L Union Européenne Vers Un état Fédéral

d’impulsion politique. Les compétences étatiques ne sont pas divisées entre différentes collectivités détenant originellement et de leur seule autorité les pouvoirs de décision. Dans le cas contraire, l’Etat ne serait plus unitaire mais serait un Etat composé de type fédéral. Les collectivités locales ne disposent donc d’aucun pouvoir normatif initial, seul l’Etat dispose du pouvoir normatif original. Les normes locales ne peuvent être créées qu’en l’application de normes nationales. Il n’y a qu’un seul entre

d'Etats fédéraux. L'Etat fédéral peut naître par association d'états unitaires. C'est l'exemple des Etats-Unis en 1787 et de la Suisse en 1848. Généralement, le premier stade de ce processus est la confédération, avant que celle ci n'aboutisse au système fédéral. Souvent l'abandon de la souveraineté internationale des ces états unitaires résulte d'une menace militaire ou encore du souhait de former un espace économique vaste. A l'inverse, l'Etat fédéral peut être créé après dissociation d'un état unitaire

HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Dans la mythologie, Europe était une princesse phénicienne qui avait été séduite par Zeus alors transformé en taureau. De leur union est né le minotaure. On parle d’Europe depuis le Moyen-âge est l’empire de Charlemagne. Sully parle « d’état européen ». Au XVIIIème siècle, c’est l’Europe qui domine le monde mais à partir du XXème siècle il y a un changement après la seconde guerre mondiale. Europe ruinée (bilan éco, moral, financier, humain terrible

d'abord, du fait aussi qu'elle fait parti d'une interprétation constante par le conseil constitutionnel. Les lois votées par le parlement doivent respecter non seulement la constitution mais aussi la déclaration des droits de l'homme, la charte européenne....ce qui laisse une grande marge de manœuvre au conseil constitutionnel. Le droit constitutionnel c'est à la fois des institutions qu'il faut connaître, ce sont des partis politiques qui se succèdent, c'est un droit très vivant en perpétuelle évolution

Centre d'Information et de Documentation de l'Ambassade d'Allemagne à Paris (CIDAL) a souhaité vous faire (re-)découvrir cette histoire à la fois complexe et passionnante. Entièrement conçue et réalisée par nos services, l'exposition "La République fédérale d'Allemagne. 60 ans d'histoire" vous propose un chemin pour suivre et comprendre les évolutions de la RFA de 1949 à nos jours. Conception et textes : CIDAL/ Anne Lefebvre Avec la collaboration de : Jan Steinkohl, Tobias Böhmelt, Sophia Pietsch

Chapitre 3: L'organisation territorial du pouvoir d'Etat. I'll existe 2 grande forme.  - etat unitaire Une forme complexe dans laquelle l'etat est lui meme composer d'un regroupement de structure etatyque. L'etat federal.  I'll a la confederation cad un dispositif par lequel des etat souverain et independant decide de sassocier par des accords qui donnent naissance a des structure commune qui prennent la forme la dune structure etatique. Section 1. Letat unitaire La france constitue de ce point

nationale. I. Notion d’Etat On ne peut pas comprendre son fonctionnement et sa nature si on ne connaît pas son origine et sa formation historique. a. Origine et définitions i. Origine • Théorie de l’origine naturelle : Idée = Etat est le résultat d’un processus naturel et trouve son origine dans des analyses sociologiques de l’évolution des sociétés humaines. Sa naissance repose sur un événement ou une succession d’événements ou de transformations. Processus de création rapide

domaines (économique, commerciaux, …). En général, l’accords régional donne lieu à la création des institutions régionales comme la commission européenne, le parlement européen, le conseil européen, … Remarque : Il y a plusieurs degrés d’intégration régionale. On commence par un simple accord sur des produits jusqu’à une intégration régionale totale à un Etat fédéral ou confédéral. 2.2) L’histoire Le régionalisme est un phénomène très ancien dans la mesure où les pays frontaliers ont connus des périodes

.................... p. 10 B. Centralisation et déconcentration............................................................................................................................................................................... p. 10 C. Etat unitaire et décentralisation..................................................................................................................................................................................p. 11 §2. L'Etat composé................

défensive de l'Europe unit s'ajoute au 18ème avec les Lumières une idée plus politique visant à unir les états européens dans leurs relations extérieurs comme le préconise Jean Jacques Rousseau.De nombreux penseurs et hommes politiques s'ajouteront à ces derniers dans une volonté d'unir l'Europe dans des cadres et des environnements différents mais sans oublier que l'Europe unit serait une union des peuples et des cultures du vieux continent. Il paraît dès lors évident que l'Europe se veut multiculturelle