L Ordonnance De Colbert 1673

d’autre part. Des ordonnances des bois de France tentent de protéger les petits commerçants et les artisans d’abord, puis d’organiser les transactions des grandes compagnies. Dans une optique de synthèse sinon de début de codification, Louis XIV et son ministre Colbert dotent la France d’une première législation commerciale d’ensemble en 1673. Il s’agit d’un recueil de dispositions d’origine coutumière assez pragmatique. Au niveau de son contenu précis, cette ordonnance de 1673 traite de la lettre

de Fouquet. Colbert était un proche de Mazarin (à titre privée). Peu à peu, Colbert va devenir très ambitieux et les rapports entre Fouquet et Colbert vont se détériorer. Colbert lance des rumeurs contre Fouquet. Or le lendemain de la mort de Mzarin , Louis XIV nomme Colbert intendants des finances et d'éplucher les comptes de Fouquet. Colbert et Louis XIV ont des conversation sécrète et montre les comptes de Fouquet. Ce que voudrait le Roi c'est la destitution de Fouquet. Colbert a voulu son jugement

complémentaires qui sont celles du « conseil » et « autorité absolue du roi ». Le souverain pourrait être éclairé par un conseiller courageux. Ms le dernier mot appartient tjs au roi. A cette prérogative essentielle du sceau, est liée la préparation des ordonnances sur le fait de la justice. Sachant qu’à la garde du sceau est annexée la direction de la librairie (=organisation qui censurée les livres qui devaient ou non sortir) qui a pris une importance considérable ds la seconde moitié du 18ème siècle. Dès

coexistence ». {text:soft-page-break} LOUIS XIV (LE ROI SOLEIL) Date de règne: 15 mai 1643 – 1er septembre 1715 Biographie: Roi pendant 54 ans, il exerce un pouvoir absolu. Il décide de tout, confie les tâches d'exécution à des ministres comme Colbert ou Louvois. Partout dans le royaume, les intendants administrent selon les ordres. A Versailles, le Roi-Soleil s'entoure d'une cour fastueuse, où les nobles sont réduits au rôle de courtisans. Soucieux de sa gloire, il protège les artistes, Molière

coutumes donnant lieu à la réformation des coutumes. A comparer avec les cas de l’Equité. Le roi ne légiféra que rarement en matière de droit privé. Les premières grandes ordonnances royales datent de Colbert : ordonnance dite civile sur la procédure civile, ordonnance de mars 1673 sur le commerce de terre (code Savary) et ordonnance d’août 1681 sur le commerce de la mer (qui ont inspiré les rédacteurs du code de commerce). La doctrine devait préparer l’unification. On citera Domat (17e siècle) qui

leurs capacités. Trois se détachent du lot : «Fouquet, habile à trouver du crédit, Le Tellier, restaurateur de l'armée, et Hugues de Lionne, diplomate de la meilleure école» (*). Le cardinal recommande aussi au souverain de prendre Jean-Baptiste Colbert (43 ans) comme nouveau Premier ministre et, sans attendre, le fait nommer intendant des finances. Mais Louis XIV, alors âgé de 22 ans, décide d'assumer désormais en personne la direction du gouvernement. Dès le lendemain, il réunit le Haut Conseil

n'existent que sous Saint Louis (13ème) = il adresse des textes à ses agents royaux qui sont chargés de les appliqués dans leurs régions. Le roi peut faire la loi pour tout le royaume et ce qu'il décide doit être appliqué par tout le monde. * Ordonnances royales après Philippe le Bel (1285-1314). Jusqu'au milieu du 14ème, l'accord des grands du royaume est nécessaire pour faire appliquer une loi royale. Puis Philippe le Bel pense à s'appuyer sur la nation pour lutter contre les féodaux = il s'appuie

rapports d’obligat° naissant d’1 créance ou d’1 dette résultant d’1 contrat ou naissant d’1 fait générateur de responsabilité civile. B. Le droit commercial. Le droit commercial : discipline ayant ses propres règles. Résulte des ordonnances de Colbert de 1673 & 1681, qui ont pr objet la codificat° des règles relatives au commerce. Règle le statut des commerçants & les opérat° commerciales. II. Les disciplines dites « mixtes ». (Ttes les disciplines combinant le droit privé &

et le roi a eu cette idée (Louis 14) il va prendre des ordonnances de codification dont l’objectif est d’unifier sur l’ensemble du territoire fr le D applicable dans des matières données. L’idée de remettre en cause ce pluralisme juridique avec Louis 14. Ordonnance criminelle 1670, ordonnance de commerce 1673 et 1 dernière qui concerne l’économie de 1681 : le code noir. L’ensemble de ces ordonnances concerne des matières, ordonnances de Colbert (17ème siècle) et idée reprise par Louis 15 au 18ème siècle

arrêté sur ordre de Louis XIV ; La Fontaine écrit en faveur de son protecteur en 1662, l’Ode au Roi puis l’Élégie aux nymphes de Vaux. Certains biographes ont soutenu que cette défense de Fouquet alors arrêté lui avait valu la haine de Jean-Baptiste Colbert, puis celle de Louis XIV lui-même, sans que l’on ne dispose de témoignages clairs à ce sujet. On ne sait pas exactement si son voyage en Limousin en 1663 est un exil ordonné par l’administration Louis XIV, ou une décision librement consentie d’accompagner