L Ordonnance De Colbert 1673

pouvoir politique. C’est à ce moment là que se développe la nouvelle image d’un monarque qui est un souverain au sens du législateur (jean Baudin). On change de monde politique, la révolution ne fera qu’achever le mouvement. A partir des grandes ordonnance de Louis XIV jusqu’aux codifications Napoléoniennes: l’état à les moyens non seulement de dire le droit mais plus encore de constituer un grand corpus de droit. Le roi peut dire le droit à travers un grand corpus: la codification. La codification

------------------------------------------------- §3. Consolidation du Droit commercial. On se trouve face à une floraison de normes, d’us et coutumes, qui exigeaient un « jardinier ». Ce rôle sera obtenu par Jean-Baptiste COLBERT, qui va promulguer une ordonnance sur le commerce de terre en 1673 et une ordonnance sur le commerce de mer en 1681 il s’agissait seulement d’apporter à ce Droit des marchands, une certaine cohérence et surtout, une certaine unité, et de substituer à toutes ces règles un texte unique c’est

se saisit du droit pénal. La procédure se veut rationnelle, dès le XIIème siècle l’Eglise va interdire le recours aux preuves irrationnelles. Et cette interdiction va être reprise par la législation royale : en 1254 et en 1258, Louis IX prend 2 ordonnances pour interdire le duel et le remplacer par une enquête. Elles vont rester sans succès puisque la noblesse reste attachée à la preuve par duel et les rois suivants devront faire machine arrière. Le duel judiciaire va persister entre nobles jusqu’au

limitées puisque cette tentative d’unification ne survivra pas à la mort de Charlemagne. §3. La fin de la tentative d’unification juridique et le morcellement territorial : l’empire éclaté. En 817, Louis le Pieux va prendre une ordonnance solennelle qu’on appelle l’ordinatio imperi « qui vise à ne pas laisser rompre en procédant au partage, l’unité de l’empire » Cette mesure ne fait que ralentir le processus de dislocation. Les successeurs de Charlemagne vont se disputer le partage

commerciales. En 1673, sous Louis XIV, l’ordonnance Colbert règlemente le commerce des terres (=Code de SAVARY, ancêtre du Code commerce). Code de Commerce de 1807 : Révolution de 1789 = éveil du libéralisme ; Décret d’Allarde de mai 1891 = liberté de commerce et de l’industrie, complétée par la loi Le Chapelier qui supprime les corporations. En 1804, Napoléon Bonaparte établit le Code Civil. En 1807, il institue le Code de Commerce. Du droit commercial au droit des affaires : ordonnance de 1945 sur

des avis des juristes du droit). - à l'épique classique, il y a 6 sources du droit, coutume (faible), la loi, les sénats consultes, les édites de magistrats, la doctrine (chez les romains la jurai), les constitutions impériales équivalent d'une ordonnance ou d'une loi. - le bas empire (dernier période de l'époque romaine), l'empereur a un pouvoir quasi absolu. Si l'empereur a de plus en plus de pouvoir, alors il va contrôler la production du droit, et ne pas laisser d'autres sources prospérer.Les

mêlent du droit commerciale, plusieurs ordonnance royale ont donné un droit commerciale d'ordre étatique; 3 ordonnances: - édit de 1553 du roi Charles IX il a créé a Paris une juridiction de juge et de consulqui étaient chargé pr résoudre les litiges entre commercant en appliquant un droit spécifique au commercant = droit commerciale soustrait aux subtilités du Droit civile. -Sous le règene de louis XIV: 2 ordonnance sous le régime de ColBert commerce terrestre 1673 et commerce maritime. le code savary

l’autorité du pape. Après la tenue de plusieurs conciles nationaux, les rois de Fr, ont l’occasion de rappeler dans leurs ordonnances les libertés de l’église gallicane, cad les privilèges que le roi a concédé à son église. Dans un consuls tenu en 1406, l’idée est avancée que le droit canonique ne peut pas s’appliquer en Fr, sans avoir été vérifié par le pv royal. Dans une ordonnance de Charles 7, on l’affirme, on l’appelle la pragmatique sanction de Bourges de 1438. Elle apporte une série de restriction

lors de la période de la pandémie, cette liberté de croyance et de culte a été « protégée » = bcp de liberté bridée (liberté de commerce compromise). Le Conseil d’État a rendu une décision à la suite d’une saisine de bcp d’associations religieuse (ordonnance de référée : situation d’urgence le tribunal doit rep de manière urgente) à la suite du mesure prise à l’encontre des édifices religieux. Rappels que la liberté de culte est le droit de participer collectivement à des cérémonies en particulier dans

les tribunaux consulaires. Tribunaux propres aux marchands qui sont régis par le système de l'échevinage ( un juge professionnel et 4 marchands) - Les ordonnances de Colbert : Commerce de terrer (1ere) édité en 1673, c'est ce qui a inspiré la 1ere rédaction du code de commerce, (2e) ordonnance qui porte sur le commerce maritime 1681. - L'Edit de TURGOT en 1776, qui a supprimé les corporation au nom de la liberté de commerce. La suppression été