion d'entreprise). La compréhension des relations entre les différentes matières est importante. Les exigences et les matières d'examen peuvent être définies comme suit.