L Ouverture D Un Compte Bancaire

Droit bancaire Source du droit bancaire La reglementation bancaire est specilalisé elle comporte un aspect corporatif a travers des organismes divers. La necessité de protéger le client a conduit le legislateur a developper un regime protecteur de leur interet. Cela est visible au plan europeen a coté de dispositif plus classique pour facilité les echanges intra communautaire. Introduction avec le traité de maastrich d une banque centrale europeenne. Pour le droit interne dorenavant la legislation

Titre VII : les contrats bancaires Chapitre premier : Le compte en banque Article 487 : Le compte en banque est soit à vue, soit à terme.Section première : Dispositions communes aux comptes à vue et à terme Article 488 : L' établissement bancaire doit, préalablement à l' ouverture d' un compte, vérifier : - en ce qui concerne les personnes physiques, le domicile et l' identité du postulant au vu des énonciations de sa carte d' identité nationale, de la carte d' immatriculation pour les étrangers

secteur bancaire …………………………………….4 1) Présentation……………………………………………………………………………...…4 2) Les banques classiques et les banques en ligne…………………………….4 B) L’entreprise par rapport au secteur: Présentation d’ING Direct...6 1) Historique de l’entreprise……………………………………………………………..2 2) L’entreprise aujourd’hui…………………………………………………………..……8 II) Le service des ouvertures……………………………………………………………………..8 A) Présentation du service des ouvertures de comptes……………………8 1) La convention de compte……………………………………………………………

mes amis et collègues de la promotion. Sommaire Chapitre III : les Produits & Services………………………..15 Conclusion………………………………………………………………25 Introduction Depuis les années 80, le domaine bancaire a connu de profonds bouleversements, sans doute plus remarquable que ceux de tout autre secteur: dérégulation, concurrence accrue mais aussi modification des activités et des coûts d'exploitation face à une clientèle plus exigeante, mieux formée

-----------7 Fiche descriptive de la banque populaire ----------- ----8 Les succursales -----------------------------------------9 les agencies ----------------------------------------------10 * Deuxième partie L`ouverture du compte Moyens de paiement ---------11 L`ouverture du compte --------------------------------13 Liason Agence-  siege----------------------------------16 * Troisième partie Credit --------------------------------------------------19 Autres services-----------------------------------------21

matières sections pages S informer de l ouverture d un compte bancaire 5 Remplir un chèque 9 Comprendre les transactions bancaires 13 Les sons : « in », « en » et « on» 17 Quelques expressions utiles 20 Effectuer son changement d adresse 21 Effectuer des transactions postales 27 Le verbe aller au présent Vocabulaire thématique 27 32 3 S informer de l ouverture d un compte bancaire Le compte d épargne et de chèques Mon nom est Vanna

………………………………………………...……… 5 1.3. La phase de la mondialisation …………………………………………...……… 6 CHAPITRE II : Les opérations effectuées au sein de l’agence. Section 1 : L`ouverture du compte. 1.1. Les vérifications préalables a l`ouverture d`un compte ………………………7 Les personnes physiques : Les personnes morales : 1.2. La classification des comptes …..………..………………………………………8 Section 2 : Les moyens de paiement. 2.1. Les chèques : ………………..…………………………………………………… 9 2.2. Les effets : …………………..……………………………………………………

Réglémentation générale du droit bancaire Introduction : L’obligation d’ouvrir un compte. (Article 18 du code commerce) Tout paiement supérieur à 10000 DH doit être par chèque ou par virement. L’intervention de la banque est devenue nécessaire dans les opérations commerciales internationales. Nécessité d’ouvrir un compte pour avoir un crédit. Beaucoup de critique à l’encontre des pratiques bancaires, notamment sa responsabilité dans la crise économique internationale. L’aspect religieux

Chapitre 7 : L’ouverture de compte 1) La loi MURCEF (Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Économique et Financier) a été publiée le mercredi 12 décembre 2001 au Journal officiel. Cette loi règlemente l’activité des sociétés de crédit. L’objectif étant d'améliorer les relations entre les banques et leur client. Afin de pouvoir satisfaire ces deux partis, elle a pour objectif d'optimiser la transparence, augmenter l'information et bien sûr de protéger le consommateur. 2) | Définition

Succursales …………………………………………………………………… 7 2.5. Les Agences …………………..…………………………………………………… 8 CHAPITRE 2 : Les opérations effectuées au sein de l’agence. Section 1 : L`ouverture du compte. 1.1. Les vérifications préalables a l`ouverture d`un compte ………………………11 Les personnes physiques : Les personnes morales : 1.2. La classification des comptes …..………..………………………………………12 Section 2 : Les moyens de paiement. 2.1. Les chèques : ………………..…………………………………………………… 13 2.2. Les effets : …………………..……………………………………………………