L Organisation De La Cour D Appel Au Maroc

du royaume] | | Plan : I. Introduction II. Juridiction du Royaume 1. Juridiction du droit commun : 2.1. Juridictions communales et d’arrondissements 2.2. Les tribunaux du premier Instance 2.3. Cour Suprême 2.4. Cour d’appel 2. Juridiction Spécialisée : 3.5. Juridictions du Commerce 3.6. Cours d’appel d’administration 3.7. Tribunaux administratifs III. Le personnel Judiciaire : 1. Les magistrats 2. Les auxiliaires

gouvernement fédéral, l’administration présidentielle et le congrès. Le régime américain par exemple a progressivement pris la figure actuelle, notamment grâce à la cour suprême qui interprète la constitution, le régime américain, basé sur une séparation rigide des pouvoirs ne peut se comprendre sans la mécanique interne et surtout l’apport de la cour suprême.  Le critère de séparation des pouvoir a débouché sur deux architecture différentes alors même qu’elle s’inspirent du même principe , sauf que celui-ci

les tribunaux INTRODUCTION A L’ORGANISATION JUDICIAIRE Les droits subjectifs provoquent des litiges entre les sujets de droit, ou entre eux et l’état et ses ramifications (établissements publics…..). Le législateur a prévu une organisation juridictionnelle, « le service public de la justice » pour permettre à ces sujets de trancher les litiges qui les opposent en les soumettant à un tribunal et avoir une décision judiciaire prononcée par un juge impartial. L’organisation

 Le système judiciaire au Maroc TRIBUNAL DE PREMIER INSTANCE Section 4 ,section4 Travail élaboré Par : SAMIR Othmane CNE :12291747 N° d’apogée :12102069 Encadré Par : Pr. MAATOUK Plan Introduction L’histoire

POUVOIR JUDICAIRE AU MAROC Les Etats ont l’obligation de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire, pierre angulaire de l’Etat de droit. Cette obligation, prévue à l’article 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, n’est pas seulement reconnue comme principe général de droit international, que tous les Etats ont l’obligation de garantir, mais elle découle aussi de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Maroc est partie, qui garantit

L organisation des tribunaux au maroc est régit par le code de la procédure civile qui a traverséé plusieurs phases liées à l histoire du pays. Il s agit d’une evolution progressive qui a fait la particularité singuliére. La loi est la principale source de la dite organisation. Avant le protectorat . la justice est rendue par le juge musulman ; cadi. Alors que la période de la protectorat a été à l origine de la mise en œuvre du droit judiciaire privé marocain dans sa conception moderne. L’organisation

première instance et les juridictions de second degré à savoir les cours d’appel et au sommet de cette organisation on y trouve la cour suprême. Cette organisation a été établie d’après le dahir n°1-07-04 portant promulgation de la loi qui modifie et complète le dahir portant loi n°1-74-338 du 15 juillet 1974, fixant l’organisation judiciaire du Royaume. De plus, cette organisation a connu de prodigieux changements depuis l’avènement du protectorat, dans le but de s’adapter aux divers

gouvernement fédéral, l’administration présidentielle et le congrès. Le régime américain par exemple a progressivement pris la figure actuelle, notamment grâce à la cour suprême qui interprète la constitution, le régime américain, basé sur une séparation rigide des pouvoirs ne peut se comprendre sans la mécanique interne et surtout l’apport de la cour suprême. Le critère de séparation des pouvoir a débouché sur deux architectures différentes alors même qu’elles s’inspirent du même principe, sauf que celui-ci

publics : Étude d’apprentissage mutuel au Maroc », document interne, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial, OCDE, Paris. Direction de la Gouvernance développement territorial publique et du Renforcer l’intégrité dans marchés publics ÉTUDE D’APPRENTISSAGE MAROC les AU MUTUEL Elodie Beth et Anikó Hrubi AVANT-PROPOS L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale regroupant les gouvernements

des effets juridiques régis par le droit international. Seuls peuvent conclure ces contrats ceux qui sont dotés d’une personnalité morale de droit international il s’agit le plus souvent des Etats mais d’autres personnes morales comme certaines organisations internationales peuvent en conclure. On cite comme exemple de traité : La convention de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires qui a mis en œuvre un certains nombres de règles relatives à la pratique diplomatique qui est devenue