L Oued Et Le Consul

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Article 24.- Exonérations Sont exonérés de l’impôt sur le revenu : 1°- les ambassadeurs et agents diplomatiques, les consuls et agents consulaires de nationalité étrangère, pour leurs revenus de source étrangère, dans la mesure où les pays qu’ils représentent concèdent le même avantage aux ambassadeurs et agents diplomatiques, consuls et agents consulaires marocains ; 2°- les personnes résidentes pour les produits qui leur sont versés en contrepartie de l’usage ou du droit

GÉNÉRAL DES IMPÔTS Article 24.- Exonérations Sont exonérés de l’impôt sur le revenu : 1°- les ambassadeurs et agents diplomatiques, les consuls et agents consulaires de nationalité étrangère, pour leurs revenus de source étrangère, dans la mesure où les pays qu’ils représentent concèdent le même avantage aux ambassadeurs et agents diplomatiques, consuls et agents consulaires marocains ; 2°- les personnes résidentes pour les produits qui leur sont versés en contrepartie de l’usage ou du droit

Chefchaouen ; Es-semara ; Guelmim ; Jerada ;  37 38 Article 8 de la loi de finances n° 38-07 pour l’année budgétaire 2008. Idem 39 B.O. n° 5744 du 18 juin 2009. D.G.I. Avril 2011 69            Laâyoune ; Larache ; Nador ; Oued-Ed-Dahab ; Oujda-Angad ; Tan-Tan ; Taounate ; Taourirt ; Tata; Taza ; Tétouan. 1.3- Mesures transitoires L’article 8 de la loi de finances n°38-07 pour l’année budgétaire 2008 a institué deux mesures transitoires en faveur des sociétés industrielles

étranger où ils résident. Article 24.- Exonérations Sont exonérés de l’impôt sur le revenu : 1°- les ambassadeurs et agents diplomatiques, les consuls et agents consulaires de nationalité étrangère, pour leurs revenus de source étrangère, dans la mesure où les pays qu’ils représentent concèdent le même avantage aux ambassadeurs et agents diplomatiques, consuls et agents consulaires marocains ; 2°- les personnes résidentes pour les produits qui leur sont versés en contrepartie de l’usage ou du droit

 Guelmim ;  Jerada ; 37 Article 8 de la loi de finances n° 38-07 pour l’année budgétaire 2008. Idem 39 B.O. n° 5744 du 18 juin 2009. 38 D.G.I. Avril 2011 69  Laâyoune ;  Larache ;  Nador ;  Oued-Ed-Dahab ;  Oujda-Angad ;  Tan-Tan ;  Taounate ;  Taourirt ;  Tata;  Taza ;  Tétouan. 1.3- Mesures transitoires L’article 8 de la loi de finances n°38-07 pour l’année budgétaire 2008 a institué

de nationalité étrangère, pour étrangère, dans la mesure où les pays le même avantage aux ambassadeurs consuls et agents consulaires marocains ; 2°- les personnes résidentes pour les prod uits qui leur sont versés contrepartie de l’usage ou du droit à usage de droits d’auteur les œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques. 41 les consuls et agents leurs revenus de source qu’ils représentent concèdent et agents diplomatiques, en sur CODE GÉNÉRAL

étranger où ils résident. Article 24.- Exonérations Sont exonérés de l’impôt sur le revenu : 1°- les ambassadeurs et agents diplomatiques, les consuls et agents consulaires de nationalité étrangère, pour leurs revenus de source étrangère, dans la mesure où les pays qu’ils représentent concèdent le même avantage aux ambassadeurs et agents diplomatiques, consuls et agents consulaires marocains ; 2°- les personnes résidentes pour les produits qui leur sont versés en contrepartie de l’usage ou du droit

où ils résident. Article 24.- Exonérations Sont exonérés de l’impôt sur le revenu : 1°- les ambassadeurs et agents diplomatiques, les consuls et agents consulaires de nationalité étrangère, pour leurs revenus de source étrangère, dans la mesure où les pays qu’ils représentent concèdent le même avantage aux ambassadeurs et agents diplomatiques, consuls et agents consulaires marocains ; 2°- les personnes résidentes pour les produits qui leur sont versés en contrepartie de l’usage ou du droit

ingénieurs du service de la signalisation maritime, - les commandants des navires océanographiques de l'Etat, - les agents techniques de l'institut de recherche scientifique, technique et océanographique, - les agents des douanes. Et a l'étranger, les consuls algériens sont chargés de recherches les infractions aux dispositions du chapitre III de la présente loi, de recueillir, a cet effet, tout renseignement en vue de découvrir les auteurs de ces infractions et d'en informer le ministre chargé de la protection

lui, bénéficiera jusqu'en 2009 de 200 milliards de DA, ce qui permettra de lancer un programme complémentaire au profit des wilayas, représentant plus de 50% du programme déjà élaboré. Le Fonds du Sud concerne les wilayas d'Adrar, Bechar, Biskra, El-Oued, Ghardaïa, Illizi, Laghouat, Ouargla, Tamanrasset et Tindouf. La mise en œuvre des programmes de logements sociaux locatifs concerne les couches sociales les plus défavorisées. Dans le domaine de l’emploi, le taux de chômage, ramené de 30,7% en 1999