L Uemoa

effet, l'article 7 du règlement impose l'établissement annuel pour chaque exercice (12 mois) des documents d'information dénommés « états financiers annuels ». Ces états concernent chaque exercice, lequel est défini de façon uniforme dans la région UEMOA, comme coïncidant avec l'année civile (1er janvier au 31 décembre sauf exception dûment motivée. Exemple : coopérative agricole). Les états financiers annuels comprennent le bilan, le compte de résultat, le tableau financier des ressources et des emplois

25 février 1999 | Angola, Burundi, Cameroun, RCA, Congo, RDC, Gabon, Guinée Equatoriale, Sao Tomé & Principe, Rwanda, Tchad. | | | | | | | | | UEMOA | Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine | 10 janvier 1994 | Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo. | CEN-SAD | Communauté des États Sahélo-Sahariens | 4 février 1998 | Bénin, Burkina

d’actualité comme la microfinance. Dans cette quête continue du savoir ; je voudrais, à travers cette modeste contribution pour l’amélioration des conditions sociales des populations défavorisées surtout les jeunes et les femmes dans l’espace UEMOA, féliciter toutes les bonnes volontés ayant participé directement ou indirectement à l’éclairage des idées consignées dans ce mémoire. Aussi, l’honneur me revient de remercier toute ma famille, mes amis et collègues qui sans leur soutien indéfectible

lancement officiel de la Centrale des Incidents des Paiements (CIP), un dispositif de suivi des incidents de paiement dans les huit pays de l’UEMOA[5]. Consultable par les acteurs économiques de cet espace par serveur vocal, internet et SMS, la CIP – UEMOA a pour vocation la collecte et la diffusion des incidents survenus à l’occasion des paiements par chèque, lettre de change, billet à ordre et carte bancaire. Son fonctionnement implique le Parquet, la Banque Centrale et les établissements teneurs

( Sénégal, Guinée Bissau ) s'intègre difficile à l'ensemble. Elle est davantage tournée vers l'extérieur de la même façon que le sont les flux commerciaux du Bénin et du Niger avec le Nigéria. Si l'espace CEDEAO semble plus pertinent, l'action de UEMOA est plus efficace. En effet ses ressources budgétaires sont trois fois supérieures à celle de la CEDEAO du fait de la contribution des États membres mais également de l'appui des bailleurs de fonds. Cela étant les deux organismes affichent les mêmes

compétence. La particularité de cette Instance par rapport au corps de contrôle en vigueur dans d’autres Organisations régionales ou sous régionales d’intégration, est l’unicité de la Cour. En effet, dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), dans l’Union Européenne ou dans le COMESSA, cohabitent deux Cours distinctes : une Cour de Justice et une Cour des Comptes. * LE PARLEMENT COMMUNAUTAIRE est l’Instance Communautaire chargée du contrôle démocratique des Institutions et Organes

d’être constitué de l’intersection de deux types de normes : des normes que certains appellent primaires (2) ou Cet article a fait l’objet d’une communication dans le cadre du colloque de Niamey sur la sécurité juridique et judiciaire dans l’espace UEMOA, du 17 au 24 mars 2006. 1 Sur l’OHADA, voy. D. Abarchi, La supranationalité de l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, RBD, n° 37, 2000, p. 7 et s. ; P.K. Agboyibor, Récents développements du projet d’harmonisation du

économiques et industrielles de L’UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine) et une masse monétaire de près de 40% de la masse monétaire globale a abrité du 7au 9 avril 2010 dernier un le salon de l’UEMOA sur la monétique à l’immeuble CRAE-UEMOA (Caisse de Retraite par Répartition Avec Epargne de l’Union Monétaire Ouest Africaine), sis à Abidjan. Avec le réseau bancaire le plus vaste de l’union, aussi bien en termes de nombre d’établissements, d’agences que de clients titulaires d’un compte

efforts d’intégration de l’Union dans les domaines couverts par le Traité… ». E – Les organes juridictionnels Le contrôle juridictionnel est exercé par deux organes aux attributions très différentes. Il s’agit de la Cour de Justice de l’UEMOA (CJ UEMOA) et la Cour des Comptes. Leurs composition et attributions sont fixées par le Protocole additionnel N° 1. 1 – LA Cour de Justice de l’UEMOA Elle est composée de 8 membres magistrats, à raison d’un membre par Etat. Ils sont nommés pour un mandat

luxembourgeoises, une analyse comparative des frontières stochastiques sur données en panel ; on peut citer quelques rares analyses empiriques sur les institutions financières de la zone UEMOA : Igué (2006) sur réforme du système financier, efficacité bancaire et croissance économique, une référence à la zone UEMOA, de Mahamadou (2005), performances des systèmes financiers décentralisés (SFD) au Niger, une analyse comparative selon la typologie des institutions de microfinance, de Dao (2007) sur