L Ordonnance De Colbert 1673

Charles IX, en 1563, qui crée les tribunaux consulaires. Ce sont des tribunaux propres aux marchands qui sont régis par le système de l'échevinage (système dans lequel il y a un juge professionnel et 4 marchands). - Les ordonnances de Colbert, la première sur le commerce de terre en 1673 et la seconde sur le commerce maritime en 1681. - L'Edit du Turgot en 1776, qui a supprimé les corporations au nom de la liberté du commerce. A la fin de l'ancien régime, le droit commercial ne répond plus aux attentes

l’occupation anglais). Le roi est désormais assez puissant pour domestiquer la coutume et va initier une rédaction officielle des coutumes. 1 – L’initiative royale En 1454 Charles VII va décider par une ordonnance de Montils-lès-tours de mettre par écrit officiellement les coutumes. Cet ordonnance et légitimer par le fait que le roi est le gardien des coutumes. a) – Le roi, gardien des coutumes Dès le 14ème siècle le roi s’octroie lui-même cette mission de gardien des coutumes et cette fonction

sont en vérité des ordonnances royales qui doivent être respectées sur tout le territoire. On en retiendra quelques-unes : * Ordonnance civil de 1667 : elle unie la procédure civile (Code Louis). * Ordonnance sur les eaux et forêts de 1669 (ancêtre du code forestier). * Ordonnance criminelle de 1670 : elle règlemente la torture. Le droit français a pendant très longtemps pratiquait la torture car le droit romain était fondé déjà sur ce principe. Louis XIV et Colbert ont voulu la supprimer

le décès des ministres Colbert (1683) et Louvois (1691). Par la diplomatie et la guerre, il accroît sa puissance en Europe, en particulier contre les Habsbourg. Sa politique du « pré carré » cherche à agrandir et rationaliser les frontières du pays, protégée par une « ceinture de fer » (fortification des villes conquises par Vauban). Pour obtenir une prédominance économique, un effort de développement commercial et colonial est conduit, notamment par son ministre Colbert. À partir de 1682, Louis

d’entreprise sont relativement difficiles à envisager. La notion d’entreprise faisant l’objet de nombreux textes juridiques, notamment dans le cadre du droit du travail. Dès la fin de la seconde guerre mondiale on créa ainsi le comité d’entreprise (ordonnance du 22 février 1945). En 1968, ce sont les représentants du personnel qui furent créés. On compte également les lois relatives aux accords collectifs. Le « droit des entreprises en difficulté » est une branche relative aux entreprises se trouvant

officialisée à Paris par une Ordonnance de Charles IX de 1563 puis par la suite étendu à l’ensemble du territoire national. Il s’agit de tribunaux permanents composés de juges commerçants élus. Cet intérêt du pouvoir royal pour le commerce s’explique par le fait qu’il était source de richesse et donc d’impôt. Sous Louis XIV, les usages commerciaux feront l’objet d’une première ébauche de codification. Ce sont les deux célèbres Ordonnances de Colbert relatives au commerce de Terre (1673) et l’autre de Mer

à Louis XIV de contrôler de royaume La monarchie personnelle et administrative (1) - Le roi assure lui même la direction des affaires du royaume au prix d'un travail quotidien parfaitement réglé. Le roi dit la loi en prenant des édits ou des ordonnances, il rend la justice avec l'aide du chancelier, il gouverne et il administre le royaume assisté des ses ministres. Sur tous le royaume ce sont les intendants qui vont être les représentants du roi. Les conseils de gouvernement sont envahis par des

carta). 1254-1260 : Grandes ordonnances administratives et judiciaires. 1254 : Premier registre du Parlement de Paris. 1283 : Coutumes de Beauvaisis par Philippe de Beaumanoir. 1303 : Attentat d’Agnani. 1337 : Début de la Guerre de Cent ans. 1348-1350 : Grande Peste. 1378-1418 : Grand Schisme d’Occident. 1415 : Défaite d’Azincourt. 1420 : Traité de Troyes. 1438 : Pragmatique Sanction de Bourges (gallicanisme). 1439 : Etats généraux d’Orléans, grandes ordonnances. 1453 : Prise de Constantinople

l’enseignement du droit romain à Paris. La faculté de Paris était connu car on y enseignant particulièrement la théologie et comme le pape reconnaissait la domination de Paris au niveau théologique, le roi ne voulait pas se fâchait avec lui. Une autre ordonnance de 1278 interdit aux avocats (crées en 1272) d’alléguer du droit romain dans leur plaidoirie. §4. Les bénéfices d’une redécouverte C’est surtout le droit public qui va bénéficier de ce succès. On revient à la définition romaine du droit public

Duchesse Douarière d'Orléans. La Fontaine perd ainsi sa dernière charge. Publication séparée de deux fables Le Soleil et les Grenouilles, Le Curé et le mort. Invasion de la Hollande. Discours de la connaissance des bêtes par P. Pardies. 1673 : C'est sans doute à partir de 1673 que Marguerite de La Sablière héberge Jean de La Fontaine. Jusqu’à ce qu'elle meure en 1693, elle pourvoira à ses besoins. Dans son hôtel, il peut rencontrer Charles Perrault, Bernier, médecin et disciple de Gassendi, qui a longuement