L Opposition Parlementaire

République dit « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement ». De ce fait la Constitution le désigne comme le Chef du Gouvernement. Il est choisi par le Président de la République ; toutefois ce dernier ce doit de le choisir dans la majorité parlementaire : ce qui peut entrainer des périodes de cohabitation au sein du Gouvernement. Il est donc le deuxième personnage de l'État après le Président de la République et avant le Président du Sénat. La Vème République est instaurée le 4 Octobre 1958.

Le régime parlementaire Recherches : Régime parlementaire : • Sens très large : Au XIX° siècle, c'était la même chose qu'un régime représentatif • Sens large : Tout régime dans lequel l'organe du pouvoir exécutif ou un organe partiel de ce pouvoir, le gouvernement ou le cabinet est politiquement responsable devant une ou plusieurs assemblées représentatives qui peuvent provoquer sa démission. • Sens étroit, courant : Ceux de ces régimes dans lesquels le pouvoir exécutif est formé de deux

L’évolution du régime parlementaire britannique sous l’influence du phénomène majoritaire La Grande-Bretagne est aujourd’hui souvent considérée comme l’un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, c’est elle qui a inventé le parlementarisme, et mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. Ainsi, dès le 18ème siècle, son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe et en Amérique. La France et les États-Unis parmi les premiers

Hamilton, John Jay & James Madison, Le Fédéraliste, trad. Gaston Jèze, Paris, Économica, 1988, n° XLVII (Madison), p. 398. 3. Emile Faguet, Le libéralisme, Paris, Coda, 2004, p. 116, 120 & 162. sous deux formes principales. Le régime dit parlementaire est un régime de « collaboration » ou encore de séparation souple des pouvoirs, une sorte d’entrelacement des corps, tandis que le régime qualifié de présidentiel est un régime de séparation rigide des pouvoirs. Tout écart par rapport à cette théorie

comme un « mouvement vers la liberté parlementaire »2. Durant ces périodes on assistera à l’expérience de la monarchie constitutionnelle, et avec elle à de nouvelles articulations entre les pouvoirs exécutif et législatif. Il semble alors intéressant de se demander comment les échecs politiques de la Restauration amorcent-t-il la marche vers l’indépendance du pouvoir législatif vis-à-vis de l’exécutif. Nous verrons dans un premier temps que les oppositions politiques sous la Restauration remettent

proportionnelle / scrutin majoritaire, sur-représentation / sousreprésentation, majorité parlementaire stable / instable, bipolarisation / multiplication des partis. Analyse du sujet : « effets », au pluriel. Vos connaissances et les documents vous permettaient d'en distinguer plusieurs : effet (positifs ou négatifs) sur la représentation des électeurs, effet (positifs ou négatifs) sur la stabilité des majorités parlementaires, effets de plus long terme sur l'offre politique. L'analyse du sujet, guidée par

et les remontrances seront préalable à l’enregistrement. Au 18ème siècle, il va y avoir un certain nombre d’opposition entre les parlements et le pouvoir royal. Réforme Maupeou : justice va devenir gratuite. Le parlement va avoir plusieurs oppositions comme en matière fiscale. Il considère qu’il doit exercer les prérogatives à la place des états généraux. L’opposition est également politique car les parlements considèrent qu’ils sont les représentants de la nation et Voltaire va écrire en 1764

doit démissionner. Pour un gouvernement, il y a trois intérêts de poser cette question: -c'est un moyen de vérifier si il a la majorité. -si les parlementaires accordent la confiance au gouvernement ces derniers sont obligés à une certaine loyauté vis à vis du gouvernement (vertu législative). C'est un moyen de resserrer une majorité parlementaire. -elle affirme la légitimité du gouvernement par rapport au peuple lui même, il peut arriver que le gouvernement soit contesté par une frange de la

fondamental, pourtant c’est en Grande Bretagne que la théorie de la séparation des pouvoirs créée par John Locke et reprise ensuite par Montesquieu à vue le jour. C’est alors à travers sont histoire que l’Angleterre à su arriver à son régime parlementaire actuel, à travers deux révolutions au XVIIème siècle et une longue évolution. Nous qualifions l’Angleterre actuelle comme un Etat de droits pourtant aucune constitution ne garantie la séparation des pouvoirs, ou les droits fondamentaux. Néanmoins

régime parlementaire rationnalisé qui se pose en opposition à la IVe République parlementaire et instable et cherche ainsi à fonder un régime solide et pérenne, cependant, bien que la Ve République soit un régime d’une longévité extraordinaire, sa Constitution a du faire face à de nombreuses crises et mutations ce qui pose la question de son actuelle efficacité institutionnelle. I. La Constitution de 1958 instaure dans les textes un régime parlementaire rationnalisé qui se pose en opposition à la