L Uemoa

de recette et de dépense, font l'objet d'un dernier paragraphe. 2 L'exécution des recettes et des dépenses publiques Référence est souvent faite dans ce qui suit à la Directive N°07/2009/CM/UEMOA portant règlement général sur la comptabilité publique, par la mention UEMOA ou Directive UEMOA et à la Directive N°2/11-UEAC-190-CM-22 Relative au Règlement général de la comptabilité publique, par la mention CEMAC ou Directive CEMAC. Il peut également être fait référence à une solution type, généralement

délégation d’acteurs non souverains de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Ces activités se sont déroulées du 28 mars au 04 avril 2015. En plus des acteurs de la mairie de Lille et de la région, la délégation ouest africaine conduite par Monsieur M. François Albert AMICHIA, Président du Conseil des Collectivités Territoriales de la zone UEMOA  du Conseil des Collectivités Territoriales de la zone UEMOA a été reçue par de nombreuses entreprises et par la diaspora ouest-africaine. Une

mode de règlement des droits et taxes est comptant ; * L’attestation d’exportation ( à l’exportation) ; * L’engagement de change (à l’exportation) ; * Le Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) délivré par (l’OIC) * Le certificat d’origine UEMOA, CEDEAO en cas de besoins. | LES DOCUMENTS SPECIFIQUES | 1- LES DOCUMENTS EN RELATION AVEC LES REGIMES DOUANIERS | 1.1 POUR L’ADMISSION TEMPORAIRE | a) Admission Temporaire pour Transformation (ATT) * La Décision d’admission temporaire ;

Monétique de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine LISTE DES BANQUES ET INSTITUTIONS FINANCIERES MEMBRES DU GIM GIM-UEMOA LISTE DES MEMBRES DU GIM GIM-UEMOA INTERCONNECTES (OFFRANT L’INTERBANCARITE MONETIQUE REGIONALE A TRAVERS LES FONCTIONS DE RETRAIT, CONSULTATION DE SOLDE et PAIEMENT SUR TPE ) TPE* LISTE DES MEMBRES DU GIM UEMOA EN PROJET DE CONNEXION GIM-UEMOA BENIN (12)-(8) -(1) BURKINA FASO (13)-(9) • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Bank Of Africa

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N°07/2008/CM/UEMOA RELATIVE A LA LIBRE CIRCULATION ET A L’ETABLISSEMENT DES CHIRURGIENS-DENTISTES RESSORTISSANTS DE L’UNION AU SEIN DE L’ESPACE UEMOA LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 4, 6, 16, 20 à 26, 42 à 45, 60, 61, 76, 91 à 93 ; qu’aux termes des articles

celles à destination de la zone euro de 36 %, reflétant en grande partie la progression des prix du pétrole en 2011 (+ 31,6 %) et une quasi-stabilité des volumes exportés vers la zone euro. Dans l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), la progression des exportations a globalement atteint 20 %, en dépit d’une faible hausse des exportations vers la zone euro (+ 3 %). Le faible impact du ralentissement européen sur le commerce extérieur de la zone franc s’explique pour l’essentiel

UEMOA APPUI À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE DE L'UNION EN MATIERE DE SECURITE ALIMENTAIRE PROGRAMME REGIONAL DE SECURITE ALIMENTAIRE SENEGAL PROPOSITIONS D'INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Version préliminaire (mai 2002) PREPARE AVEC LA COLLABORATION DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE ROME SENEGAL PROPOSITIONS D'INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE TABLE DES MATIERES INTRODUCTION I. Le contexte

économique et juridique. Ces structures sont prévues par les actes suivants : • Directive n° 02/97/CM/UEMOA portant création d'un Ordre national des experts comptables et des comptables agréés dans les Etats membres de l'UEMOA ; • Directive n° 03/97/CM/UEMOA portant création d'un Conseil National de la Comptabilité dans les Etats membres de l'UEMOA ; • Directive n° 04/97/CM/UEMOA portant adoption d'un régime juridique des Centres de gestion agréés dans les Etats membres de l'UEMOA, pour

judiciaire. » Peut être rangé dans cette catégorie le procès verbal de constat de non paiement revêtu de la formule exécutoire, un titre exécutoire prévu par le Règlement N° 15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Ce texte législatif, qui fait partie de l’ordonnancement juridique béninois en raison de l’appartenance du Bénin à l’UEMOA, prévoit un titre exécutoire qui peut être obtenu en cas

déterminer la procédure. B- La cour de justice de l’UEMOA Créée par l'article 38 du Traité de l’Union et régie par la section I du protocole additionnel L’organe de contrôle et de sanction de la législation UEMOA, la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) a été installée à Ouagadougou (Burkina Faso), le 27 janvier 1995 1- COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS Elle est composée de huit juges élus pour un mandat de six ans renouvelable, Chaque Etat membre propose à