L Opposition Parlementaire Au 18 ème Siècle En France

Plan du cours Introduction Partie I: la fin de la domination du monde Européen Section 1: La domination européenne au début du XX ème siècle Section 2: La guerre de 1914 à 1918 et ses conséquences Section 3: La crise économique et sociale : les incertitudes économiques et sociales de l'entre- deux- guerres Partie II: l'impossible stabilité de l'entre-deux- guerres et la naissance du monde contemporain Section 1: La mutation politique et crise des régimes

 Chapitre 1- La monarchie absolue Si la théorie de l’absolutisme a des origines très anciennes remontant aux droits romains . On considère que la période de la monarchie absolue commence à la fin des guerres de religions à la fin du 16ème siècle , à l’avènement de la dynastie des bourbons ( branche cadette de la dynastie des capétiens) . Ce fut le rois Henry 4 née en 1553 roi en 1589 après le décès de son prédécesseur qui mit fin au guerre de religion entre catholique et protestant . Ce fut

fondamentaux ne sont pas intégrés au code civil. Ex : la loi du 1er janvier 1901 sur la liberté d’association. Ce phénomène s’est accéléré au cours du 20 eme siècle avec la loi de 1985 sur les responsabilités de la responsabilité pour les accidents de la circulation. On a également une forte intervention du juge car au cours de ce siècle et encore aujourd’hui le juge n’a cessé de combler les lacunes du code. On a trouvé des remèdes à ce phénomène : -La codification compilation, codification

détenteur de la souverraineté 1) Petite histoire de l'Etat ( comment est apparu l'Etat?) L'Etat moderne est apparu en Europe Occidentale entre le 13 et 16ème siècle (fin moyen-age). C'est un processus qui a eu lieu notamment et tout d'abord en France et en Angleterre (puis Espagne, Pays-Bas, Italie...) Au départ (13ème siècle), il y a une situation de concurrence des formes de pouvoir. Les relations féodales (suzrins et ses vassaux), relations Roi-Sujets, et l'Eglise(relation complexe Clercs-Fidèles)

le droit constitutionnel fait parti de cet sous ensemble le droit constitonnel peut se définir matériellement et formellement = le droit constitonnel est le droit de l’etat , les constitution sont apparus avec l’état moderne apparu au 17 eme siècle et au 18 eme le constitonalisme se développe c’est une idéologie qui considère que la liberté et le pouvoir ne font pas bon ménage , pour que les liberté soit garanti il faut que le pouvoir soit limité par des règle constitutionnel , ce pouvoir c’est le

règles de droit va donc subir de très nombreuse et lourdes influences au long de l’Histoire. -Influence religieuse (chrétienne : tu ne tueras point) -Influence philosophique ( le droit est le reflet d’une idéologie morale, politique, de Platon au siècle des Lumières, les philo décrivent des principes, notions, valeurs, que le droit reprend parfois (rousseau contrat social, se vendre soit même oui mais pas ses enfants, les hommes naissent libre, renoncer a sa liberté , c’est renoncer a sa qualité

Quelle est l'évolution politique de la France au XIXéme siècle? I. La recherche d’un régime politique stable. A) L’éphémère II éme République - Février 1848 : une révolution emporte la monarchie de Louis Philipe qui est obligé d’abdiquer. Cause : -> crise économique et sociale -> immobilisme politique -> essor du socialisme et du mouvement Républicains - 25 février 1848 : Proclamation de la II éme République. Mise en place d’un gouvernement provisoire de 11 membres chargés de mettre

constitution nn écrite (Israël et GB ) mais l'immense majorité des états s'est doté d'une constitution écrite , d'un texte constitutionnel. Le dvlpt des constitutions écrites est un phénomène semi récent . L'idée d'écrire des constitution remonte au XVIII e siècle . Cette apparition des constitution écrite est lié a la philosophie des lumières et au dvlpt d'un courant : le constitutionnalisme . Cette philosophie formalise juridiquement le libéralisme politique . Comment faire pr que l'état respect les principes

personne publique et une personne privée d’autre part. Ce qui va gouverner ce droit c’est l’idée d’intérêt général. A l’opposé des branches du droit privé. En France cette dualité du droit (privé, public) se traduit sur une dualité de juridiction ( loi du 16 et 24 août 1790 qui a crée cette dualité de juridiction). Il y a en France 2 ordres juridictionnels, Un premier ordre : l’ordre judiciaire au sommet duquel on trouve la cour de cassation. Deuxième ordre : la branche juridictionnelle administrative

l'autorité des gouvernants. La constitution a une portée juridique et politique, dans le sens où elle va exprimer un projet politique. En effet la constitution va déterminer quelle sera le type de régime politique qui sera choisi par un état. (régime parlementaire, régime présidentiel=États-Unis, régime d'assemblée) Cette constitution peut aussi mettre en avant sont côté libéral ou social. Notamment le texte d'une constitution peut être précédée par un préambule comme c'est le cas sous la Vème république