L Ordonnance De Colbert 1673

lois du roi, la jurisprudence du parlement. le droit français: l'expression droit français date du 16 e siècle. Il repose sur les coutumes du nord de la France, législation royale et sur les arrêts des parlements. Charles VII a travers une ordonnance célèbre, l'ordonnance de Montils les tours de 1454, a demandé la rédaction officielle de toutes les coutumes du royaume. L'ordonnance d'Ambroise de 1498 de Charles VIII qui réaffirme cette volonté d'inscrire les coutumes de la France. Mais le droit

l'entreprise économique, le regroupement de capitaux permet d'investir dans le développement de complexes industriels. Il faut souligner que les réformes judiciaire et financière de Louis XI au XVè siècle, ont contribué à cet essor. En effet, une ordonnance de 1471 autorise A la noblesse à participer à l'effort de l'industrie métallurgique. La vitalité de la France du XVIè se mesure notamment par le nombre considérable de moulins, 60 000 à eau et 12 000 à vent. b. Élargissement Des Horizons Commerciaux

être astreints aux subtilités des lois et ordonnances ». Etait née la première juridiction consulaire, vite copiée dans les autres régions du Royaume et continuant d’exister de nos jours même si le principe sur lequel elle repose selon lequel les marchands (ou commerçants) doivent être jugés par leurs pairs, est actuellement en partie remis en cause dans les projets gouvernementaux. En 1673, Louis XIV, à l‘instigation de Colbert, édicte deux ordonnances royales, l‘une relative au commerce de terre

redécouvrent les auteurs classiques grecs et romains comme Platon, Aristote et Cicéron. Redécouverte de la res publica qui est supérieure aux gouvernants et gouvernés. Cela apparait dans les textes au milieu du 15ème. Au 16ème, on parle de l’État dans les ordonnances royales. Henri III a dit par « souci de conserver le salut de l’État » pour enterrer l’idée de couronne comme le fait Machiavel. Ces auteurs, lui (État) reconnaissent 3 caractéristiques : L’autonomie : non incarnée par une personne Perpétuel :

arrêté sur ordre de Louis XIV ; La Fontaine écrit en faveur de son protecteur en 1662, l’Ode au Roi puis l’Élégie aux nymphes de Vaux. Certains biographes ont soutenu que cette défense de Fouquet alors arrêté lui avait valu la haine de Jean-Baptiste Colbert, puis celle de Louis XIV lui-même, sans que l’on ne dispose de témoignages clairs à ce sujet. On ne sait pas exactement si son voyage en Limousin en 1663 est un exil ordonné par l’administration Louis XIV, ou une décision librement consentie d’accompagner

national. Il était jusque là aussi essentiellement un droit coutumier, oral, il va devenir écrit, ce qui est un virage pour un droit. Il évolue alors beaucoup moins vite et se fige. Exemple : ordonnance de Colbert de 1673 cherchant à unifier le droit commercial terrestre : Code marchand ou Code Savary ; ordonnance sur le commerce maritime de 1681. C- Consolidation du Droit commercial La Révolution va apporter le principe de la liberté du commerce et de l’industrie avec les lois des 2 et 17 mars

carolingienne. Le conseil est l’un des engagement du vassal vis-à-vis du seigneur. Le roi va lui appuyer ces décisions sur le conseil des ses grands vassaux. La restauration du pouvoir royale n’écarte pas ce grand principe de ce gouvernement par conseil. Ordonnance de 1374: reconnaissance par le roi de la tradition de ce gouvernement. Ce mécanisme de gouvernement par conseil est logique dans une monarchie judicaire. Ce mécanisme existe avant la décision et après cette dernière à travers le système des remontrances

profit sont les usages légitimes du droit de course. On peut donc admettre que tous les abus dont les neutres se plaignent au XVIIe siècle sont l’œuvre de corsaires encouragés par une législation perfides et des tribunaux complaisants. Mais si les ordonnances françaises, les placards hollandais et les « orders in Council » anglais permirent des excès, le fait d'obéir aux lois de son pays, de se soumettre aux visites des navires de la marine de guerre, de rendre compte de ses campagnes aux autorités et

certains contrats passées sous serment). Les ordonnances royales que le Roi promulguait en vertu de son pouvoir souverain favorisaient aussi l’unité en ce qu’elles s’étendaient à tout le royaume. Certaines ont marquées l’évolution du droit privé comme les grandes ordonnances promulguées par Louis XIV et préparé sous la direction de Colbert, l’ordonnance civile pour la réformation de la justice de 1667, ancêtre du code de procédure civile 1807,ordonnances de 1773 sur le commerce terrestre, 1681 sur

présentés sous forme de lettres patentes, signées et celées, envoyées par chancelier aux administrateurs et juges royaux des provinces qui devaient les faire connaître et appliquer → Aux 16e et 17e s. interventions parlements gênent, sous Louis 13, ordonnance de réformation de 1629 impose l’enregistrement et l’entrée en vigueur immédiat des lois même pour celles qui faisaient l’objet de remontrances et Louis 14 fait l’ordonnance de 1667 qui réitère ces prescriptions, Louis 15 essayera de réagir avec