L Opposition Parlementaire

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE ACTES DU SÉMINAIRE PARLEMENTAIRE DEMOCRATIE ET BONNE GOUVERNANCE En coopération avec l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie ** * BISSAU – GUINEE BISSAU 8 AU 10 MAI 2001 —1— SOMMAIRE Note de présentation de l’APF .......................................................................................... Note de présentation du séminaire .................................................................................... Ordre du jour .

démissionner de sa fonction présidentielle, le 30 janvier 1879. • l’expérience de la IV République : on veut u régime parlementaire sur des bases équilibrées .On essaye de restaurer le pouvoir exécutif ( par opposition à la III République ) en donnant un véritable statut au Président du conseil des ministres , on essaye de rationaliser le pouvoir parlementaire , on essaye de résoudre le problème de la dissolution avec la dissolution automatique ( si après une période 18 mois et dans le

Séance 7 : Le roi face à la fronde parlementaire Les relations entre le roi et le parlement reposaient sur une entente de principe. Le parlement a pu rendre au roi de fiers services : ex arrêt Lemaistre. Au 17e siècle, les relations se dégradent, à partir de 1751, les parlements se mettent à fronder l’autorité royale. Cette fronde a plusieurs sources : le parlement a perdu son prestige, son rôle n’est plus le même, le prix de leur charge a baissé. Derrière tout cela, il y a un discours qui

situation où le président de la République et la majorité parlementaire appartiennent à la même couleur politique. On dit alors qu’il y a concordance entre les majorités présidentielles et parlementaires. Par ailleurs, on la définit par opposition à la cohabitation. . Le régime parlementaire français tend en cas de concordance vers un système présidentialiste dualiste, tandis qu'en période de cohabitation ou discordance le régime parlementaire tend vers un système parlementariste moniste. Le fait majoritaire

cantons qui étaient et sont l’expression de la démocratie directe. Il existe innombrables referendum en Suisse. En grande Bretagne, on note la prédominance des éléments de la démocratie indirecte bien qu’il soit un pays ayant développé le système parlementaire et le parlementarisme. Polis : cité. Dans les communes et petits cantons de la Suisse, dans les communes de la nouvelle Angleterre (aux États-Unis), mais aussi dans les Kibdouzine (Israël), la démocratie indirecte fut développée. Dans la polis

lumière la crise financière du royaume qui fragilise le pouvoir. Pour rétablir une situation plus stable, le roi et ses ministres tentent des réformes mais ils ont besoin de l’appui du clergé mais également du Parlement. Ces deux puissances sont en opposition avec la monarchie menant une vraie guerre d’usure pour défendre leurs intérêts et leurs acquis. Le pouvoir royal est affaibli intérieurement. Tout d'abord avec un contexte de lutte contre le Jansénisme, la bulle Unigenitus du Pape Clément XI de

«Le régime parlementaire et le régime présidentiel» : Introduction : Les régime politique résulte de l'action de différents partis politiques, agissant au nom de la Constitution. Les facteurs historiques, idéologique et économique sont essentiels dans la compréhension des différents types de régimes. Le régime parlementaire et le régime présidentiel sont constamment opposite, cette distinction apparu en 1748 dans l’œuvre « Esprit des lois » du penseur politique des lumière, Montesquieu. Il s'agit

Intransigeants. [A travers cette alliance, on aperçoit l'anticléricalisme à venir des républicains.] Cette propagande est facilitée par une conjoncture économique très favorable : l'industrialisation est bien engagée, bourse en ascension ... Les oppositions dans les années 1850 sont affaiblies. Les légitimistes ont tendance à s'enfermer dans l'abstention. Les orléanistes eux, sont affaiblis par les ralliements. Les républicains eux sont exilés et muselés. b) Persistance d'un débat Malgré l'autoritarisme

Président. Ainsi, aux Etats-Unis, Le Congrès américain est chargé d'élaborer, de discuter et de voter les lois. Il exerce également un pouvoir de contrôle sur les dépenses fédérales, le commerce et la défense du pays (importance des "commissions parlementaires"). Le Congrès peut soumettre des amendements à la Constitution. Il peut enfin lancer une procédure de destitution (impeachment) pour mettre en accusation le président, un haut fonctionnaire ou un juge pour des faits de trahison, de corruption

législatif sans dépendance et sans partage. L’ordre public tout entier émane de moi ». Cette mise au point, expression parfaite de l’absolutisme, destinée à mettre au pas les parlementaires, à fait donner à cette séance le nom de séance « de la flagellation ». La période de 1751 a 1757 est marquée par la montée des oppositions, effectivement en mars 1752 commence l’affaire des billets de confession, suite à cela le 9 avril 1753, le parlement de Paris adresse des remontrances à Louis XV. La période