L Ordonnance De Colbert 1673

Histoire du droit Fiche technique ------------------------------------------------- Ordonnances de réformation et ordonnances de codification ------------------------------------------------- Lors qu’on s’interroge sur les sources du droit français sous l’Ancien Régime, la place du Roi dans la législation et son évolution semble être un élément fondamental. Le Moyen âge a vu se développer une législation d’origine monarchique dans les limites du respect des coutumes. L’ordonnance, terme

HISTOIRE MODERNE CM S1-1 25/09/18 : Z13​   Thème 1 : La France de Louis XIV​ ​   Introduction :​   Louis XIV devient roi en 1643 à la mort de son père Louis XIII, sa mère Anne d’Autriche et le cardinal Mazarin assurent la Régence. Le 10 mars 1661 Mazarin meurt, le roi Louis XIV décide de gouverner personnellement jusqu'à sa mort (1er septembre 1715).   Nous étudierons la politique intérieure du royaume dans ce chapitre. L’Histoire est un voyage dans

de la justice, des finances et de la police dans une généralité. Son gouvernement personnel coïncide également avec un effort de développement économique, commercial et colonial mené notamment par Colbert, son ministre, volet économique de la recherche de la prédominance française. Jean-Baptiste Colbert (29 août 1619, Reims - 6 septembre 1683, Paris) était le contrôleur général des finances de France de 1665 à 1683. Il entre au service du roi de France Louis XIV, à la mort de son protecteur Mazarin

l’enseignement du droit à Paris 1223 mort de Philippe Auguste 1226 sacre de Louis IX (Saint Louis) 1241 Roger Bacon enseigne à la faculté des arts de l’Université de Paris 1251 Une ordonnance royale établit la division du royaume entre le droit écrit et le droit coutumier 1252 Thomas d’Aquin enseigne à Paris 1254 Ordonnance des reformations du royaume : baillis et sénéchaux sont chargés du contrôle des officiers inférieurs 1257 fondation par Rober de Sorbon de la future « Sorbonne » à Paris 1261

gouvernement « par Conseils ». Il n’y a pas d’organes concurrents, ceux qui intervenaient dans les affaires publiques pendant la Fronde sont réduits au silence. Les cours souveraines deviennent des cours supérieures. En 1673 le Parlement est contraint d’enregistrer mes édits et les ordonnances sans faire de remontrances. La loi c’est le roi. Les conseils sont donc dominés par le roi, il y a deux types de conseils. Les conseils de gouvernement qui ne regroupent qu’une dizaine de membres variables selon

par exemple, les critères et les modalités d’évaluation, le traitement comptable des opérations à enregistrer ou les procédures à respecter. Jusqu’à l’ordonnance sur le commerce de Colbert édictée en mars 1673, la tenue de livres comptables est demeurée entièrement facultative. Cette ordonnance a rendu obligatoire pour les commerçants la tenue d’une comptabilité, selon des règles formelles, pour trois raisons principales toujours actuelles et qui relèvent de l’intérêt général : assurer

Grandes ordonnances administratives et judiciaires. 1254 : Premier registre du Parlement de Paris. 1261 : Interdiction du duel judiciaire. 1283 : Coutumes de Beauvaisis par Philippe de Beaumanoir. 1303 : Attentats d’Agnani. 1337 : Début de la Guerre de Cent ans. 1378-1418 : Grand Schisme d’Occident. 1415 : Défaite d’Azincourt. 1420 : Traité de Troyes. 1429-1431 : Jeanne d’Arc. 1438 : Pragmatique Sanction de Bourges (gallicanisme). 1439 : Etats généraux d’Orléans, grandes ordonnances. 1453

-17ème S : Siècle de Louis 14, ordonnance de Colbert-Savary (1673) ; Jacques Savary (1675) « Le parfait négociant ou instruction générale pour ce qui regarde le commerce des marchandises »=Tenu d’une comptabilité obligatoire pour les négociants. -19ème S : Apparition des grandes compagnies commerciales et des SA : -1807 : Code de commerce (Napoléon Ier) -Loi du 24/07/1867 sur les sociétés commerciales Processus de normalisation : -1945 : Ordonnance de création de l’Ordre des Experts

un commerçant dans l’exercice et pour les besoins de son commerce. Il s’est détaché du droit civil pour constituer un ensemble de règles adaptées à la vie des affaires. Cette autonomie a commencé à se manifester avec les ordonnances de Colbert sur le commerce de la terre (mars 1673) et sur la marine (1681) (petite recherche personnelle dans le net en ce qui concerne les dates). Les règles du droit commercial sont principalement réunies dans un Code de commerce promulgué en 1807. Des lois très importantes

de force. Pour constituer des équipages : on arrêtait et embarquait de forces tous les hommes trouvés sur les ports en organisant des rafles .Le recrutement sera amélioré à partir de 1668 à 1670 grâce au système de l'inscription maritime crée par Colbert et son fils Seignelet . Le recrutement se faisait parmi les «gens de mer » âgés entre 20 et 60 ans. Ils étaient divisés en quatre classes selon leur état civil et leur charges. Le service maritime se faisait en alternance, chaque classe servait tous