L Obéissance Est Elle Compatible Avec La Liberté

clause de retour au domaine de la couronne dès lors qu'il n'y a plus de descendance masculine dans la famille qui a reçu l'apanage. D'autre part, ces apanages restent soumis à la souveraineté du roi, ce qui entraîne que ceux qui les ont reçus doivent obéissance au roi. Dans la majorité des cas, ces apanages ne poseront pas de problème, sauf un : la Bourgogne. En effet, le roi Jean le Bon, qui avait laissé le royaume à son fils aîné, Charles V, avait donné à un de ses autres fils, Philippe, le duché de

qu'elle prévoit à l'encontre de prévenus qui ont déjà subi une sanction administrative présentant un caractère répressif prédominant pour des faits identiques à ceux qui sont à l'origine des poursuites ou qui sont en substance les mêmes, n'est pas compatible avec le principe non bis in idem41. Cet arrêt, même s’il fut prononcé sur question préjudicielle et à propos d’un article du Code de droit pénal social, consacre, à notre estime, définitivement la jurisprudence Zolotoukhine et prend très clairement

apprend, chez Philippe, la mort de sa mère, sort et ne se dérobe pas au poignard d’un assassin. Le peuple pousse son corps dans la lagune. Scène 7 : Le même jour, à Florence, sur la grande place, on acclame le nouveau duc, Côme de Médicis, qui jure obéissance au pape et à l’empereur. Notes Liste des personnages : - «Alexandre de Médicis» : il était alors âgé de vingt-sept ans. - «Lorenzo» : il était alors âgé de vingt-trois ans. - «Côme» : il était alors âgé de dix-huit ans. - «les Huit» :

européen. Le Japon → 30 millions d'habitants, commerçant, agriculteurs, en 1870 le japon est encore médiéval, féodale. Chaque espace a son Daïmio. Qui eux même ont des hommes d'armes, les samouraïs. Japon féodale Au japon société hiérarchisée → obéissance, respect, discipline, esprit de sacrifice, a la base la famille, au sommet l'empereur, dans une société hiérarchisée, l'individu ne compte pas... ici encore les européens n'entrent pas, ils sont cantonnés dans des quartiers spéciaux pour les même

droit à d’abord pris la forme du système des lois personnelles c'est-à-dire que le pluralisme était baser sur un critère ethnique. Chacun des peuples sur le royaume des Francs se voit appliquer sa propre loi en fonction de son origine malgré la même obéissance à un même roi. Il y a un droit pour les romains, les indigènes, les germains, les gallos romains etc… Ces lois personnelles vont décliner à la fin de l’époque Franc au profit d’un autre système s’appliquant sur un système territorial de droit pluralisme

religieux. La notion de groupe surpasse l’individu. L’homme acquiert des droits car identifié à une communauté. Quand une communauté s’installe dans un univers juridique, fixation de cette communauté. Particularité, l’université est un lieu de libertés, les premiers étudiants seront des vagabonds. 2] Du vagabondage international à l’échange universitaire. L’intellectuel médiéval est un homme qui échappe aux structures traditionnelles et qui parfois fait peur.

demandent aux juristes de s’exprimer avec clarté. b. Les différents types d’énoncés Très souvent la règle de droit pose un devoir positif (prescription) ou négatif (interdiction). Ces derniers sont plus nombreux mais restreignent moins la liberté (tout ce qui n’est pas interdit est permis). Mais de plus en plus prescrivent=> société de plus en plus dirigiste. Non assistance à personne en danger : anglais réticents. Art 212 : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, assistance »

de l'ordre public: Faut-il confronter la loi étrangère aux conceptions jugées d'ordre public et procéder à une appréciation in abstracto, ou regarder le résultat concret que produit l'application de la loi étrangère pour voir si ce résultat est compatible ou non avec les conceptions d' ordre public (in concreto) ? La jurisprudence retient l'appréciation in concreto. Effets de l'exception: Négatif: on écarte la loi étrangère dont l'application est contraire à l'ordre public. Positif: on substitue

pratiquée par les vassaux du roi est privée et elle est difficilement compatible avec la vassalité royale. La crainte est que l’obéissance du sujet aux vassaux du roi interfère l’obéissance de ces mêmes sujets, au roi. En 802, Charlemagne le phénomène de la vassalité à s’accroitre d’avantage = il incite tous les hommes libres de son Empire à se lier à un seigneur par un contrat vassalique : cela devait les mettre dans une situation obéissance/autorité et comme seigneurs soumis à l’Empereur, donc autorité

de ce principe est le fondement du droit pénal dans une société ouverte et démocratique : c’est une source de sécurité juridique + protection des libertés individuelles, publiques et fondamentales. = matrice de l’Etat de droit. D’ailleurs les lois sont écrites dans des termes précis/clairs, tjs dans le but de garantir la sécurité juridique et la liberté individuelle. Sur le plan criminologique, la connaissance des interdits de par la loi pénale, révèle aussi les valeurs essentielles/fondamentales