L Opposition Parlementaire

effet, le président de la République Mac-Mahon est monarchiste tandis que la chambre des députés est devenue républicaine. Des oppositions entre les deux organes émanent alors de ce différend politique. Le 16 mai 1877, Mac-Mahon adresse au président du conseil, Jules Simon une lettre désapprouvant sa politique. Jules Simon décide alors de démissionner. S'en suit une opposition constante entre Mac-Mahon et les républicains de la chambre des députés au sujet de l'appartenance politique du futur président

basse. L’exécutif peut être destitué. La théorie de la séparation des pv est au fondement de la classification des régimes pol°. 2 types de régime pol° distinguée par la nature de séparation des pv. - présidentiel : séparation stricte - parlementaire : séparation souple collaboration des pv (même si existe ds tous les régimes pol°) CHAPITRE 2 : LE RENOUVELLEMENT DE LA THEORIE DE MONTESQUIEU I) Limite de la théorie de M Lecture trop institutionnelle de la séparation des pv. A) Lecture

ministres. or lorsqu’on observe la composition on s’aperçoit qu’ils sont loin d’être tous des gaullistes, le comité consultatif constitutionnel est composé de 39 membres dont 13 sont choisis par le gouvernement mais 26 sont des parlementaires élus par les commissions parlementaire. Au conseil d’état les tendances sont diverses, il n’aura que 5 jours pour délibérer sur la nouvelle constitution et son avis ne sera pas rendu public. Leur œuvre fera abstraction des pensées de chacun. -Pourquoi le général

(institutionnalisation du conflit) et social (opposition entre les différentes couches sociales composant la population). Confusion des pouvoirs : le Premier Ministre est le chef du législatif (leader de la majorité ayant remporté les élections législatives) mais aussi le chef de l’exécutif (marginalisation du pouvoir du Roi) Système partisan du régime + fait majoritaire = Premier Ministre est le chef de l’exécutif et du législatif. La Ve République est un régime parlementaire avec le fait majoritaire, qui

Séance 8 – Le Parlement sous la Ve République I – le statut des parlementaires Bicaméral => inaugurée sous l’an III et AJD intégrée dans la trad répub. On argumente souvent en faveur de la 2nd chambre en disant qu’elle améliore le travail du législatif et qu’elle permet de modérer le jeu consti. A l’inverse ses détracteurs juge sa présence anti-démoc car freine la volonté populaire. Juridiquement les parlementaires = mandat représentatif (SUD) = représentent nation = élu pour 5 ans lors des élections

l’effacement du parlement , mais la question est de savoir si nous sommes toujours dans un régime parlementaire rationalisé Le parlementarisme rationalisé , est un régime qui organise de manière minutieuse les rapports entre le gouvernement et les assemblées , le régime parlementaire rationalisé existe dans le cadre d’un régime ou l’on pratique le multipartisme , et il s’oppose au régime parlementaire inorganisé comme en Angleterre , ou le régime est coutumier donc sans organisation écrite ( constitution)

Turbulences politiques : le pouvoir au mépris de la doctrine ? Les manœuvres parlementaires. Les Ultras bien que réactionnaires et ultra royaliste sont face a deux grands paradoxes et font preuves d'opportunisme politique au détriment du développement de leur doctrine. Tout d'abord, les Ultras tout en contestant le système parlementaire mis en place par la Charte, utilisent activement la voie parlementaire. En 1815, ils obtiennent une majorité écrasante à la Chambre ( près du neuf dixième

Procédure parlementaire et conduite de réunion SOMMAIRE cliquez sur une des rubriques pour aller directement á cette rubrique. -INTRODUCTION COMPRÉHENSION DU THÈME 1 -GÉNÉRALITÉS 1-1 ACTEURS D'UNE RÉUNION A - LES MEMBRES DU GROUPE B - LES OBSERVATEURS 1-2 NOTION DE RÉUNION A –FONCTIONS B - TYPES 2 - PROCÉDURE PARLEMENTAIRE 2-1 DÉFINITION DES CONCEPTS A - PROCÉDURE PARLEMENTAIRE B - MOTION 2-2 CLASSIFICATION DES MOTIONS A - MOTIONS PRINCIPALES: B - MOTIONS SUBSIDIAIRES:

Document 6 → Debré prononce un discours devant le Conseil d'Etat en 1958. Le Conseil d'état est amené à se prononcer, à donner son avis sur le projet d'une LC. Debré essaie de vanter les mérites de ce projet de C°. Il faut instaurer un régime parlementaire et donc exclusion du régime présidentiel et régime d'assemblée = éviter de retomber dans vice de la 3ème république, il faut parvenir à un équilibre des pouvoirs. On écarte le régime présidentiel car régime de séparation stricte des pouvoirs,

ha rg é le 3 1/ 03 /2 02 3 su r w w w .c ai rn .in fo ( IP : 1 90 .1 15 .1 75 .1 29 )© P resses U niversitaires de F rance | T éléchargé le 31/03/2023 sur w w w .cairn.info (IP : 190.115.175.129)sous deux formes principales. Le régime dit parlementaire est un régime de « collaboration » ou encore de séparation souple des pouvoirs, une sorte d’entrelacement des corps, tandis que le régime qualifié de prési- dentiel est un régime de séparation rigide des pouvoirs. Tout écart par rapport à cette