L Ordonnance De Colbert 1673

1520 : Condamnation de Luther par Léon X puis par la Faculté de Théologie de Paris (1521) • 1521 Excommunication de Luther • 1532 : Annexion de la Bretagne • 1534 : Voyage de Jacques Cartier au Canada. • 1539 : Ordonnance de Villers-Cotterets réformant la justice et une partie de l'administration - Le français devient langue administrative officielle dans tout le royaume • 1541 : Calvin s'installe à Genève • 1543 : Nicolas Copernic, De revolutionibus

Seyssel, La Grant Monarchie de France 1520 : Condamnation de Luther par Léon X puis par la Faculté de Théologie de Paris (1521) 1521 Excommunication de Luther 1532 : Annexion de la Bretagne 1534 : Voyage de Jacques Cartier au Canada. 1539 : Ordonnance de Villers-Cotterets réformant la justice et une partie de l'administration - Le français devient langue administrative officielle dans tout le royaume 1541 : Calvin s'installe à Genève 1543 : Nicolas Copernic, De revolutionibus orbium coelestium

nouveautés. Le droit "maritime" qui était plutôt d'essence internationale, devient un droit plutôt national. La deuxième nouveauté, d’un droit qui semblait coutumier et issu de la pratique on en fait un droit écrit. 2 ordonnances prises à la fin du 17èmes sous Colbert vont donner naissance en 1673 au commerce terrestre et en 1681 au commerce maritime. Certaines des règles inscrites dans ces textes sont toujours dans nos codes actuels. Enfin, la révolution Française pose deux principes très important. Le

qui était un droit écrit prédominait. • Dans toute la France, on appliquait en plus le droit canon. • Les ordonnances royales (XVIIe siècle)  300 coutumes générales et 700 coutumes locales ( volonté d’unification. 1) Facteurs d’unification régionaux : • Rédaction des coutumes : droit oral, flou pas de preuves 1453 : Ordonnance de Montils-les-Tours avait ordonné la rédaction des coutumes. 1510 : Coutumes de Paris • La jurisprudence

car Fouquet est arrêté sur ordre de Louis XIV ; La Fontaine écrit en faveur de son patron en 1662, l’Ode au Roi puis l’Élégie aux nymphes de Vaux. Certains biographes ont soutenu que cette défense de Fouquet lui avait valu la haine de Jean-Baptiste Colbert, puis celle de Louis XIV lui-même, sans que l’on ne dispose de témoignages clairs à ce sujet. On ne sait pas exactement si son voyage en Limousin en 1663 est un exil ordonné par l’administration Louis XIV, ou une décision librement consentie d’accompagner

car Fouquet est arrêté sur ordre de Louis XIV ; La Fontaine écrit en faveur de son patron en 1662, l’Ode au Roi puis l’Élégie aux nymphes de Vaux. Certains biographes ont soutenu que cette défense de Fouquet lui avait valu la haine de Jean-Baptiste Colbert, puis celle de Louis XIV lui-même, sans que l’on ne dispose de témoignages clairs à ce sujet. On ne sait pas exactement si son voyage en Limousin en 1663 est un exil ordonné par l’administration Louis XIV, ou une décision librement consentie d’accompagner

d’autre part. Des ordonnances des bois de France tentent de protéger les petits commerçants et les artisans d’abord, puis d’organiser les transactions des grandes compagnies. Dans une optique de synthèse sinon de début de codification, Louis XIV et son ministre Colbert dotent la France d’une première législation commerciale d’ensemble en 1673. Il s’agit d’un recueil de dispositions d’origine coutumière assez pragmatique. Au niveau de son contenu précis, cette ordonnance de 1673 traite de la lettre

car Fouquet est arrêté sur ordre de Louis XIV ; La Fontaine écrit en faveur de son patron en 1662, l’Ode au Roi puis l’Élégie aux nymphes de Vaux. Certains biographes ont soutenu que cette défense de Fouquet lui avait valu la haine de Jean-Baptiste Colbert, puis celle de Louis XIV lui-même, sans que l’on ne dispose de témoignages clairs à ce sujet. On ne sait pas exactement si son voyage en Limousin en 1663 est un exil ordonné par l’administration Louis XIV, ou une décision librement consentie d’accompagner

subtilités des lois et ordonnances ... » Le principe selon lequel les marchands devaient être jugés par leurs pairs, jamais démenti depuis lors, a certainement joué un rôle essentiel dans la revendication du particularisme du droit commercial. A la suite de Paris, de nombreuses autres villes obtiennent la reconnaissance d’une juridiction consulaire, formant ainsi la base des futurs tribunaux de commerce. Une codification des usages du commerce a été réalisée par deux ordonnances royales prises par Louis

car Fouquet est arrêté sur ordre de Louis XIV ; La Fontaine écrit en faveur de son patron en 1662, l’Ode au Roi puis l’Élégie aux nymphes de Vaux. Certains biographes ont soutenu que cette défense de Fouquet lui avait valu la haine de Jean-Baptiste Colbert, puis celle de Louis XIV lui-même, sans que l’on ne dispose de témoignages clairs à ce sujet. On ne sait pas exactement si son voyage en Limousin en 1663 est un exil ordonné par l’administration Louis XIV, ou une décision librement consentie d’accompagner