L Unification Du Droit Par La Codification

Cours n° 2 introduction générale à l’étude du droit civil le principe de justice = Aristote oppose la justice commutative à la justice distinctif justice commutative attribuer a chacun de façon égale justice distributive attriuer a chacun selon son mérite en fonction de sa place dans la société selon aristote il faut trouver un juste équilibre entre ces deux formes de justices. Justice commutative s’exprime dans le principe d’égalité des droits, ex: système de sécurité sociale Justice distributive

INTRODUCTION AU DROIT. I. Le Droit est présent dans notre quotidien. 1) Dans le langage : il existe plusieurs expressions contenant le mot Droit Tu n'as pas le droit. J'ai le droit. Être dans son bon droit. Faire droit à une demande. Définition de l'adjectif lui-même : Droit = rectiligne le contraire de tordu. Chez une personne : être droit = être intègre, franc. En latin : régula a donné règle : un instrument qui sert à faire des tracés rectilignes. 2) Dans les signes

Table de matières DROIT MARITIME 2 A. DROIT DE LA MER 2 I. HISTOIRE DU DROIT DE LA MER 2 II. LES ACQUIS DE LA CONVENTION DE MONTEGO BAY 4 1. Des espaces clairement identifiés 4 1.1. Les espaces soumis à la souveraineté des Etats 5 1.2. Les espaces soumis à la juridiction des Etats 6 1.3. Les espaces non soumis à la souveraineté ou à la juridiction d’un Etat côtier : LA HAUTE MER 7 III. REPERCUSSION DE LA CONVENTION DE MONTEGO BAY SUR L’ACTION

Première partie: Le droit objectif La règle de droit est souvent proche d’autres règles qui parfois vont directement s’inspirer de laq morale, la religion, la politesse (article 371 du Code Civil : L’enfant doit honneur et respect à tout âge à ses parents). Le droit du mariage laïc s’inspire directement du droit canonique (droit de la religion catholique). Ex : En matière de nullité du mariage, on s’est inspiré du droit canonique. La règle de droit se caractérise sans doute des autres règles

[le statut personnel gouverne seulement l'état des personnes(mariage, divorce, mais pas régime matrimoniaux et successions) et la capacité]ité à une personne physique. Il y a donc un droit de la nationalité propre à chaque Etat. Ce bloc ne sera pas abordé dans ce cours. • La condition des étrangers : statut juridique accordé au personnes qui n'ont pas la nationalité française. Conditions d'entrée sur le territoire, accès à l'emploi. Ce bloc ne sera pas abordé dans ce cours. • Les conflits de

DROIT CIVIL Qu’est-ce que le droit? On ne peut en donner qu’une définition approximative. Littré: le droit correspond à l’ensemble des règles qui régissent la conduite des hommes en société. Phénomène social, artificiel et humain qui nait de la seule activité humaine. Le droit nait de l’homme et des rapports des uns avec les autres. Là où il y a une société, il y a du droit. Le droit est à la fois nécessaire et utile. « Ubi socibus ibi jus » Le professeur JESTAZ

JURIDIQUES DE L’INTRODUCTION AU DROIT Qu’est-ce que le Droit ? Il n’y a pas une définition de ce qu’est le droit, il y a plusieurs conceptions. En effet, il y a plusieurs courants de pensées : les auteurs n’ont pas tous la même conception du droit. Une des caractéristiques de cette matière, c’est que le droit est omniprésent dans la société. On a une vue restrictive et négative du droit : ce qui vient sanctionner, contraindre. Or, ce n’est pas que le droit pénal, on peut rencontrer cette matière

Introduction à l’Histoire du Droit But : Comprendre pourquoi en 2008, telle ou telle solution prévaut. Le Droit étant une matière historique, la quasi-totalité de nos solutions actuelles s’expliquent par des raisons historiques plus ou moins lointaines. Une multitude de règles remontent au droit romain. Une règle de droit a ainsi une existence souvent extrêmement ancienne. Pourquoi est-elle apparue ? Comme a-t-elle changé ? Pourquoi a-t-elle changé ? Section préliminaire : Genèse du Code Civil

Introduction historique au droit. Introduction: « Il faut éclairer l’histoire par les lois et les lois par l’histoire » Montesquieu dans l’esprit des lois. « ubi societas ibi ius » => Là où il y a une société là il y a un droit. Toute société suppose une organisation, une discipline c’est-à-dire l’observation d’une règle de conduite nécessaire à la vie du groupe humain et à l’harmonie des rapports sociaux de ses membres. Il s’agit là de l’une des deux conceptions du droit perçu au regard de sa

ASPECTS JURIDIQUES DE L’INTRO AU DROIT Intro : Qu’Est-ce que le droit ? les auteurs donnent pas forcément la même définition. de manière générale le dt vient contraindre, Il est considéré comme ce qui ordonne, interdit, sanctionne, et contraint. Effectivement, le droit interdit de voler, de tuer; il formule un certain nombre d’interdictions .Ce n’est pas que cela, le droit régit les activités humaines (rapports affectifs, activités professionnel et économique).Le droit intervient à plusieurs niveaux